13 août 2009

Chaque établissement relevant de l'enseignement supérieur définit ses propres modalités d'application de la VAE, dans le respect de la règlementation.
Quelles sont les certifications concernées par la VAE ?
Ce sont les diplômes nationaux, les titres d'ingénieurs et les diplômes visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur comme par exemple ceux des écoles de commerce, de gestion et de management. Toutes ces certifications sont inscrites « de droit » au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Les diplômes dits d'université (DU) peuvent être également inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles, si les établissements concernés en font la demande et suivent la procédure d'inscription prévue au Répertoire.
Retrait du dossier de recevabilité de la demande
Le retrait et le dépôt du dossier de recevabilité de la demande sont effectués dans l'établissement qui délivre la certification visée par le candidat. Il n'y a pas de lieu centralisateur des demandes, ni au niveau national, ni au niveau régional. Les établissement vérifient que le candidat remplit les conditions administratives de recevabilité et informent les candidats de leur décision. Afin d'accroître les chances de réussite des candidats à la VAE, les établissements étudient leurs dossiers en se fondant sur leur expérience et de leur projet professionnels, en fonction de la certification visée. Les candidats sont informés des résultats de cette étude.
Constitution du dossier de recevabilité
La nature de l'expérience: selon la loi : « Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité professionnelle salariée, non salariée ou bénévole « en rapport avec l'objet de sa demande » peut demander la validation des acquis de son expérience. Dans l'enseignement supérieur, ces acquis doivent justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme ou d'un titre. Le calcul de la durée de l'expérience: les stages et les périodes de formation en milieu professionnel ne sont pas exclus à priori et relèvent de l'appréciation du certificateur pour le calcul de la durée d'expérience requise. Le candidat dont la demande a été déclarée recevable doit, pour poursuivre la démarche de VAE, s'inscrire à l'établissement qui délivre la certification visée.
La validation par le jury
Le jury de validation: Il n'est pas le même que le jury habituel du diplôme ou du titre. Il comprend une majorité d'enseignants - chercheurs, ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. Les membres du jury sont nommés par le chef de l'établissement : président d'université ou directeur d'école.
Les modalités d'évaluation par le jury: Le jury se prononce suite à l'examen du dossier du candidat et d'un entretien avec ce dernier. Une mise en situation réelle ou reconstituée peut être organisée, si l'établissement l'a prévue.
La décision du jury
Le jury détermine les connaissances et les aptitudes qu'il déclare acquises. Dans le cas d'une validation partielle, le jury précise la nature des connaissances et aptitudes qui doivent faire l'objet d'un contrôle complémentaire et, éventuellement, leurs modalités d'acquisition : stage, expérience professionnelle ou formations complémentaires, rédaction d'un mémoire, etc. Aucun délai n'est fixé pour la validation des compétences manquantes en vue d'obtenir la totalité du diplôme.

Avec le concours du Fonds Unique de Péréquation et du Fonds Social Européen, le FONGECIF AUVERGNE se mobilise pour faciliter l'accès au congé individuel de formation (C.I.F.) des salariés travaillant dans des entreprises mettant en œuvre des mesures de chômage partiel.
Les bénéficiaires du dispositif : - les salariés remplissant les conditions d'accès au congé individuel de formation, - et travaillant dans une entreprise comptant moins de 250 salariés ayant mis ou mettant en œuvre des mesures de chômage partiel sur tout ou partie de la période courant du 21 avril au 31 décembre  2009.
Les actions éligibles : - des actions de formation correspondant à un projet personnel défini, - démarrant avant le 31 décembre 2009, - et se déroulant pour tout ou partie sur le temps de travail.
Des modalités d'accès facilitées : - les salariés bénéficient d'un accompagnement renforcé : un entretien individuel avec une conseillère dans les 10 jours qui suivent le 1er contact avec la structure, - le traitement des dossiers de demande de financement est accéléré : si la date de départ en formation le justifie, la décision de financement est rendue dans les 15 jours suivant le dépôt du dossier, - une priorité est donnée au financement des dossiers : une prise en charge de la rémunération et de tout ou partie des frais de formation pendant la durée de l'action de formation.

Un arrêté du 13 juillet 2009 fixe les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les États membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique. http://www.legifrance.gouv.fr/930148.

Les congés payés sont un droit acquis par les travailleurs français le 7 juin 1936. Cette innovation sociale majeure pour l'époque est aujourd'hui une évidence. 70 ans après, de 15 jours de vacances aux frais de l'entreprise, nous sommes passés progressivement à 5 semaines. Petits rappels historiques.
La France a longtemps été en retard en matière de congés par rapport à ses voisins. Entre 1900 et 1930, les congés payés sont instaurés dans de nombreux pays : l'Allemagne, la Norvège, la Pologne mais aussi au Chili ou au Brésil. Aujourd'hui, la France est l'un des pays européen qui octroie le plus de jours de repos. Les congés payés n'ont cessé de s'allonger par l'action syndicale. De 2 semaines en 1936, ils passent à 5 en 1982. Retour sur 70 ans d'innovations sociales.
4 juin 1936 : victoire du Front Populaire aux élections législatives. Léon Blum forme le premier gouvernement socialiste français.
7 juin 1936 : signature des accords de Matignon entre le nouveau Président du conseil, Léon Blum, la Confédération générale du patronat français et la Confédération générale du travail. Le projet de loi sur les congés payés est annoncé.
20 juin 1936 : le Journal Officiel publie la loi instituant 15 jours de congés payés annuels et les semaines de 40 heures. Cette année-là, 600 000 personnes partent en vacances. Léo Lagrange négocie avec la compagnie de chemin de fer un billet populaire de congés annuel à tarif réduit dont 907 000 personnes bénéficient en 1937.
1956 : Renault est la première entreprise à offrir 3 semaines de congés payés à ses employés. La mesure se généralise avec la loi du 27 mars 1956.
1969 : la quatrième semaine de vacances est votée sous George Pompidou avec la loi du 27 mars.
1981 : Retour de la gauche au pouvoir. L'ordonnance du 13 janvier 1982 met en place la cinquième semaine de vacances.
Selon une étude de l'Organisation Internationale du Travail, 3,5 milliards de travailleurs partaient en vacances à la fin des années 80 et 4 milliards à la fin des années 90. La France, numéro quatre. Parmi les pays les plus généreux figurent la Finlande (39 jours de congés payés par an), l'Autriche (38 jours) et la Grèce (37 jours). La France, avec 36 jours, se retrouve en quatrième position, ex aequo avec le Portugal, l'Espagne et la Suède.
Voir aussi: Des formes de congés peu connus, Comment calculer ses congés?
Season article: History of holidays. Paid leave is a right acquired by the french workers on 7 June 1936. The major social innovation for its time is now obvious. 70 years later, 15 days holiday at the expense of the company, we have moved progressively to 5 weeks. Small historical. France has long lagged behind in terms of leave in relation to its neighbors. Between 1900 and 1930, holidays are established in many countries: Germany, Norway, Poland but also in Chile and Brazil. Today, France is a European country which grants the greatest days of rest. Paid leave have grown through trade union action.2 weeks in 1936, they pass to 5 in 1982. Retour sur 70 ans d'innovations sociales. Back on 70 years of social innovation. See also: forms leave little known, How to calculate leave? More...