12 août 2009

Les stages dans la Fonction publique au-delà du Smic

Retour à la page d'accueilLes stages dans la Fonction publique peuvent être "rémunérés" au-delà du Smic.
Les stages dans la Fonction publique peuvent bénéficier d'une "rémunération" et non d'une simple "gratification", qui peut aller au-delà du Smic, selon une circulaire du ministère de la Fonction publique, saluée lundi par une association de défense des stagiaires.
Un décret du 21 juillet prévoit une "gratification" des stages de plus de deux mois dans la Fonction publique. Cette gratification est fixée à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale", ce qui correspond à environ 30% du Smic.
Mais, selon une circulaire du ministère de la Fonction publique, datant du 23 juillet, "lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagiaire d'une rémunération d'un montant supérieur à cette gratification, y compris au delà du Smic".
Il ne s'agit alors pas d'une gratification, mais d'une "rémunération", dont le versement "doit être prévu dans le cadre d'un contrat de travail", précise la circulaire.
L'Association des stagiaires de la Fonction publique d'Etat (Asmi) "ne peut que se réjouir de la réalité pécuniaire de cette proposition pour les étudiants", mais elle "s'interroge sur sa cohérence: comment un stage peut-il être effectué dans le cadre d'un contrat de travail?".
L'Asmi regrette également qu'un défraiement pour les stagiaires ne soit pas "obligatoire", mais seulement "possible". "Une telle mesure diminuerait la discrimination géographique subie par les jeunes habitant en dehors du centre de Paris, elle leur donnerait une chance supplémentaire d'effectuer des stages en administration centrale".
Les offres de stages seront par ailleurs publiées dans "la bourse interministérielle de l'emploi public" (BIEP), précise la circulaire.
Cela permettra de "garantir une meilleure visibilité des offres de stages" et "par conséquent réduire les phénomènes de cooptation et permettre de diversifier les publics de stagiaires", salue l'Asmi.
Tillbaka till startsidanPraktik inom den offentliga sektorn kan "betalas" på mer än minimilönen.
Praktik inom den offentliga sektorn kan få en "lön" och inte bara en "bonus", som kan gå längre än minimilönen, enligt ett cirkulär från Ministry of Public Service, berömde man av en sammanslutning av försvaret praktikanter. Ett dekret av den 21 juli ger en "bonus" kurser under två månader i offentlig tjänst. Denna bonus är fastställd till 12,5% av det maximala tidsplan för social trygghet ", som är ungefär 30% av minimilönen. Men enligt ett cirkulär från Ministry of Public Service, daterat den 23 juli, när arbetet utförs på uppdrag av den mottagande organisationen motiverar det, kan denne ge praktikanten med betalningen av en avgift på ett belopp som är högre än denna bonus, även utöver minimilönen. Mer...

Posté par pcassuto à 16:01 - - Permalien [#]
Tags :