29 juillet 2009

Laurent Wauquiez : la notion de services sociaux d'intérêt général est "totalement vide"

La question des règles juridiques applicables à la commande publique en matière de formation professionnelle continue de diviser les acteurs publics, notamment les régions et l'Etat. Elle a de nouveau été soulevée à l'Assemblée nationale en fin de semaine dernière, lors des débats concernant le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation tout au long de la vie. Un amendement déposé par le député de la Gironde Alain Rousset  (par ailleurs président de l'Association des régions de France) a été l'occasion pour le gouvernement d'éclairer sa position. L'amendement (rejeté) proposait que les régions puissent utiliser la procédure de mandatement dans le cadre de la formation professionnelle. Une procédure, accordée dans le droit communautaire, pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), tandis que les autres services, économiques, doivent s'en remettre au Code des marchés publics.... L'enjeu est important pour les régions puisqu'il s'agit de faire reconnaître la formation et notamment la formation des personnes les plus éloignées de l'emploi comme celles des SSIG. Certaines régions ont d'ailleurs décidé de prendre les devants, sans attendre la décision de l'Etat, en utilisant le mandatement. C'est notamment le cas de la région Poitou-Charentes. La région Limousin a choisi une voie plus riquée en décidant d'octroyer des subventions à quatre opérateurs publics de formation, dont l'Afpa (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes). Ce qui lui vaut aujourd'hui un recours devant le juge adminsitratif saisi par la Fédération des unions régionales des organismes de formation (Urof) et par le Syndicat national des organismes de formation de l'économie sociale (Synofdes). Mais le gouvernement français a une position tranchée : c'est le droit de la concurrence qui s'impose.... Lire l'article complet d'Emilie Zapalski sur le site de Localtis, publié le 24 juillet 2009.

Frågan om rättsliga regler för yrkesutbildning fortsätter att dela allmänheten, framför allt i de regioner och staten. Det var en gång upp i nationalförsamlingen förra helgen, under debatterna om propositionen om inriktning och utbildning under hela livet. En ändring som lagts fram av ledamot i Gironde Alain Rousset (även ordförande i föreningen för regioner i Frankrike) var ett tillfälle för regeringen att klargöra sin ståndpunkt. Ändringen (avvisas) föreslog att regionerna kan använda förfarandet i uppdrag i samband med yrkesutbildning. Läs hela artikeln Zapalski Emilia på webbplatsen Localtion, som offentliggjordes den 24 juli 2009. Mer...

Sortie ce matin au JO des décrets Mastérisation des enseignants

Les aides du Fonds national de l'emploi-formation (FNE-formation)

Les aides du Fonds national de l'emploi-formation (FNE-formation) comme alternative au chômage partiel. Le ministère de l’Emploi a recommandé dans une instruction à ses services de faire plus largement usage du FNE-formation. De quoi s’agit-il ? Pour obtenir une aide de la part de ce Fonds national de l’emploi, vous devez conclure une convention avec l’État. Ces conventions ont pour objectif de faciliter la continuité de l’activité de l’entreprise, tout en favorisant l’adaptation des salariés à de nouveaux emplois. Cette possibilité s’adresse en particulier aux entreprises affectées par la crise économique et financière.

Les aides du FNE-formation concernent en priorité mais pas exclusivement les structures de moins de 250 salariés et les salariés les plus exposés à la perte de leur emploi ou ayant un faible niveau de qualification. Les formations éligibles sont nombreuses. Elles peuvent être spécifiques ou générales, et sanctionnées par l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. Le FNE-formation peut également être mobilisé pour la validation des acquis de l’expérience, la formation de tuteurs ou de maîtres d’apprentissage, les bilans de compétences, etc. L’aide couvre de 25 % à 80 % des frais pédagogiques et des rémunérations des salariés. Elle est versée au fur et à mesure des actions conventionnées et soldée à l’examen du bilan des formations réalisées.
Comment obtenir cette aide? Après consultation des représentants du personnel, demandez l’aide à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), qui instruira votre dossier de demande de financement. La convention est conclue pour une durée de 12 mois, exceptionnellement de 18 mois. Vous devrez vous engager à maintenir dans leur emploi les salariés formés pendant une durée au moins égale à celle de la convention.

Gli aiuti del Fondo nazionale di formazione per l'occupazione (FNE formazione), come alternativa alla disoccupazione. Il Ministero del Lavoro ha raccomandato in una direzione di rendere i suoi servizi più largamente usato FNE formazione. Che cosa è? Per l'aiuto del Fondo nazionale per l'occupazione, è necessario stipulare un accordo con lo Stato. Questi accordi mirano ad agevolare la continuità delle attività, promuovendo l'adeguamento dei lavoratori ai nuovi posti di lavoro. Tale possibilità è rivolta in particolare alle imprese colpite dalla crisi economica e finanziaria. Maggiori informazioni...

Les organismes de formation privés à l'horizon 2015

Le cabinet Precepta vient de publier une étude sur les stratégies et les mutations des organismes de formation privés à l'horizon 2015. Les experts ont retenu 3 facteurs majeurs de changement qui joueront un rôle structurant dans les années à venir :
- le développement du e-learning et des solutions de "blended learning" (présentiel + distanciel) qui vont avantager les organismes les plus importants
- une exigence plus importante des entreprises sur le rapport qualité/prix et sur un bon "retour sur investissement"
- la mise en place de nouveaux dispositifs de jugement (labels, marques, certifications) avec une stratégie identitaire forte pour faciliter le choix des individus de plus en plus responsabilisés dans leurs choix de formation et pour faciliter le choix des clients entreprises.

De bud företaget har publicerat en studie om strategier och förändringar i privata utbildningar organisationer för 2015. Les experts ont retenu 3 facteurs majeurs de changement qui joueront un rôle structurant dans les années à venir : Experter har konstaterat 3 viktiga faktorer för förändring som kommer att spela en central roll under de kommande åren: Mer...

Audition de 19 universités pour passer à l'autonomie en 2011 et 2012

Dix-neuf universités vont être auditées en vue d'accéder à l'autonomie en 2011 et 2012, et pourraient s'ajouter aux 51 universités déjà autonomes en 2010, a annoncé lundi le ministère de l'Enseignement supérieur.
"Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche prépare d'ores et déjà la prochaine vague d'universités en vue de leur accession à l'autonomie en 2011 et 2012 et met en place un dispositif d'audit et d'accompagnement", a-t-il indiqué dans un communiqué.
Les 19 universités concernées sont Amiens, Arras, Antilles-Guyane, Caen, Chambéry, Grenoble 2, Lille 1, Lille 3, Lyon 2, Nîmes, Orléans, Paris 1, Paris 3, Polynésie française, Reims, Réunion, Rouen, Toulon et Toulouse 2.
Les audits seront menés par l'IGAENR (Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche).
"Ils vont éclairer les conseils d'administration et les présidents sur les forces et les faiblesses de leur université, à partir d'un diagnostic complet dans quatre domaines : gestion des ressources humaines, gestion financière et comptable, gestion patrimoniale et systèmes d'information", a indiqué le ministère. "Ils indiqueront les progrès à accomplir pour réussir leur passage aux compétences élargies", prévues par la loi sur l'autonomie des universités. "C'est sur la base de ces audits et des efforts consentis par les universités pour se conformer à leurs recommandations que le ministère décidera de leur passage à l'autonomie", précise le ministère. Parallèlement, 6 écoles d'ingénieurs (ENSI Bourges, ENSC Montpellier, Ecole centrale de Nantes, ENIT Tarbes, INSA Rouen et Chimie Paristech) s'ajoutent à cette vague d'universités auditées, selon le ministère.
33 universités accéderont à l'autonomie au 1er janvier 2010, s'ajoutant au 18 déjà autonomes depuis le 1er janvier 2009, soit 51 établissements au total. 60% des 83 universités seront donc autonomes en 2010.

Nineteen universities will be audited in order to reach self-sufficiency in 2011 and 2012, and could be added to the 51 autonomous universities already in 2010, announced Monday the Ministry of Higher Education.
"The Ministry of Higher Education and Research is already preparing for the next wave of universities for their accession to independence in 2011 and 2012 and sets up an audit and support "he said in a statement.
The 19 universities are Amiens, Arras, Antilles-Guyane, Caen, Chambéry, Grenoble 2, Lille 1, Lille 3, Lyon 2, Nîmes, Orléans, Paris 1, Paris 3, French Polynesia, Reims, Réunion, Rouen, Toulon and Toulouse 2. More...