25 juillet 2009

Les deux premiers contrats de partenariat public-privé universitaires

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la RechercheLes deux premiers contrats de partenariat public-privé universitaires ont été signés pour 226 millions d'euros, en vue de la rénovation de bâtiments et de nouvelles constructions sur les sites des universités Paris IV et Paris VII. Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, a signé, vendredi 24 juillet, deux contrats de partenariat avec Georges MOLINIE, Président de l’université Paris IV et Vincent BERGER, Président de l’université Paris VII. Ce sont les deux premiers contrats de partenariat public-privé universitaires, en vue de la rénovation de bâtiments et de nouvelles constructions sur les sites des deux universités.
Ils sont l’aboutissement d’une démarche volontariste de Gouvernement en vue de développer ce type de financement innovant et moderne. A cette occasion, Valérie Pécresse a annoncé que l’Etat s’engage, dans ces deux opérations, pour un investissement global de 226 millions d’euros au bénéfice des universités parisiennes et de leurs 47 000 étudiants. Il s’agit, dans le cas de Paris IV, d’un contrat de partenariat dont les loyers seront intégralement financés par le budget du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, d’une durée de 28 ans, afin de restructurer le site de la rue Francis de Croisset dans le 18ème arrondissement. Il s’agit de porter au meilleur standard de qualité les conditions d’enseignement du site Sorbonne-Clignancourt. L’opération s’élève à un montant d’investissement de 68 millions d’euros et sera achevé à la rentrée universitaire 2013. Le programme fonctionnel comprend la démolition des bâtiments existants et la construction phasée du nouveau bâtiment de 21 000 m². 8 amphithéâtres dont un amphithéâtre de 500 places, une bibliothèque de 4500 m², un ensemble sportif de 1 500 m², un important pôle de musicologie et une cafétéria composent les parties significatives du programme. La ministre a signé, pour ce projet, un contrat avec le groupement Bouygues. Dans le cas de Paris VII, il s’agit d’un contrat de partenariat d’une durée de 30 ans, qui vise à parfaire l’implantation de l’université Paris VII dans la ZAC Tolbiac en consacrant sa sortie du site de Jussieu. Ce contrat permettra le financement, la conception, la construction et la grande maintenance, sur la ZAC Paris Rive Gauche, de quatre nouveaux bâtiments universitaires pour un montant d’investissement de 158 millions d’euros dont les loyers seront intégralement financés par le budget du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce projet d’une surface globale du projet est de 44 550 m2 sera terminée à la rentrée 2012.
Valérie Pécresse a enfin précisé que deux autres partenariats public-privé de ce type sont en cours pour permettre notamment d’accélérer deux projets: la rénovation de l’UFR de Médecine de l’Université de Versailles-Saint-Quentin, et celle du Zoo de Vincennes, pour laquelle la ministre a annoncé le déblocage de 30 millions d’euros € en subvention initiale afin de permettre au projet de se réaliser.
Ministerium für Hochschulwesen und ForschungDie beiden ersten Verträge der öffentlich-privaten Partnerschaft Wissenschaftler wurden für 226 Mio. Euro für die Renovierung von Gebäuden und Neubauten an den Universitäten Paris IV und VII Paris. Valérie Pécresse, Ministerin für Hochschulwesen und Forschung, hat am Freitag, 24. Juli zwei Partnerschaft mit Georges MOLINA, Präsident der Universität Paris IV und Vincent Berger, Präsident der Universität Paris VII. Das sind die beiden ersten öffentlich-privaten Partnerschaft, Hochschulen, über die Renovierung von Gebäuden und Neubauten auf den Internetseiten der beiden Universitäten. Valérie Pécresse hat schließlich darauf hingewiesen, dass zwei weitere öffentlich-private Partnerschaften dieser Art sind im Gange, um zu beschleunigen, insbesondere zwei Projekte: die Erneuerung der Fachbereich Medizin der Universität Versailles Saint-Quentin, und der Zoo de Vincennes, für die der Minister kündigte die Freigabe von 30 Mio. € im ersten Zuschuss um das Projekt zu realisieren. Mehr...

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Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009

Retourner à la page d'accueil de Légifrance Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Article 1: Les stages organisés dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial font l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'établissement préparant un diplôme de l'enseignement supérieur et l'administration ou l'établissement d'accueil. Ces stages ont une durée initiale ou cumulée qui ne peut excéder six mois, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique prévoyant une durée de stage supérieure. Lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification dans les conditions définies à l'article 5.
Article 2: La convention de stage mentionnée à l'article 1er précise notamment: 1° L'intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire ainsi que les objectifs et les finalités du stage; 2° Les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation; 3° La durée du stage telle que prévue à l'article 1er ainsi que les dates de début et de fin de stage; 4° La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l'administration ou l'établissement public d'accueil; 5° Les conditions dans lesquelles les responsables de stage, l'un représentant l'établissement d'enseignement, l'autre l'administration ou l'établissement public d'accueil, assurent l'encadrement du stagiaire; 6° Le cas échéant, le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement; 7° Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d'accident du travail conformément au b du 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l'obligation faite au stagiaire de justifier d'une assurance couvrant sa responsabilité civile; 8° Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter, notamment dans le cadre d'obligations attestées par l'établissement d'enseignement; 9° Les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage.
Article 3: Les trajets effectués par les stagiaires entre leur domicile et leur lieu de stage peuvent être pris en charge par l'administration ou l'établissement public d'accueil dans les conditions fixées par les décrets du 18 octobre 1982 et du 22 décembre 2006 susvisés.
Article 4: Le stagiaire qui effectue une mission dans le cadre de son stage bénéficie des dispositions du décret du 3 juillet 2006 susvisé. Est considéré comme sa résidence administrative le lieu du stage indiqué dans la convention de stage.
Article 5: I. ― Pour le versement de la gratification mentionnée à l'article 1er, la durée de stage s'apprécie compte tenu de la convention de stage et des éventuels avenants qui ont pour effet de prolonger le stage ainsi que du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage, qui ne peut être inférieur à 40.
II. ― La gratification est due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de stage.
Elle est établie en tenant compte de la durée hebdomadaire de présence du stagiaire. Elle est versée mensuellement. Elle ne peut être cumulée avec une rémunération versée par l'administration ou l'établissement public d'accueil au cours de la période de stage.
III. ― En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.
IV. ― Le montant de la gratification due au stagiaire est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application de l'article L. 242-4-1 du code de la sécurité sociale, pour une durée de présence égale à la durée légale du travail.

Tilbaka till startsidan LégifranceDekret nr 2009-885 av den 21 juli 2009 om förfaranden för mottagning av högre utbildning för studerande på prövotid i förvaltningar och offentliga institutioner i den stat som inte är av industriell och kommersiell.
Artikel 1: Kurserna inom staten och offentliga institutioner i den stat som inte är av industriell och kommersiell är föremål för ett avtal mellan praktikant, institutionen utarbetar en examen inom högre utbildning och förvaltning eller värdinstitutionen. Dessa kurser har en ursprunglig löptid eller sammanlagt högst sex månader, utom de som är integrerade i en undervisningsplan för en karensperiod högre. När internship är över två månader, det är föremål för en gåva på de villkor som anges i artikel 5. Mer...

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Les assises territoriales de la FOAD

Les assises territoriales de la formation ouverte et à distance (FOAD): une ressource nouvelle à partager. 9 novembre 2009 à l’ENACT de Nancy, 1er et 2 février 2010 à l’ENACT de Montpellier.
La formation ouverte et à distance (FOAD) constitue un nouvel outil au service de la formation professionnelle des agents territoriaux. Les collectivités qui l’utilisent sont encore peu nombreuses, faute peut-être d’appropriation, alors que la FOAD peut offrir des solutions particulièrement adaptées aux besoins leurs agents, notamment les cadres.
Par ailleurs, la conception et la mise en oeuvre des dispositifs de FOAD mobilisent un grand nombre d’acteurs, dans des champs professionnels divers notamment celui de la pédagogie et de la formation mais aussi celui des TIC qui doivent dégager des éléments communs indispensables à la réussite de cette nouvelle ressource formative.
Avec la création récente de son centre territorial de formation à distance, le CNFPT souhaite élargir son offre de services à destination des collectivités et de leurs agents.
Ces assises organisées à Nancy, puis à Montpellier, seront l’occasion de faire le point sur ce nouveau mode de formation et les conditions de sa réussite. Une première présentation des services FOAD du CNFPT sera proposée en guise d’illustration des différents objectifs poursuivis. Flyer.

The land of open and distance learning (ODL): A new resource to share. 9 November 2009 at the ENACT Nancy, 1 and 2 February 2010 at the ENACT Montpellier.
The open and distance learning (ODL) is a new tool for training agents territorial.Communities that use it are still scarce, perhaps for lack of ownership, while the ODL can offer solutions adapted to their needs agents, including managers. More...

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Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires

Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 23 juillet, par un ultime vote à l'Assemblée nationale, le projet de loi "mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique"...
* Réorientation professionnelle : Un agent de l'Etat dont l'emploi est supprimé pourra bénéficier d'une réorientation professionnelle avec des "actions d'orientation, de formation, d'évaluation et de validation des acquis de l'expérience professionnelle".
Cette réorientation prend fin lorsque l'agent a retrouvé un emploi ou "à l'initiative de l'administration", si celui-ci a "refusé successivement trois propositions d'emploi" "fermes et précises" et correspondant à "son grade et à son projet personnalisé d'évolution professionnelle, et tenant compte de sa situation de famille et de son lieu de résidence habituel". Il est alors mis en disponibilité, sans salaire, ou admis à la retraite. L'agent, militaire ou civil, "détaché" auprès d'une autre administration est intégré au bout de cinq ans. A l'expiration de son détachement, le fonctionnaire est, sauf intégration dans l'administration d'accueil, réintégré dans son corps d'origine. Les avantages de carrière (ancienneté, grade...) acquis au cours de son détachement sont pris en compte dans le corps d'accueil et d'origine s'ils sont "plus favorables".
* Cumul de temps partiels : Un agent de l'Etat pourra cumuler plusieurs emplois à temps partiel relevant des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), représentant au total un temps complet.
* Contractuels : Les administrations de l'Etat pourront recruter des contractuels en cas d'absence "momentanée" d'un fonctionnaire ou de "vacance temporaire d'emploi".
* Intérim : Les trois fonctions publiques pourront avoir recours à des agences d'intérim pour des "remplacements", des "vacances d'emploi", un "accroissement temporaire d'activité" ou un "besoin occasionnel ou saisonnier".
* Commission de déontologie : Possibilité d'autosaisine de la commission de déontologie de la fonction publique lors du départ d'un agent public vers le secteur privé. Saisine obligatoire pour les collaborateurs du président de la République et les membres du cabinet d'un ministre.
* Age : Suppression de toute condition d'âge pour le recrutement par concours pour les fonctionnaires.
* Cumul emploi public-privé : Passage de un à deux ans de la durée pendant laquelle le fonctionnaire qui crée ou reprend une entreprise peut cumuler son activité privée avec son emploi public. Possibilité d'exercer une activité privée lucrative pour les agents occupant un emploi à temps non complet représentant moins de 70 % de la durée légale du travail (au lieu de 50 % aujourd'hui).
Parlamentet har slutligen antagits, torsdag 23 juli, för en slutlig omröstning i nationalförsamlingen, Bill rörlighet och karriärmöjligheter inom den offentliga sektorn "... * Ny Karriär: En statlig tjänsteman vars jobb elimineras kan dra nytta av en karriär med "för vägledning, utbildning, utvärdering och godkännande av yrkeserfarenhet." Mer...

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L'Agefiph prolonge son plan « anti-crise » jusqu'en 2011

Le plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) sera prolongé en 2011. Ce plan est composé de plusieurs aides financières visant à favoriser l'accès à la formation et à l'emploi des personnes handicapées dont les difficultés d'insertion professionnelle sont accrues par la crise économique.
L'Agefiph propose de renforcer certaines aides déjà en vigueur et met en oeuvre un nouveau dispositif afin de former aux nouvelles technologies 10 000 demandeurs d'emploi handicapés aux nouvelles technologies. Les bénéficiaires recevront d’ailleurs une dotation de 700 euros pour acheter un ordinateur. En matière de formation, l'Agefiph prendra en charge à la place de l'employeur 100 % des coûts pédagogiques au réel. Sa participation à la rémunération et aux coûts annexes est assurée sur la base d'un forfait de 11 euros de l'heure pour les formations réalisées pendant le temps de travail. Les défraiements versés aux stagiaires handicapés demandeurs d'emploi pendant une formation courte ou une formation en entreprise préparatoire à l'emploi sont revalorisés : 20 euros par jour au lieu de 15 euros. Le forfait journalier pour les frais de garde d'enfants est fixé à 20 euros par jour quel que soit le nombre d'enfants de moins de 7 ans. De plus, les formations en entreprise préparatoires à l'emploi sont « étendues à tous les demandeurs d'emploi quel que soit leur régime d'indemnisation chômage ». Les bénéficiaires devront nécessairement être accompagnés par une structure rattachée aux réseaux associatifs de placement « Cap emploi ». Quant aux formations individualisées de l'Agefiph, elles pourront dorénavant dépasser 800 heures. Enfin, l'Agefiph mettra en ligne le 31 juillet prochain un guide interactif et un calculateur automatique des aides. Le calculateur sera mis disposition du réseau « Cap emploi » à partir de septembre 2009.

Il piano per sostenere l'occupazione delle persone con disabilità nella Agefiph (Associazione di gestione del fondo per l'inserimento professionale delle persone handicappate) sarà esteso nel 2011. Il piano si compone di diverse sovvenzioni per promuovere l'accesso alla formazione e l'occupazione delle persone disabili la cui difficoltà di occupabilità sono rafforzate dalla crisi economica. Maggiori informazioni...

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Etude sur la création d'entreprise par les demandeurs d'emploi en Paca

 

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Financer une formation longue, comment ?

Négocier avec son employeur, utiliser son DIF ou ses congés payés, se former le soir ou prendre un congé sabbatique... Les cadres qui témoignent dans ce dossier ont chacun trouvé une solution pour suivre la formation qui leur tenait à cœur. Démonstration et conseils.
Si la formation professionnelle profite le plus aux cadres, il n’est pour autant pas aisé de se faire financer une formation diplômante ! Entre les priorités des Fongecif allant vers les salariés les moins qualifiés et des entreprises très regardantes sur leurs dépenses formation en période de crise, obtenir le financement intégral d’une année de  master ou d’un MBA relève de plus en plus d’une gageure : outre un coût pédagogique onéreux (entre 5000 et 6000 euros pour un master universitaire en formation continue, le double au minimum pour un MBA), la prise en charge du salaire d’un cadre pendant un an ou plus refroidit souvent employeurs et organismes financeurs. Bilan : « la logique de co-financement devient une tendance lourde pour les cadres, qu’il s’agisse d’un CIF (Congé individuel de formation) ou du plan de formation de leur entreprise », regrette Jean-Marie Filloque, directeur de la Conférence des directeurs de services universitaires de formation continue (CDSUFC).
Sauf si votre projet de diplôme s’inscrit dans une perspective de mobilité interne, attendez-vous donc à y sacrifier congés payés ou autres heures de DIF (Droit individuel à la formation). Une contribution qui incite à la prudence… Mûrir son projet et savoir convaincre ses interlocuteurs devient essentiel pour décrocher le financement d’un diplôme pour évoluer ou mieux se repositionner sur le marché.
Förhandla med sin arbetsgivare, använda DIF eller betald ledighet, utbildning på kvällen eller ta ett sabbatsår... Befattningshavare som vittnar i denna fråga har alla hittat ett sätt att följa den utbildning som de tog till sig. Démonstration et conseils. Demonstration och råd. Bedömning: logik medfinansiering blir en trend för chefer är det en CIF (individuell ledighet för utbildning) eller utbildningsplan för deras företag, "Filloque Jean-Marie beklagar, direktör från konferensen direktören vid universitet fortbildning (CDSUFC). Om ditt examensbevis projektet är en intern rörlighet, så räkna med att offra betald semester eller andra tider på DIF (Droit individuel à la formation). Mer...

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