13 juillet 2009

The Universidade do Minho in Portugal is inviting applications for the position of Rector.
The Rector will be elected by the General Council of the University for a four-year mandate. Applications (which are open from 20 July until 10 September 2009) are invited from professors and researchers, with recognised merit and relevant professional experience.
For more detailed information about the position and the application procedure, please download the announcement of the vacancy or visit the website of the university.

Les députés débattent à partir de mercredi d'une réforme de la formation professionnelle visant à l'orienter vers ceux qui en ont le plus besoin et à "permettre à chacun de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle".
Le projet de loi s'inspire en partie d'un accord signé en janvier 2009 par tous les partenaires sociaux, qui prévoit de former chaque année 200.000 chômeurs de plus et 500.000 salariés peu qualifiés, notamment des petites entreprises, via un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Tout salarié pourra exiger un "passeport formation" récapitulant son parcours. Après deux ans d'ancienneté, il aura droit à un "bilan d'étape", actualisé tous les cinq ans.
L'idée-force, permettre à chacun de progresser "d'au moins un niveau de qualification" dans sa carrière, s'appuie surtout sur le "droit individuel à la formation" (Dif) de 20 heures par an, créé en 2004.
Le texte oblige ainsi les entreprises de plus de 50 salariés à proposer aux plus de 45 ans un bilan d'étape, sous forme d'entretien approfondi recensant leurs connaissances et aspirations. Les plus de 50 ans seront encouragés à jouer le rôle de "tuteurs", capables d'encadrer les débutants.
Le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, avait cité le tutorat parmi les "trois propositions très intéressantes" des syndicats, après le sommet social à l'Elysée. Il avait ensuite annoncé un amendement autorisant l'employeur à déduire une part du salaire de ses tuteurs de la contribution obligatoire à la formation professionnelle, jusqu'à fin 2011.
Pour soutenir cette réforme, l'allocation de l'Etat aux entreprises offrant des formation en alternance avec tuteur sera portée pendant six mois à 345 euros contre 230 actuellement, soit un tiers du Smic.

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné les 1er et 2 juillet 2009 le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation tout au long de la vie. Elle a apporté de multiples amendements au texte initial. Voir la synthèse dans "L'Actualité de la formation".
Commission des affaires sociales, Mercredi 1er juillet 2009, Séance de 21 heures, Compte rendu n° 03, Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président, puis de M. Pierre Morange, Vice-Président
– Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 1628) (M. Gérard Cherpion, rapporteur).
Extraits:
L’amendement AS 192 complète les objectifs de la formation professionnelle conformément à l’accord national interprofessionnel : chaque salarié doit pouvoir progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle...
Tout est dans la majuscule :
Mme Monique Iborra. Nous proposons d’écrire le mot « Régions » avec une majuscule afin de réaffirmer le rôle de l’institution régionale.
M. le rapporteur. Le mot « régions » ne figure nulle part avec un « R » majuscule, ni dans la loi, ni dans les documents des conseils régionaux et de l’État. Avis défavorable.
Mme Monique Iborra. On voit bien que l’État et les régions ne sont pas traités de la même manière.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi. La pratique juridique, en effet, dote l’État d’une majuscule, mais pas la région...
Le CNFPTLV :
Mme Monique Iborra. S’il appartient à l’État, aux régions et aux partenaires sociaux de définir, de façon coordonnée, la stratégie nationale et les grands enjeux, seule la région est en mesure de définir des orientations annuelles. Par ailleurs, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie doit définir la stratégie pluriannuelle, la prospective et l’évaluation des politiques menées par l’ensemble des partenaires.
M. le rapporteur. Avis défavorable. Dans le préambule de l’accord national figure le vœu d’« une meilleure articulation entre les politiques en faveur de l’emploi, celles en faveur du développement de la formation professionnelle, ainsi qu’une meilleure coordination des moyens respectifs mis en œuvre par l’État, les régions et les partenaires sociaux ». Comment peut-on s’opposer à ce que la coordination soit renforcée au niveau du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ?
Article 9 : Création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d’un dispositif de préparation opérationnelle à l’emploi. La Commission est saisie de l’amendement AS 77 de M. Alain Rousset.
Mme Monique Iborra. Le nouveau fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a vocation à financer la formation des demandeurs d’emploi, qui est une compétence des régions. Il semble donc indispensable de coordonner les interventions des partenaires sociaux et des régions, ce dont les partenaires sociaux sont demandeurs. Cet amendement prévoit de renforcer cette collaboration, par des conventions signées au niveau régional avec le nouveau fonds paritaire, ce que douze régions ont d’ores et déjà fait s’agissant de la formation des salariés en chômage partiel.
M. le rapporteur. L’alinéa 29 de l’article 9 prévoit la possibilité pour le nouveau fonds de conclure des conventions avec les partenaires sociaux, les conseils régionaux ou Pôle emploi. L’amendement est donc satisfait.
Mme Monique Iborra. Puisque ce sont les régions qui signent les chèques, nous proposons qu’elles soient associées à la définition des orientations générales et à la gestion du fonds de sécurisation.
M. le rapporteur. Une telle disposition reviendrait à interdire les actions du fonds dans les régions où on ne signerait pas de convention.
M. le secrétaire d’État. Les partenaires sociaux n’ont pas souhaité que les régions soient associées à la gestion du nouveau fonds, qu’ils veulent paritaire. Je peux en témoigner, les partenaires sociaux sont très attachés à cette dimension et aller dans le sens contraire reviendrait à porter un sérieux coup de canif à l’accord !
M. Jean-Patrick Gille. C’est vous qui aviez supprimé, dans un premier temps, le terme « paritaire » de l’intitulé du fonds, avant de le rétablir et de prévoir une convention-cadre avec l’État. Pourquoi ne pas faire de même avec les régions et prévoir directement des conventions entre le fonds et les conseils régionaux ? Cela dit, je me réjouis que vous vous fassiez le défenseur des partenaires sociaux !
L’amendement AS 77 est rejeté.
Charte qualité de la commande de formation
Article additionnel après l’article 16 : Établissement par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels d’une charte qualité de la commande de formation pour les entreprises et les organismes collecteurs
Sur l’avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l’amendement AS 36 de M. Claude Goasguen, prévoyant qu’avant le 31 décembre 2010, le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels établit une charte qualité de la commande de formation pour les entreprises et les organismes collecteurs paritaires agréés.

Stress, risques psychosociaux : de quoi parle-t-on ?
L’organisation du travail : levier principal de la prévention
Comment construire une démarche de prévention ?
The prevention of work stress and psychosocial risks. With more than 20% of employees expressing stress at work, businesses face a major challenge for health but also human resource management and performance. Solutions through individual responsibility have shown their limitations. In contrast, a prevention of psychosocial risks focused on the organization and working conditions have opened up new perspectives. Regulations on risk assessment and the national agreement on stress also invite companies to take action in this direction. Download the document. More...

Jeudi 9 juillet 2009, L'avis : Réalité et avenir du dialogue social territorial présenté par Jean-Louis Walter et adopté en Assemblée plénière le 7 juillet 2009, dont la publication officielle interviendra le 15 juillet 2009, est en ligne (Télécharger le document).
d) Les universités et lieux d’enseignement
Les universités apparaissent comme un nouvel acteur du dialogue social territorial, même si ce phénomène semble émergent et non généralisé. La nouvelle loi relative à l’autonomie des universités pourrait conduire à une implication croissante dans le tissu économique local, mais il est encore tôt pour en juger. Leur implication dans les pôles de compétitivité peut également être un réel atout.
On note ici ou là une implication particulière des universités dans des initiatives issues du dialogue social territorial. À titre d’exemple, un partenariat entre Manpower et l’université de Bretagne Sud a été mis en place avec l’objectif de développer la Validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les travailleurs intérimaires.
Des universitaires s’impliquent par ailleurs parfois dans des initiatives de dialogue social territorial. C’est le cas par exemple du « réseau assistance négociation » qui a pour objet de faciliter la négociation collective dans les entreprises, particulièrement les PME et associe aux côtés des partenaires sociaux, des experts et universitaires.
Outre les universités, les lycées professionnels et les Groupements d’établissements publics locaux d’enseignement (GRETA) s’impliquent dans certains endroits dans un dialogue local lié aux problématiques d’anticipation de la formation initiale et continue nécessaires pour l’activité économique et l’emploi sur un site donné. (p.104)