Le recours à la médiation n'est plus un acte insolite. Il existe, en France, de plus en plus de médiateurs, de services de conciliation, de dispositifs alternatifs de résolution de conflits et de règlement des litiges. Dans le même temps, les réclamations et les contentieux se multiplient aussi. Pour sa part, le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur s'emploie à traiter les réclamations qui lui parviennent et à faire des recommandations pour améliorer encore le service rendu aux usagers et renforcer le lien entre l'administration et ses personnels. Rapport 2008 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.
ReMEDIA 08-12: Quantifier le vivier de la VAE dans l’enseignement supérieur afin de vérifier que l’offre de VAE est adéquate
Le médiateur suggère qu’une étude soit réalisée par l’administration tendant à recenser, par bassins d’emploi, par filières professionnelles et par niveaux de qualification, les personnes susceptibles d’être concernées par la VAE dans l’enseignement supérieur. Une telle étude permettrait d’identifier les secteurs dans lesquels la réponse actuellement apportée pour donner suite aux besoins de VAE apparaîtrait manifestement insuffisante ou inadaptée.

ReMEDIA 08-09: Préciser le champ d’application de la VAE
Afin de clarifier le champ d’application de la VAE, le médiateur recommande que les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche établissent et diffusent la liste des diplômes et titres qui, sanctionnant une formation générale, ne peuvent être obtenus par VAE. Cette liste devrait comprendre également les diplômes à finalité professionnelle qu’une réglementation particulière a exclus du champ de la VAE. Les services chargés de l’application de la loi concernant la VAE seraient ainsi dûment informés de ce que tous les diplômes ne figurant pas dans cette liste sont accessibles par la VAE. Le médiateur souhaite également une clarification des textes en vigueur concernant les liens entre VAE et RNCP. Il demande aux ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche de mettre en place un dispositif de VAE pour tous les diplômes à caractère professionnel qu’ils délivrent, que ces diplômes soient ou non inscrits au RNCP (hormis le cas des diplômes placés par la réglementation hors du champ de la VAE).
ReMEDIA 08-10: Mieux informer les candidats et l’ensemble des acteurs de la VAE
Le médiateur prend bonne note de l’effort qui a été entrepris pour inscrire les diplômes au RNCP et établir les référentiels. Il souhaite que cet effort soit poursuivipar la commission chargée d’examiner l’inscription des diplômes. Le médiateur suggère aux ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche de réaliser une information concernant la VAE dans la fonction publique de l’État auprès des différents services et organismes concernés par la formation des personnels.Le médiateur suggère enfin que les dispositifs académiques pour la validation des acquis (DAVA) se voient confier la mission de procéder à l’accompagnement, après la décision du jury, des candidats VAE aux diplômes délivrés par les établissements scolaires qui n’ont obtenu qu’une validation partielle ou dont le dossier a été rejeté en totalité. Cet accompagnement consisterait en une prestation gratuite de service public.
ReMEDIA 08-11: Améliorer et mieux connaître le fonctionnement des jurys de VAE
Afin d’améliorer le fonctionnement des jurys de VAE, en assurant une fréquence suffisante des sessions et en organisant des actions de formation des jurys, le médiateur reprend à son compte la suggestion qui lui a été faite par certains des acteurs et qui conduirait à autoriser les DAVA et les services académiques responsables des examens à facturer aux organismes de financement de la VAE les coûts d’organisation, de réunion et de formation des jurys, lesquels coûts sont actuellement à la charge des services académiques. Afin d’examiner les causes des disparités constatées entre les académies pour ce qui est des résultats d’ensemble de la VAE, le médiateur souhaite que les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche fassent réaliser dans les meilleurs délais par l’inspection générale une étude du fonctionnement des services concernés dans les académies où les résultats de la VAE apparaissent inférieurs à la moyenne nationale. Compte tenu de la modestie des résultats obtenus pour les diplômes autorisant une activité commerciale, le médiateur souhaiterait également que les ministères fassent examiner le fonctionnement des jurys de VAE concernés.
The recommendations on VAE in the Report of the Ombudsman for National Education and Higher Education.
REMEDY 08-12: Quantifying the source of VAE in higher education to verify that
the offer of VAE is adequate

The mediator suggested that a study be conducted by the administration to identify, in centers of employment, for vocational and skill levels, people who may be affected by the VAE in higher education. Such a study would identify areas in which the response being made to respond to the needs of VAE seem manifestly inadequate or inappropriate. . More...