Examen du projet de loi sur la formation

Fin de l’examen du projet de loi sur la formation par l’Assemblée Nationale prévue le 24 juillet 2009.
Sauf changement d’ordre du jour, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale examinera le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie les 23 et 24 juin, a-t-on appris jeudi 4 juin auprès d’une source proche de la présidence de l’Assemblée.
Les débats se poursuivront en séance publique dans le cadre d’une session extraordinaire, les 15 et 16 juillet puis à partir du 20 jusqu’au 24 juillet. Mais pas au-delà en raison des travaux de la verrière de l’Assemblée nationale. Dans cette configuration, le projet de loi serait soumis aux sénateurs en septembre.
A moins qu’il ne soit finalement reporté à la rentrée parlementaire, en raison notamment du texte sur le travail du dimanche, à l’examen du 6 au 10 juillet.
Краят на обсъждане на законопроект за обучение от Народното събрание, насрочени за 24 юли 2009. Още...