2 juin 2009

Pour l'obtention de la carte de séjour, est considéré comme stagiaire, l'étranger qui vient en France :
- Soit pour effectuer un stage en entreprise, dans le cadre d'une formation organisée dans son pays de résidence qui conduit à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle et qui relève d'un cursus scolaire ou universitaire, d'une formation professionnelle ou d'un programme de coopération de l'Union européenne ou intergouvernemental dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse ou de la culture. La durée du stage ne peut pas excéder 6 mois lorsqu'il relève d'une formation professionnelle.
- Soit, en tant que salarié d'une entreprise établie à l'étranger, pour suivre une formation dispensée par un organisme de formation professionnelle continue et, le cas échéant, effectuer un stage dans une entreprise appartenant au même groupe que son employeur ou dans une entreprise avec laquelle son employeur entretient des relations commerciales. La durée initiale du stage ne peut pas excéder 12 mois. Le stage ne peut être prolongé qu'une seule fois, sans que la durée totale du stage puisse dépasser 18 mois.
L'étranger qui demande la délivrance de la carte de séjour portant la mention "stagiaire” doit présenter la convention de stage revêtue du visa du préfet du département dans lequel le stage se déroule à titre principal et la justification qu'il dispose de moyens d'existence
La convention de stage est conclue entre le stagiaire, l'établissement de formation ou l'employeur établi à l'étranger et l'entreprise d'accueil en France ou l'organisme de formation. Elle est également signée par l'association agréée qui a, le cas échéant, permis sa conclusion. Elle ne peut pas conférer au stagiaire la qualité de salarié dans l'entreprise qui le reçoit.
Elle doit être transmise au préfet par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant la date de début du stage, soit par l'entreprise ou l'organisme de formation qui souhaite accueillir un stagiaire, soit par l'association qui a, le cas échéant, également signé la convention.
L'agrément de l'association ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle, est délivré pour une durée de 3 ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de l'immigration. La demande d'agrément, accompagnée d'un dossier est adressée au ministre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par le représentant légal de l'association.
L'ensemble de ces dispositions s'appliquent aux demandes de visa de convention de stage présentées à compter du 1er juin 2009. Les associations qui se livrent à une activité de placement en entreprise d'un stagiaire ont jusqu'au 31 août 2009  pour solliciter leur agrément. Décret n° 2009-609 du 29 mai 2009.
Để có được một giấy phép cư trú sẽ được xem như là một trainee, một người nước ngoài đến với người Pháp:
- Hoặc để làm cho một vị trí, như là một phần của một tổ chức đào tạo trong các quốc gia cư trú, trong đó dẫn tới sự phát hành của một văn bằng diploma hoặc một tiêu đề hoặc công nhận của một cấp độ chuyên môn và té ngã một trường học hay các trường đại học, đào tạo nghề hoặc chương trình của Liên Minh Châu Âu hợp tác hoặc intergovernmental trong các lĩnh vực giáo dục, đào tạo, thanh niên và văn hóa. Công tác đào tạo trong thời gian có thể không vượt quá 6 tháng, nơi nó liên quan đến đào tạo nghề. 2009-609 của 29 tháng năm 2009. Xem thêm...

Ce dossier propose un tour d'horizon de 25 ans de recherches menées sur l'Enseignement supérieur et la recherche au CSO. Il met en lumière les travaux en cours, en particulier ceux sur la profession et les carrières universitaires, et sur les politiques locales, nationales et européennes. A l'heure où les mouvements contre les réformes universitaires lancées par le gouvernement se poursuivent, il fournit des éclairages croisés sur le conflit actuel.
Actuellement, ces travaux se poursuivent activement alors que le système d’enseignement supérieur et de recherche est confronté à de profondes mutations : modernisation avec l’introduction des NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication), européanisation avec la mise en place du processus de Bologne qui fait converger les cursus européens, accroissement des financements européens dans la recherche, nouvelles modalités de pilotage de l’enseignement supérieur et de la recherche plus ou moins inspirées du privé. En France, le Pacte pour la recherche en 2006 (avec la constitution des PRES/Pôles de recherche et d’enseignement supérieur, l’importance donnée à l’évaluation avec la création de l’AERES (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur), la constitution de l’Agence nationale de la Recherche (ANR) en établissement public …) et la loi LRU (loi relative aux libertés et responsabilités des universités) en 2007 accélèrent ces transformations.

Catherine Kintzler, philosophe et professeur émérite à l'Université de Lille 3 nous a envoyé cette tribune au titre du Collectif pour la promotion de la laïcité. Celui-ci, inquiet de l'accord entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes, organise ce mercredi avec quinze parlementaires une conférence de presse pour demander l'annulation du décret. Par ailleurs, une pétition sur ce sujet a déjà recueilli 12 000 signatures.
Dans la lignée des discours sur la « laïcité positive » prononcés par Nicolas Sarkozy à Latran et à Riyad, la France a signé le 18 décembre avec le Saint-Siège un accord ayant pour objet « la reconnaissance mutuelle des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité de l'une des parties ».
Cela veut dire qu'un diplôme délivré par l'enseignement supérieur catholique habilité par le Saint-Siège sera reconnu, à niveau comparable, par la République. On peut lire ici le décret du 16 avril 2009.
Est-ce le rôle de la République française, démocratique, laïque et sociale, de reconnaître des diplômes délivrés par une puissance monarchique religieuse dont l'une des fins est la propagande et le prosélytisme ?
Une saisine du Conseil d'Etat pour excès de pouvoir est en préparation.