Dans ce rapport, deux délibérations concernent l'Université:
Délibération n° 2008-194 du 29 septembre 2008. 
L’enseignante interdit à l’étudiante voilée de prendre la parole et de participer durant le cours, au point que d’autres étudiants interviennent.
La liberté de religion et d’opinion est un principe consacré en droit interne comme en droit international. Elle garantit la liberté de conscience ainsi que la liberté d’exprimer ses convictions, notamment par le port d’un vêtement. La liberté d’expression religieuse dans le cadre des études supérieures est expressément consacrée par la loi. Les étudiantes qui portent le foulard conformément à leurs convictions ne commettent pas de ce seul fait un acte de prosélytisme et d’endoctrinement.
Le comportement de la professeure caractérise manifestement une différence de traitement en raison du port du foulard et ne peut en aucun cas être justifié par la loi relative au port de signes religieux qui ne s’applique pas à l’université. Il semble qu’à aucun moment l’université n’ait fait un rappel à l’ordre, ce qui apparaît comme une faute de nature à engager sa responsabilité.
Le Collège rappelle à la professeure et à la présidente de l’université les termes du code pénal, en soulignant qu’en cas de renouvellement de tels comportements, des suites adaptées y seraient données. Les convictions religieuses ne peuvent justifier des dérogations systématiques et automatiques, contraires au bon déroulement de l’enseignement. Le respect des fêtes religieuses n’ouvre pas non plus de droit à dérogation. La HALDE recommande cependant que le ministère diffuse les dates de ces fêtes pour faciliter l’établissement du calendrier des examens.
Délibération n° 2008-33 du 18 février 2008.
Une association confessionnelle ainsi que le Consistoire central saisissent la HALDE sur les difficultés des étudiants juifs pratiquants lors des examens de l’enseignement supérieur public, se déroulant le samedi et les jours de fêtes religieuses, jours où la religion juive interdit d’écrire et de composer.
Les principes d’égalité et de laïcité sont consacrés par le code de l’éducation. La HALDE estime qu’il n’y a pas de droit absolu des étudiants à ce que les obligations scolaires, qu’il s’agisse de cours ou d’examens, soient aménagées pour tenir compte d’obligations religieuses.
Il appartient aux chefs d’établissement, sous le contrôle du juge, d’apprécier chaque cas d’espèce, et de prendre des décisions individuelles conciliant dans la mesure du possible la liberté religieuse et les obligations inhérentes à la vie scolaire.
Au-delà des demandes d’aménagements, les étudiants et le Consistoire déplorent que la circulaire ministérielle publiée chaque année au bulletin officiel de l’Éducation nationale (BOEN) ne reconnaisse que trois jours de fêtes religieuses autorisant une absence.
Le Collège donne acte au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de son engagement à porter à la connaissance des présidents et directeurs des établissements publics d’enseignement supérieur tous les éléments d’information et notamment le calendrier des fêtes religieuses des différentes confessions ; il relève que la circulaire ministérielle ne reprend plus l’ensemble des fêtes ou cérémonies juives contrairement à une pratique antérieure. Il recommande qu’elle soit complétée en conséquence pour une parfaite information des responsables de l’enseignement.

La CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) vient de publier son Rapport d'activité 2008 au Premier Ministre.
Quelques extraits concernant l'Enseignement Supérieur:
Parmi les avancées et évolutions notables qui ont jalonné le cours de cette année riche à maints égards, figurent l’élaboration et le lancement de la procédure relative à l’enregistrement de droit des certifications de l’enseignement supérieur, la conclusion d’un partenariat avec l’ANPE - devenue depuis « Pôle emploi »... Georges Asseraf (p.4)
Fin 2008, 5084 fiches répertoire sont désormais accessibles en ligne sur le site de la Commission alors que 422 fiches sont encore en cours de validation. Ces dernières comprenant essentiellement des fiches relatives aux diplômes de l’enseignement supérieur (licences ou masters et titres d’ingénieur). (p.7)
L’enseignement supérieur, lui aussi ministère certificateur, n’y présente encore qu’un nombre limité de certifications, au regard de son poids potentiel. Toutefois, en 2008, nous avons arrêté avec les autorités concernées le processus de saisie et de collecte des informations relatives aux diplômes universitaires habilités (à valeur nationale). Ce dispositif a été mis en oeuvre à titre expérimental sur trois universités afin d’en préciser et d’en assurer le caractère opérationnel. Le test s’est révélé probant : tout est donc prêt en 2009 pour accueillir dans le Répertoire la première vague de diplômes de Master. (p.8)
1504 relèvent de l’enseignement supérieur et concernent notamment à ce stade de la collecte, outre l’ensemble des DUT et des DEUST, essentiellement les licences professionnelles. L’année 2009 devrait montrer des évolutions volumétriques importantes avec la mise en oeuvre d’une procédure organisée de la saisie au niveau de chaque université. La même procédure sera appliquée aux écoles d’ingénieurs dont 187 titres sont actuellement publiés en ligne alors que 111 titres n’ont pas été publiés du fait de la non-organisation de la procédure VAE effective au cours de l’année 2008. (p.9)
Les niveaux I et II sont essentiellement issus de l’enseignement supérieur qui en représente 93%. (p.10)
IV. LA PUBLICATION DE L’OFFRE DE CERTIFICATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le volume des certifications de l’enseignement supérieur, notamment universitaires, placées sous la responsabilité de la DGES (Direction générale de l’enseignement supérieur devenue direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) à la fin 2008.) est estimé à 12000 environ (Licences, Licences professionnelles, Masters, Titres d’ingénieur, Titres visés…). Cette importance a impliqué la recherche d’un processus d’enregistrement au RNCP spécifique prenant en compte le stock existant, le flux en cours et la maintenance du dispositif. Celui-ci devrait obéir aux principes et modalités de traitement suivants : L’ensemble des données nécessaires à la réalisation des fiches saisies sera totalement produit par les universités, sous la responsabilité de référents, nommés par leur Président, et incrémentée dans la base de données de la CNCP. La vérification des contenus juridiques (n° d’habilitation, intitulé, base juridique) serait assurée après l’obtention de l’habilitation par les services de la DGESIP.
Avant publication et afin de favoriser une harmonisation des présentations dans leur forme, une lecture globale des contenus devrait s’organiser dans le cadre d’un comité composé de représentants des différentes instances ayant contribué jusqu’ici aux travaux de mise en oeuvre de la collecte des fiches (CPU, DGES, CNCP, AMUE, VPCEVU, CDSUFC, Experts de Bologne).
Un « vade-mecum » a d’ailleurs été réalisé par ce comité afin de donner des consignes spécifiques permettant de remplir chacune des rubriques de la fiche RNCP sur des principes communs. Ceux-ci ont été conçus en articulation avec les contenus du « supplément au diplôme Europass » que les universités doivent obligatoirement remettre aux étudiants à la fin de leur cursus.
Un espace réservé dans le système de saisie dans la base de données a d’ores et déjà été aménagé pour mener à bien cette opération. Sa mise en oeuvre a donné lieu à une expérimentation conduite au cours de l’année 2008 par la DGES, la CPU et trois universités volontaires (Aix-Marseille, Brest, Lille). Cet espace est également accessible pour les titres d’ingénieurs selon le même processus avec un comité de suivi assuré avec la Commission des Titres d’Ingénieurs (p.15)
Validation des Acquis de l’Expérience: 368 questions posées, soit 23 %, ont porté principalement sur l’accessibilité de certifications particulières et sur l’information générale sur la procédure de validation des acquis de l’expérience. Cette année, les demandes portant sur l’accès aux certifications par la VAE concernent en majorité les diplômes du ministère de l’éducation nationale (28 %) et ceux du ministère de l’enseignement supérieur (21 %), suivis par les diplômes des ministères de la santé et de l’action sociale qui représentent chacun 15 % des interrogations. (p.21)

Le 10 avril 2009, l’AERES a lancé sa troisième campagne d’évaluation, consacrée à la vague A (2011-2014), en présence des chefs d’établissements concernés, au siège de l’Agence.

Extraits concernant la formation continue

3-2 L’allocation des moyens
dispositifs en faveur de la recherche dans la carrière des enseignants et EC : CRCT et délégations dans les EPST (nombre de candidats, nombre de personnels en bénéficiant et répartition par grades et par sections) ; décharges de services aux MCF nouvellement nommés (intégration recherche) ; décharges de services aux PRAG (préparation de doctorat) ; formation continue (NTIC, langues…) p.7

Objectif 1. Le pilotage de l’offre de formation
1-5 Politique de formation continue et de formation tout au long de la vie
Intégration de la formation continue dans le cadre de la formation initiale et politique de validation des acquis de l’expérience. p.9

2-3 Communication adaptée aux étudiants
Information adaptée aux étudiants en reprise d’études ou en formation continue. p.11

4-1 Caractéristiques de l’environnement numérique de travail et conditions d’accès de l’étudiant
Existence et modalités de formations à distance pour des publics de formation initiale et/ou de formation continue. p.13

1-2 Mutualisation de l’offre de formation
Y a-t-il une approche interuniversitaire des activités de formation continue ?
Existe-t-il un dispositif partagé de VAE ? p.18

2.3. Stratégie en matière de formation
Implication dans la formation continue. p.34

4. Activités et résultats
4.2. En matière de formation
Activité en formation continue /FMC / EPP. p.35

Autres documents
Evaluation de la vague A.
 Eléments de calendrier.
 Evaluation des établissements d’enseignement supérieur.
Evaluation des unités de recherches.
Evaluation de l'offre de formation.
Evaluation de l'offre master.
 Fiche répertoire national des compétences professionnelles.
Evaluation des écoles doctorales.
 Charte de l’évaluation.
 Règles déontologiques.
Liste des experts de l’AERES.

AERES: Assessment methods of wave A (2011-2014).
On 10 April 2009, AERES launched its third year of evaluation, on the wave A (2011-2014) in the presence of heads of institutions, at the Agency. 
List of Experts of the AERES.
More...

Le deuxième point d'étape de la RGPP a été présenté lors du Conseil des ministres du 13 mai 2009. L'état des lieux des réformes engagées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche y a été exposé. Lancée en juin 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a débouché  sur 374 décisions de modernisation devant être mises en œuvre d'ici 2011. Elles concernent tous les ministères et leurs opérateurs.
Mise en place de la loi relative aux libertés er responsabilités des universités (LRU)
Projets de réforme pour lesquels les délais sont tenus et/ou déjà mis en place (vert) :  * Mise en en place d'une comptabilité analytique, * Mise en place d'un financement budgétaire des universités fondé sur la performance, * Mise en place d'un nouveau système d'allocation des moyens, * Amélioration de la lisibilité du système d'enseignement supérieur (égalité d'accès à l'information, mise en place de taux de réussite par établissement et par filière et de taux d'insertion professionnelle et salaires moyens à la sortie de chaque filière deux ans plus tard), * Mise en place d'un dispositif de pilotage et d'accompagnement pour le passage à l'autonomie et la mise en place d'une démarche qualité et d'une comptabilité analytique.
Projets de réforme en cours d'exécution mais aux délais non respectés et/ou rencontrant des difficultés techniques (orange) : * Augmentation des activités générant des ressources complémentaire pour les universités, * Modulation de service des enseignants-chercheurs
Projets de réforme qui ne sont pas encore engagées (rouge) : * Étude des dispositifs favorisant la mutualisation des fonctions support entre universités.
L'adaptation de l'organisation du ministère (renforcement de la fonction stratégique des directions d'administration centrale)
Projets de réforme pour lesquels les délais sont tenus et/ou déjà mis en place (vert) : * Développement des passerelles entre la recherche et l'enseignement supérieur, * Redéfinition des rôles et organisations des administrations centrales, * Mise en place d'un pôle dédié au financement et à la contractualisation avec les universités. * Généralisation de la mobilité entre les universités en matière de premières nominations dans des fonctions d'enseignant chercheur, * Adapter les missions et modalités de fonctionnement de l'Aeres pour lui permettre de mieux promouvoir la mise en place d'une démarche qualité , de conduire l'évaluation de ces démarches et de piloter l'exercice d'évaluation de la recherche
Projet de réforme en cours d'exécution mais aux délais non respectés et/ou rencontrant des difficultés techniques (orange) : * Donner la possibilité aux organismes de recruter en contrat à durée indéterminée
Projets de réforme qui ne sont pas encore engagées (rouge) : * Dynamiser la gestion des personnels « chercheurs »
Définition des priorités stratégique de la recherche pour une optimisation des moyens
Projets de réforme pour lesquels les délais sont tenus et/ou déjà mis en place (vert) : * Simplification du fonctionnement des unités mixtes de recherche, * Evolution des modalités de définition des priorités nationales de recherche, * Réforme du haut conseil de la science et de la technologie (HCST) afin qu'il devienne l'organe interministériel de référence  dans la définition d'une stratégie de recherche, * Limitation des tutelles scientifique au nombre de deux, mise en place d'un mandat unique de gestion pour l'hébergeur de chaque unité.
Projet de réforme en cours d'exécution mais aux délais non respectés et/ou rencontrant des difficultés techniques (orange) : * Clarification de l'organisation des acteurs de la recherche et de leur relation, * Augmentation progressive de la part de financement sur projet, * Financement effectif des unités de recherche sur leurs performances
Projets de réforme qui ne sont pas encore engagées (rouge) : * Propositions aux régions de leur transférer les dispositifs en faveur de la diffusion technologique. Source.
RGPP: herziening van de huidige hervormingen voor MESR. De tweede fase van de RGPP werd gepresenteerd tijdens de Raad van Ministers van 13 mei 2009. De stand van de hervormingen die door het ministerie van Hoger Onderwijs en Wetenschappelijk Onderzoek is de presentatie.Gelanceerd in juni 2007, van de algemene herziening van het overheidsbeleid (RGPP) resulteerde in 374 beslissingen voor modernisering te voeren in 2011. Zij betrekken alle afdelingen en hun exploitanten. Bron. Meer...

Conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ("Education et formation 2020"), 2941ème session du Conseil ÉDUCATION, JEUNESSE et CULTURE Bruxelles, le 12 mai 2009.
La coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation jusqu'en 2020 devrait s'inscrire dans un cadre stratégique embrassant les systèmes d'éducation et de formation dans leur ensemble dans une perspective de formation et d'éducation tout au long de la vie... l'éducation et la formation des adultes... Il est également nécessaire de poursuivre les efforts pour promouvoir l'éducation et la formation des adultes, pour accroître la qualité des systèmes d'orientation, et pour rendre l'éducation et la formation plus attrayantes de manière générale, notamment par la mise au point de nouvelles formes d'apprentissage et l'utilisation de nouvelles technologies d'enseignement et d'apprentissage. (p.3)
Sur cette base, les États membres approuvent les cinq critères de référence suivants:
Participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie
En vue d'accroître la participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, en particulier celle des personnes faiblement qualifiées: d'ici 2020, une moyenne d'au moins 15 % des adultes devrait participer à des activités d'éducation et de formation tout au long de la vie6.
(C'est-à-dire le pourcentage de la population âgée de 25 à 64 ans ayant participé à une activité d'éducation ou de formation au cours des quatre semaines précédant l'enquête (Eurostat/enquête sur les forces de travail). Les informations relatives à la participation des adultes à l'éducation et à la formation tout au long de la vie recueillies dans le cadre de l'enquête sur l'éducation des adultes peuvent également être mises à profit) p.9
gouvernance et financement: promouvoir le projet de modernisation de l'enseignement supérieur (y compris en ce qui concerne les cursus) et le cadre pour l'assurance de la qualité dans l'enseignement professionnel et la formation professionnelle, et développer la qualité des enseignements, y compris des effectifs, dans le secteur de la formation des adultes (p.13)
Dewan kesimpulan yang strategis di Eropa untuk kerangka kerja sama di bidang pendidikan dan pelatihan ( "Pendidikan dan Pelatihan 2020"), 2941. Rapat Dewan Pendidikan, Pemuda dan Budaya Brussels, 12 Mei 2009. Lagi...

loi «relative à la participation des personnalités qualifiées membres des conseils d'administration des universités à l'élection du président de ces établissements »
Le député Benoist Apparu, rapporteur de la loi sur l’autonomie des universités, a déposé une proposition de loi «relative à la participation des personnalités qualifiées membres des conseils d'administration des universités à l'élection du président de ces établissements », le 5 mai 2009. Le texte amende la loi LRU en donnant à tous les membres du CA – y compris les personnalités extérieures, nommées – le droit de vote pour élire le président de l’université. Par ailleurs, celles-ci seraient nommées non plus par le président d’université une fois élu mais par une commission comprenant le recteur. Une proposition qui intervient dans un contexte déjà très tendu entre les enseignants-chercheurs et le ministère de l’Enseignement supérieur. L’UNSA et AutonomeSup dénoncent une nouvelle « provocation » et une reprise en main des universités par les recteurs.
Wet "betreffende de deelname van personen die bevoegd zijn leden van de raad van de universiteiten in de verkiezing van de voorzitter van deze instellingen. Hij verscheen Benoist, rapporteur van de wet inzake de autonomie van de universiteiten, een voorstel voor een wet "met betrekking tot de deelname van gekwalificeerde personen bestuursleden van de universiteiten in de verkiezing van de voorzitter van deze instellingen", de 5 mei 2009. Meer...

L'équipe française des experts de Bologne a ouvert un espace de réflexion sur la problématique transversale de la certification des diplômes, de l'insertion professionnelle des étudiants et de leur inscription dans la dynamique européenne.
La conférence "Processus de Bologne et Cadre National de Certification" s'est déroulé à Paris les 12 et 13 mars 2009. Télécharger le livret de présentation de ces journées. Télécharger le programme de la conférence "Processus de Bologne et Cadre National de Certification". Télécharger le compte-rendu de la conférence "Processus de Bologne et Cadre National de Certification".
Extraits:
Un Cadre National de Certifications relié à un Cadre européen est un outil au service de la formation tout au long de la vie. C’est le nouveau défi que nos établissements d’enseignement supérieur ont à affronter désormais. Il ne s’agit pas de donner un place plus significative en terme de priorité à la formation continue, mais de repenser la façon dont chaque établissement d’enseignement supérieur construit sa relation avec ses étudiants. Il ne s’agit pas de penser la formation en deux temps séparés, celui de la formation initiale et celui de la remise à jour, mais bien comme un continuum permettant les allers et retours, à tout moment d’une trajectoire ndividuelle, entre formation et travail afin de rendre chacun capable de faire face aux changements de plus en plus accélérés et exigeants en terme de connaissances et compétences mobilisées auxquels il devra faire face.
L’EUA (European University Association) a élaboré un Charte de la formation tout au long de la vie à l’université qu’elle a présentée aux ministres de l’éducation réunis en novembre dernier à Bordeaux. Le problème est maintenant celui de la mise en oeuvre de cette Charte. Le draft Communiqué des ministres de l’Education qui sera publié après leur rencontre à Leuven‐Louvain la Neuve à la fin du mois d’avril pointe quelques pistes pour les deux prochaines années : fléxibilisation des parcours, validation des apprentissages non formels et informels, diplômes intermédiaires pour matérialiser les étapes d’un parcours, partenariats forts avec les autorités publiques, les autres établissements d’enseignement supérieur, les employeurs, les étudiants et les salariés. La mise en place de adres Nationaux de Certification constitue du point de vue des ministres un instrument clé pour la mise en oeuvre d’une politique de formation tout au long de la vie dans chaque établissement d’enseignement supérieur.
Il team francese di esperti provenienti da Bologna, ha aperto uno spazio di riflessione sul tema della croce di certificazione delle qualifiche, formazione degli studenti e la loro entrata nel contesto europeo. La conferenza "Processo di Bologna e il quadro nazionale delle qualifiche" si è tenuta a Parigi il 12 e 13 marzo 2009. Scarica l'opuscolo per la presentazione di quei giorni. Scarica il programma del convegno "Processo di Bologna e il quadro nazionale delle qualifiche". Scarica il conto del "Processo di Bologna e il quadro nazionale delle qualifiche". Maggiori informazioni...

Face à la crise, la Région Bretagne (responsable de la formation professionnelle) fait le pari de la qualification pour tous. Pour accompagner à la fois les jeunes, les demandeurs d'emplois, les salariés en difficulté vers l'emploi de demain, elle a renforcé son dispositif existant d'aides à la formation mais aussi créé de nouvelles aides (bourses d'accès à la qualification, chèque-reconversion, soutien à l'apprentissage). Un  budget supplémentaire de près de 15 millions d'euros financera ce plan de relance par la formation.
브리트니 : 위기 해결을 위해 레버로 훈련. 위기에 직면하여, 지역 Bretagne (직업 훈련에 대한) 책임이 모두를위한 자격의 도전이다. 모두 젊은 사람들이 일자리를 지원하기 위해, 직원들이 어려움에 내일 일을하는 데, 그것은 기존의 교육 지원을 강화했다지만, 또한 새로운 원조 (액세스 권한을 부여하기 위해 만든 자격 확인 변환, 학습에 대한 지원). 거의 EUR 15,000,000의 추가 예산이 교육에 대한 계획은 자금을 것입니다. . 더많은...