Décret n° 2009-565 du 20 mai 2009 relatif à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d'aide par le travail
Lorsqu'un travailleur handicapé accueilli dans un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) accède à une action de formation professionnelle, il bénéficie d'un congé de formation qui le dispense en tout ou partie de l'exercice de son activité à caractère professionnel. Il bénéficie alors du maintien de sa rémunération garantie. Un OPCA peut assurer la prise en charge des dépenses de formation, si l'établissement ou le service d'aide par le travail lui verse une contribution globale au titre du financement de la formation professionnelle.
Source : http://www.carif-poitou-charentes.asso.fr/Skins/CARIF/images/General/Menu/F1_1.jpgARF
Pour chaque action de VAE, le travailleur handicapé a droit à un congé de VAE de 24h minimum, notamment pour bénéficier  de l'accompagnement renforcé. Le travailleur handicapé doit en faire la demande au directeur de l'ESAT qui doit faire connaître par écrit sa réponse (report possible de 6 mois maximum). Pendant le congé, la rémunération garantie est maintenue. La durée du congé ne peut être imputée sur la durée du congé annuel. Il est assimilée à un temps d'activité à caractère professionnel pour la détermination des droits au congé annuel ou de tout autre droit ou avantage subordonné à une condition d'ancienneté. 
Le contrat de soutien et d'aide par le travail doit faire état de la progression du travailleur handicapé dans la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et mentionner les diplômes, titres ou certificats de qualification obtenus en tout ou partie dans le cadre de la VAE. Les avenants correspondants peuvent être joints au dossier de VAE.
Decreet nr. 2009-565 van 20 mei 2009 over de opleiding, VAE gehandicapte werknemers in ESAT. Voor elk aandeel van de VAE, de gehandicapte werknemer heeft recht op een verlof van VAE minimum van 24 uur, in het bijzonder om te profiteren van een verbeterde ondersteuning. De gehandicapte werknemer moeten gelden voor de directeur van het ESAT die moeten communiceren in het schrijven van haar antwoord (mogelijke uitstel van maximaal 6 maanden). Meer...