La chambre du conseil de la Cour des comptes a approuvé lundi 25 mai 2009 le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat pour l’année 2008, prévu par l’article 58 alinéa 4 de la LOLF. Le Premier président de la Cour des Comptes présentera ce rapport et la position de la Cour sur les comptes de l’Etat à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 3 juin à 9h30 et à la commission des finances du Sénat, le même jour à 11h30. Ces deux présentations sont ouvertes à la presse.
Extraits sur les Universités:
L’état médiocre de la comptabilité des universités illustre la situation générale d’une majorité d’opérateurs. L’horizon de gestion pendant longtemps, n’a guère dépassé l’exercice budgétaire et l’effet d’abonnement aux subventions du budget général, n’incitait pas à se doter d’outils d’aide à la décision fondés sur une comptabilité patrimoniale fiable. Certification.
Dans un grand nombre de cas, les dispositifs d’audit interne restent caractérisés par leur éclatement, leur caractère embryonnaire voire leur inexistence et l’absence de priorité qui leur est accordée. Ainsi, l’accompagnement des réformes et les audits d’universités ont conduit à différer la création d’un comité ministériel d’audit au sein des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les leviers du changement que constituent la certification légale des comptes et l’implication des tutelles – dont les effets positifs sont observés chez une minorité d’opérateurs – devront particulièrement jouer pour les universités dont les comptes sont affectés de lacunes graves et multiples. Si leur situation est hétérogène, aucune ne peut encore être réellement considérée comme s’étant dotée d'une gestion comptable et financière aboutie. Ce constat inclut celles qui jouissent depuis 2009 des responsabilités et compétences élargies, alors même que cette autonomie renforce les enjeux qui s’attachent à la transparence de leur situation financière, assise sur la qualité de leurs comptes.
La Cour s’est également appuyée sur les audits réalisés par la Mission d’Audit de la DGFiP (55 opérateurs valorisés pour 3,3 Md€) et par l’inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche (20 universités accédant à l’autonomie au 1er janvier 2009, valorisées pour 2,9 Md€).
Court of Auditors: serious gaps and multiple, heterogeneity and poor condition of the accounts of universities. The poor state of accounting university illustrates the general situation of a majority of operators. The horizon of management for a long time has not exceeded the budget year and the effect of subscription grants budget, did not to develop tools to aid decision-making based on accounting reliable asset. Certification. More...