15 mai 2009

Le supérieur dans le rapport 2008 de la CNCP

La CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) vient de publier son Rapport d'activité 2008 au Premier Ministre.
Quelques extraits concernant l'Enseignement Supérieur:

Parmi les avancées et évolutions notables qui ont jalonné le cours de cette année riche à maints égards, figurent l’élaboration et le lancement de la procédure relative à l’enregistrement de droit des certifications de l’enseignement supérieur, la conclusion d’un partenariat avec l’ANPE - devenue depuis « Pôle emploi »... Georges Asseraf (p.4)
Fin 2008, 5084 fiches répertoire sont désormais accessibles en ligne sur le site de la Commission alors que 422 fiches sont encore en cours de validation. Ces dernières comprenant essentiellement des fiches relatives aux diplômes de l’enseignement supérieur (licences ou masters et titres d’ingénieur). (p.7)
L’enseignement supérieur, lui aussi ministère certificateur, n’y présente encore qu’un nombre limité de certifications, au regard de son poids potentiel. Toutefois, en 2008, nous avons arrêté avec les autorités concernées le processus de saisie et de collecte des informations relatives aux diplômes universitaires habilités (à valeur nationale). Ce dispositif a été mis en oeuvre à titre expérimental sur trois universités afin d’en préciser et d’en assurer le caractère opérationnel. Le test s’est révélé probant : tout est donc prêt en 2009 pour accueillir dans le Répertoire la première vague de diplômes de Master. (p.8)
1504 relèvent de l’enseignement supérieur et concernent notamment à ce stade de la collecte, outre l’ensemble des DUT et des DEUST, essentiellement les licences professionnelles. L’année 2009 devrait montrer des évolutions volumétriques importantes avec la mise en oeuvre d’une procédure organisée de la saisie au niveau de chaque université. La même procédure sera appliquée aux écoles d’ingénieurs dont 187 titres sont actuellement publiés en ligne alors que 111 titres n’ont pas été publiés du fait de la non-organisation de la procédure VAE effective au cours de l’année 2008. (p.9)
Les niveaux I et II sont essentiellement issus de l’enseignement supérieur qui en représente 93%. (p.10)
IV. LA PUBLICATION DE L’OFFRE DE CERTIFICATION DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le volume des certifications de l’enseignement supérieur, notamment universitaires, placées sous la responsabilité de la DGES (Direction générale de l’enseignement supérieur devenue direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) à la fin 2008.) est estimé à 12000 environ (Licences, Licences professionnelles, Masters, Titres d’ingénieur, Titres visés…). Cette importance a impliqué la recherche d’un processus d’enregistrement au RNCP spécifique prenant en compte le stock existant, le flux en cours et la maintenance du dispositif. Celui-ci devrait obéir aux principes et modalités de traitement suivants : L’ensemble des données nécessaires à la réalisation des fiches saisies sera totalement produit par les universités, sous la responsabilité de référents, nommés par leur Président, et incrémentée dans la base de données de la CNCP. La vérification des contenus juridiques (n° d’habilitation, intitulé, base juridique) serait assurée après l’obtention de l’habilitation par les services de la DGESIP.
Avant publication et afin de favoriser une harmonisation des présentations dans leur forme, une lecture globale des contenus devrait s’organiser dans le cadre d’un comité composé de représentants des différentes instances ayant contribué jusqu’ici aux travaux de mise en oeuvre de la collecte des fiches (CPU, DGES, CNCP, AMUE, VPCEVU, CDSUFC, Experts de Bologne).
Un « vade-mecum » a d’ailleurs été réalisé par ce comité afin de donner des consignes spécifiques permettant de remplir chacune des rubriques de la fiche RNCP sur des principes communs. Ceux-ci ont été conçus en articulation avec les contenus du « supplément au diplôme Europass » que les universités doivent obligatoirement remettre aux étudiants à la fin de leur cursus.
Un espace réservé dans le système de saisie dans la base de données a d’ores et déjà été aménagé pour mener à bien cette opération. Sa mise en oeuvre a donné lieu à une expérimentation conduite au cours de l’année 2008 par la DGES, la CPU et trois universités volontaires (Aix-Marseille, Brest, Lille). Cet espace est également accessible pour les titres d’ingénieurs selon le même processus avec un comité de suivi assuré avec la Commission des Titres d’Ingénieurs (p.15)
Validation des Acquis de l’Expérience: 368 questions posées, soit 23 %, ont porté principalement sur l’accessibilité de certifications particulières et sur l’information générale sur la procédure de validation des acquis de l’expérience. Cette année, les demandes portant sur l’accès aux certifications par la VAE concernent en majorité les diplômes du ministère de l’éducation nationale (28 %) et ceux du ministère de l’enseignement supérieur (21 %), suivis par les diplômes des ministères de la santé et de l’action sociale qui représentent chacun 15 % des interrogations. (p.21)

Il CNCP (Commissione Nazionale di Certificazione Professionale) ha rilasciato il suo rapporto di attività 2008 per il Primo Ministro.
Alcuni estratti sull'istruzione superiore: Tra i notevoli risultati raggiunti e gli sviluppi che hanno segnato il corso di questo anno ricco in molti modi, comprendono lo sviluppo e l'avvio della procedura per l'iscrizione di diritto delle qualifiche di istruzione superiore. Prima di procedere alla pubblicazione e di promuovere l'armonizzazione delle loro presentazioni in forma, una lettura dei contenuti devono essere organizzati nel quadro di un comitato composto di rappresentanti dei vari organismi coinvolti nel lavoro finora per attuare la raccolta carte (CPU, DGES, CNCP, AMUE, VPCEVU, CDSUFC, esperti di Bologna). Maggiori informazioni...


La Formation Continue dans les Modalités d’évaluation de la vague A (2011-2014) de l'AERES

Le 10 avril 2009, l’AERES a lancé sa troisième campagne d’évaluation, consacrée à la vague A (2011-2014), en présence des chefs d’établissements concernés, au siège de l’Agence.

Extraits concernant la
formation continue

3-2 L’allocation des moyens
dispositifs en faveur de la recherche dans la carrière des enseignants et EC : CRCT et délégations dans les EPST (nombre de candidats, nombre de personnels en bénéficiant et répartition par grades et par sections) ; décharges de services aux MCF nouvellement nommés (intégration recherche) ; décharges de services aux PRAG (préparation de doctorat) ; formation continue (NTIC, langues…) p.7

Objectif 1. Le pilotage de l’offre de formation
1-5 Politique de
formation continue et de formation tout au long de la vie
Intégration de la formation continue dans le cadre de la formation initiale et politique de validation des acquis de l’expérience. p.9

2-3 Communication adaptée aux étudiants

Information adaptée aux étudiants en reprise d’études ou en formation continue. p.11

4-1 Caractéristiques de l’environnement numérique de travail et conditions d’accès de l’étudiant
Existence et modalités de formations à distance pour des publics de formation initiale et/ou de formation continue. p.13

1-2 Mutualisation de l’offre de formation
Y a-t-il une approche interuniversitaire des activités de formation continue ?
Existe-t-il un dispositif partagé de VAE ? p.18

2.3. Stratégie en matière de formation
Implication dans la formation continue. p.34

4. Activités et résultats
4.2. En matière de formation

Activité en formation continue /FMC / EPP. p.35

Autres documents
- Evaluation de la vague A.
- Eléments de calendrier.
- Evaluation des établissements d’enseignement supérieur.
- Evaluation des unités de recherches.
- Evaluation de l'offre de formation.
- Evaluation de l'offre master.
- Fiche répertoire national des compétences professionnelles.
- Evaluation des écoles doctorales.
- Charte de l’évaluation.
- Règles déontologiques.
- Liste des experts de l’AERES.

AERES: Assessment methods of wave A (2011-2014).
On 10 April 2009, AERES launched its third year of evaluation, on the wave A (2011-2014) in the presence of heads of institutions, at the Agency.
 
List of Experts of
the AERES
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RGPP : le bilan des réformes en cours pour le MESR

Le deuxième point d'étape de la RGPP a été présenté lors du Conseil des ministres du 13 mai 2009. L'état des lieux des réformes engagées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche y a été exposé. Lancée en juin 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) a débouché  sur 374 décisions de modernisation devant être mises en œuvre d'ici 2011. Elles concernent tous les ministères et leurs opérateurs.
Mise en place de la loi relative aux libertés er responsabilités des universités (LRU)
Projets de réforme pour lesquels les délais sont tenus et/ou déjà mis en place (vert) :  * Mise en en place d'une comptabilité analytique, * Mise en place d'un financement budgétaire des universités fondé sur la performance, * Mise en place d'un nouveau système d'allocation des moyens, * Amélioration de la lisibilité du système d'enseignement supérieur (égalité d'accès à l'information, mise en place de taux de réussite par établissement et par filière et de taux d'insertion professionnelle et salaires moyens à la sortie de chaque filière deux ans plus tard), * Mise en place d'un dispositif de pilotage et d'accompagnement pour le passage à l'autonomie et la mise en place d'une démarche qualité et d'une comptabilité analytique.
Projets de réforme en cours d'exécution mais aux délais non respectés et/ou rencontrant des difficultés techniques (orange) : * Augmentation des activités générant des ressources complémentaire pour les universités, * Modulation de service des enseignants-chercheurs
Projets de réforme qui ne sont pas encore engagées (rouge) : * Étude des dispositifs favorisant la mutualisation des fonctions support entre universités.
L'adaptation de l'organisation du ministère (renforcement de la fonction stratégique des directions d'administration centrale)
Projets de réforme pour lesquels les délais sont tenus et/ou déjà mis en place (vert) : * Développement des passerelles entre la recherche et l'enseignement supérieur, * Redéfinition des rôles et organisations des administrations centrales, * Mise en place d'un pôle dédié au financement et à la contractualisation avec les universités. * Généralisation de la mobilité entre les universités en matière de premières nominations dans des fonctions d'enseignant chercheur, * Adapter les missions et modalités de fonctionnement de l'Aeres pour lui permettre de mieux promouvoir la mise en place d'une démarche qualité , de conduire l'évaluation de ces démarches et de piloter l'exercice d'évaluation de la recherche
Projet de réforme en cours d'exécution mais aux délais non respectés et/ou rencontrant des difficultés techniques (orange) : * Donner la possibilité aux organismes de recruter en contrat à durée indéterminée
Projets de réforme qui ne sont pas encore engagées (rouge) : * Dynamiser la gestion des personnels « chercheurs »
Définition des priorités stratégique de la recherche pour une optimisation des moyens
Projets de réforme pour lesquels les délais sont tenus et/ou déjà mis en place (vert) : * Simplification du fonctionnement des unités mixtes de recherche, * Evolution des modalités de définition des priorités nationales de recherche, * Réforme du haut conseil de la science et de la technologie (HCST) afin qu'il devienne l'organe interministériel de référence  dans la définition d'une stratégie de recherche, * Limitation des tutelles scientifique au nombre de deux, mise en place d'un mandat unique de gestion pour l'hébergeur de chaque unité.
Projet de réforme en cours d'exécution mais aux délais non respectés et/ou rencontrant des difficultés techniques (orange) : * Clarification de l'organisation des acteurs de la recherche et de leur relation, * Augmentation progressive de la part de financement sur projet, * Financement effectif des unités de recherche sur leurs performances
Projets de réforme qui ne sont pas encore engagées (rouge) : * Propositions aux régions de leur transférer les dispositifs en faveur de la diffusion technologique. Source.
RGPP: herziening van de huidige hervormingen voor MESR. De tweede fase van de RGPP werd gepresenteerd tijdens de Raad van Ministers van 13 mei 2009. De stand van de hervormingen die door het ministerie van Hoger Onderwijs en Wetenschappelijk Onderzoek is de presentatie.Gelanceerd in juni 2007, van de algemene herziening van het overheidsbeleid (RGPP) resulteerde in 374 beslissingen voor modernisering te voeren in 2011. Zij betrekken alle afdelingen en hun exploitanten. Bron. Meer...

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