Le DIF permet aux salariés disposant d’une certaine ancienneté (un an) dans l’entreprise de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, hors temps de travail ou durant celui-ci. Néanmoins, une démission ou un licenciement impliquent des différences de procédure dans la mise en œuvre du DIF.
En cas de licenciement: - L’employeur doit informer le salarié de ses droits en matière de DIF dans la lettre de licenciement. Le salarié dispose de son temps de préavis pour choisir la formation. L’entreprise doit payer le coût pédagogique dans la limite du montant de l’allocation formation (50 % du salaire net X le crédit d’heures). « Le montant est souvent faible » prévient Jean-Pierre Willems, consultant en droit de la formation pour Demos Group, « Exemple : pour un salarié payé au SMIC, 100 heures de DIF vont donner un budget d’environ 350 euros. Or il est impossible de financer 100 heures avec 350 euros ! Le salarié bénéficie donc en réalité d’un solde de ses droits, sur la base d’un montant plafonné proportionnel à son salaire. » Agnès Delavault.
Den DIF tillader ansatte med en vis længde (et år) i det selskab, der nyder godt af erhvervsuddannelse, er betalt eller kompenseres, uden for arbejdstiden eller i løbet af det. Men en fratræden eller afskedigelse involvere af proceduremæssige forskelle i gennemførelsen af DIF. Mere...