24 avril 2009

Le décret sur le statut des enseignants-chercheurs publié au JO

Le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs, élément déclencheur de la colère des universitaires début février, a été publié samedi au journal officiel. Adopté mercredi en Conseil des ministres après avoir été validé la veille par le Conseil d'Etat, ce texte, qui modifie un texte de 1984, doit s'appliquer à la rentrée 2009 pour quelque 57.000 enseignants-chercheurs.
Parmi les principales nouveautés, ce décret instaure la possibilité de moduler le temps de travail d'un enseignant-chercheur entre cours, recherche et autres tâches. Il prévoit aussi que les enseignants-chercheurs seront désormais évalués tous les quatre ans par le Conseil national des universités (CNU, composé en totalité de leurs pairs) sur l'ensemble de leurs activités. Une première version du décret avait déclenché la fronde des enseignants-chercheurs dans les universités début février. Devant la contestation, le Premier ministre, François Fillon, avait dû demander à Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement supérieur, de réécrire le texte.
Cette nouvelle version rencontre toutefois toujours l'opposition d'une partie de la communauté universitaire, dont le Snesup-FSU (premier syndicat de l'enseignement supérieur), ou les collectifs Sauvons l'université et Sauvons la recherche, qui appellent une nouvelle fois à manifester, mardi. Un autre décret, au JO également, donne au CNU davantage de moyens pour réaliser ses nouvelles missions (évaluation) et instaure des mesures destinées à renforcer la transparence et la déontologie de son fonctionnement. Un troisième décret (abrogeant un ancien décret de 1985) précise les conditions dans lesquelles les maîtres de conférences et professeurs qui viennent d'être recrutés sont classés à l'entrée dans le corps (au moment de la nomination). Il permet de "reconnaître le doctorat comme une expérience professionnelle car il donne droit à une bonification d'ancienneté de 2 ans", a précisé à l'AFP le ministère de l'Enseignement supérieur. Il permet aussi de "reprendre de manière cumulée et de la manière la plus favorable, les activités contractuelles antérieures au recrutement" (allocation de recherche par exemple), a-t-on ajouté. Enfin un nouveau décret sur les contractuels doctorants consacre le doctorat comme une expérience professionnelle, avec un contrat de travail de droit public.
Voir aussi: http://www.amue.fr/ et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.
Decree amending the status of faculty, triggering the anger of the top university in February, was published Saturday in the official gazette.
Adopted Wednesday by the cabinet after it was confirmed the day before by the State Council, the text, modifying text of 1984, should apply at the beginning of 2009 to some 57,000 faculty. Among the main innovations, this decree establishes the possibility of working time of a teacher-researcher between courses, research and other tasks. See also: http://www.amue.fr/ and http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/. More...

Posté par pcassuto à 20:48 - - Permalien [#]