Fin du Cnasea et de l'Agence Unique de Paiement, création de l'Agence de services et de paiement (ASP)

A compter d’avril 2009, le Cnasea fusionne avec un autre établissement public pour former l’Agence de services et de paiement (ASP). Ce nouvel opérateur assure désormais le traitement des dossiers du Cnasea en s’efforçant d’améliorer la qualité des services rendus.

La délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur a été créée en 1987 et implantée à Aix en Provence. Depuis fin 2005 elle est devenue délégation régionale Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur et est répartie sur trois sites: le siège à Aix en Provence et deux antennes à Marseille et Ajaccio.
Elle remplit les missions qui lui sont confiées par l'Etat, l'Union Européenne et des collectivités territoriales sur huit départements: Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse, Haute Corse et Corse du Sud. Cette organisation répond à un objectif de rapprochement avec les institutions régionales comme avec les partenaires de chaque département. La mise en œuvre des missions confiées par les tutelles comme par les collectivités territoriales repose sur une équipe de 75 agents en capacité de réaliser des paiements de masse et de répondre à des demandes spécifiques.
Le 25 mars dernier, le Conseil des ministres a pris une ordonnance portant création de l'Agence de services et de paiement. Ce texte a été publié au JO N°0073 du 27 mars 2009 ainsi que les décrets régissant son organisation et son fonctionnement. Décret n° 2009-340 du 27/03/2009.
Ordonnance. Rapport.
Come di aprile 2009, la CNASEA si fonde con un altro ente pubblico per formare l'Agenzia e servizi di pagamento (ASP). Il nuovo operatore è ora di trattare i casi CNASEA cercando di migliorare la qualità dei servizi resi. Il 25 marzo, il Consiglio dei ministri ha emanato un provvedimento che istituisce l'Agenzia e servizi di pagamento. Questo testo è stato pubblicato nella GU n ° 0073 del 27 marzo 2009 ed i decreti che ne disciplinano l'organizzazione e il funzionamento. Décret n ° 2009-340 del 27/03/2009. Maggiori informazioni...