10 avril 2009

Vers un plafonnement de l'indemnisation des chômeurs en formation

Actuellement, les salariés en chômage technique qui utilisent leur droit individuel à la formation perçoivent une rémunération supérieure à leur salaire d'activité. Le gouvernement va prendre une disposition pour l'empêcher.
Certains mariages ont des effets surprenants. Lorsqu'il a négocié la création du droit individuel à la formation (DIF), en 2003, le patronat avait pour principal objectif de favoriser les formations sur le temps libre. Pour cela, il avait accepté le versement d'une prime de 50 % du salaire à tout salarié qui utiliserait ainsi son droit individuel à la formation (20 heures capitalisées par an sur, au maximum, six ans). Mais aujourd'hui, alors que son articulation avec le chômage partiel en fait un outil privilégié pour former plutôt que licencier, voici que le dispositif se retourne contre lui. Le chômage partiel n'étant pas du temps de travail, le salarié qui utilise son DIF cumule indemnité et prime. C'est la loi. Tant mieux pour le salarié, qui voit alors sa rémunération dépasser son salaire en activité pendant une durée qui peut aller jusqu'à 120 heures, soit environ trois semaines. Cela peut du reste constituer pour les moins qualifiés un puissant aiguillon pour se former. Mais cela aboutit à ne pas faire faire des économies, ou si peu, à l'employeur alors même qu'il se trouve en difficulté, comme doivent le vérifier les services du ministère de l'Emploi avant de signer toute convention de chômage partiel.
Cette situation pose un problème particulier au secteur de la métallurgie, particulièrement touché par la crise aujourd'hui et qui souhaiterait utiliser massivement le DIF en cas de chômage technique. Il a en effet choisi de mutualiser ses dépenses d'indemnisation du DIF via un prélèvement annuel de 0,1 % (qui était évalué à environ 50 millions d'euros pour l'ensemble des entreprises de la branche).
Le gouvernement est d'autant plus prêt à prendre une disposition réglementaire plafonnant à 100 % la rémunération d'un salarié en chômage partiel en formation que la situation actuelle fait désordre pour un exécutif qui prône le « travailler plus pour gagner plus ». Mais la mesure ne sera pas forcément populaire, alors même que la prime de DIF visait à encourager l'effort de formation. L'idée serait donc d'attendre que les négociations entre l'Etat et les partenaires sociaux aient abouti sur le financement du passage de la garantie actuelle minimale en cas de chômage partiel de 60 % du salaire brut à 75 % promise le président de la République, afin de prendre un décret intégrant les deux dispositifs. Cela ne devrait plus tarder. Un bureau extraordinaire de l'Unedic a été convoqué mercredi prochain. Alors que le patronat continue à être divisé, les banques persistant à être très remontées contre un dispositif bénéficiant principalement à l'industrie, le principe d'un cofinancement est acquis. Les discussions achopperaient encore sur les modalités de partage du financement : conjoint dès la première heure ou d'abord par l'Etat, l'Unedic prenant progressivement le relais. Source.
V současné době nezaměstnané pracovníky, kteří využívají své právo na individuální technické školení obdrží platit vyšší mzdy pro jejich činnost. Vláda bude mít rezervu, aby se zabránilo jeho. Pramen. Více...

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Dossier thématique de l'IAU : Les fusions dans l’enseignement supérieur

Image HorizonsIn Focus: Mergers in Higher Education:
- Merger of universities – A Swedish bottom-up initiative, by Agneta Ch. Bladh, Sweden
- Institutional Mergers in Chinese Higher Education: An Arranged Marriage?, by Rui Yang, China
- M&A: Markets and Academy, by Julio Durand, Argentina
- Three's a crowd - an Australian university merger, by Rhonda Hawkins, Australiaiau-logo
- Institutional  Mergers in South Africa, by Martin Hall, South Africa
- Educational mergers in Flanders, by Ann Verreth, Rosette S’Jegers and Robert Hoogewijs, Belgium
- Merging finances to enhance research capacity: French and German initiatives.

IAU Horizons is available in paper format both in English and French and electronically in the Archives section. An overview of topics covered and articles published can be found there.

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Les démarches qualité dans l'enseignement supérieur

Aller à l'accueil"Les universités autonomes sont plus actives en ce qui concerne la mise en place d'une politique de la qualité" déclarait Andrée SURSOCK, secrétaire générale adjointe de l'EUA (European University Association). En effet les démarches qualité permettent de donner confiance, de légitimer les enseignements et d'en valoriser l'image. En France, ce processus s'avère indispensable dans un contexte où les établissements vont être libres et responsables de leur gestion comme le leur permet désormais la loi LRU.
Pourtant on doit, face à cette situation, dresser deux constats : la France est très en retard dans ce domaine si on compare nos établissements d'enseignement supérieur à ceux des autres pays européens ; il existe cependant des démarches dans beaucoup d'établissements mais elles sont très diverses, voire disparates et peu connues. Un séminaire, organisé par l'ESEN et Sciences Po Paris, a permis de présenter à des personnels d'encadrement et responsables élus d'établissements de l'enseignement supérieur un état de la situation dans ce domaine. Ce séminaire s'inscrit dans le programme de formation élaboré en partenariat CPU-AMUE-ESEN à la demande du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour accompagner la mise en œuvre de la loi LRU. On trouvera ici quelques-unes des interventions de cette manifestation qui s'est déroulée les 13 et 14 janvier derniers dans les salons de la Maison de l'Amérique Latine à Paris.
Rapport des ateliers :
- "Une démarche qualité en établissement : la qualité environnementale". Rapporteur : Luc ZIEGLER, secrétaire général de l'université de Nancy 2, - "La qualité selon le référentiel de Bergen et la LRU". Rapporteur : Yves CHAIMBAULT, secrétaire général de l'université de Montpellier 3, - "Approfondir l'expérience de l'université de Lausanne". Rapporteur : François RIOU, secrétaire général de l'université de Caen. Voir la vidéo.
Le processus de Bologne et le cadre des démarches qualité dans l'EEES, Bruno CURVALE, délégué aux affaires internationales de l'AERES : Lire le détail.
L'application du référentiel de Bergen en établissement : l'exemple de l'université de Lausanne, Jacques LANARÈS, vice-recteur de l'université de Lausanne : Lire le détail.
Le rôle de l'Agence d'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AÉRES) et la situation française dans l'Union européenne, Jean-François DHAINAUT, président de l'AÉRES : Lire le détail.
La dimension politique et stratégique d'une démarche qualité en établissement, Alain ANTOINE, maître de conférence à Nancy 2, expert de Bologne : Lire le détail.

The quality initiatives in higher education. Workshop Reports:
"A quality in an institution: the environmental quality." Rapporteur: Luc ZIEGLER, general secretary of the University of Nancy 2 - "The quality, according to the reference of Bergen and the LRU.Rapporteur: Yves Chaimbault, general secretary of the University of Montpellier 3, - "To deepen the experience of the University of Lausanne. Rapporteur: François Riou, general secretary of the University of Caen. View Video . The Bologna process and framework of quality in the EHEA, Bruno Curval, Delegate for International Affairs from AERES: Read the details. The implementation of the repository of Bergen in an institution: the example of the University of Lausanne, Jacques LANARI, Vice-Rector of the University of Lausanne: Read the details. The Agency's Assessment of Research and Higher Education (Aeres) and the French situation in the European Union, Jean-François Dhainaut, President of the AERES: Read the details. The political and strategic dimension of a quality establishment, Alain ANTOINE, a lecturer at Nancy 2, Bologna Expert: Read the details. More...

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