13 mars 2009

Cumul du statut d'auto-entrepreneur et du dispositif Accre

Le fonctionnement de l'Accre ( aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise) est réformé pour permettre à compter du 1er mai 2009, d'en cumuler les avantages avec le dispositif d'auto-entrepreneur.
Constatant que dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d'emploi, Laurent Wauquier et Hervé Novelli ont annoncé que ce cumul était essentiel, en particulier dans le contexte économique actuel.
Pour les créations d'entreprise à partir du 1er mai, les demandeurs d'emploi éligibles à l'Accre " bénéficieront d'un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année." A partir de la quatrième année, le demandeur d'emploi rentre dans le droit commun de l'auto-entrepreneur.
Plus de 20 000 personnes se sont inscrites au régime de l'auto-entrepeneur depuis sa création en janvier 2009.
इस Accre का आपरेशन नौकरी चाहने या फिर से (सहायता एक कंपनी बनाने) 1 मई 2009 को युक्ति ऑटो उद्यमी लाभ के साथ गठबंधन करने से अनुमति देने के लिए सुधार है. और...

Posté par pcassuto à 18:54 - - Permalien [#]