Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d'un apprenti travaillant en France auprès d'une entreprise d'accueil établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne, paru au JORF n°48 du 26 février 2009.
A N N E X E
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN APPRENTI TRAVAILLANT EN FRANCE AUPRÈS D'UNE ENTREPRISE D'ACCUEIL ÉTABLIE DANS UN AUTRE ÉTAT MEMBRE DE L'UNION EUROPÉENNE.
Dans le cadre de la formation prévue par le contrat d'apprentissage, la responsabilité d'une formation complémentaire est confiée à une entreprise d'accueil établie dans un autre pays de l'Union européenne. Les objectifs généraux de cette formation sont fixés dans l'annexe pédagogique accompagnant la présente convention. Suite...

Order of 2 February 2009 on the model convention organizing the provision of an apprentice working in France with a host company established in another Member State of the European Union, published in the French Official Gazette No 48 of February 26 2009. More...