Nouvelle organisation de la DGEFP
La sous-direction des mutations économiques de la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) est remplacée par une sous-direction des mutations de l'emploi et du développement de l'activité et la mission des interventions sectorielles par la mission de l'anticipation et de l'accompagnement des plans de sauvegarde de l'emploi.
Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020080499
Sub-directorate of economic DGEFP of (General Delegation for employment and vocational training) is replaced by a sub-direction changes in employment and business development mission and sectoral interventions the mission of the anticipation and the accompanying plans for job protection.
Order of 12 January 2009 amending the Decree of 12 October 2005 on the organization of the General Delegation for employment and vocational training
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020080499 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020080499
Le statut de la jeune entreprise universitaire créé par la loi de finances
Exonération d'impôt sur les bénéfices sur 5 exercices, Exonération d'IFA, Exonération de taxe foncière et/ou de la taxe professionnelle, Salariés participant à la recherche, Exonérations de charges sociales patronales, Convention avec l'établissement d'enseignement supérieur.
Entreprises concernées, Avantages fiscaux pour l'entreprise, Allègement de charges sociales patronales, Procédure, Textes de référence.
Questo stato, che è una variante del JEI (Young Innovative Company), consente il JEU (Young University Company) a ricevere le stesse agevolazioni fiscali e sociali.
L'esenzione fiscale sui profitti più di 5 anni, l'esenzione di IFA, l'esenzione fiscale e / o la tassa professionale, dipendenti partecipanti nel campo della ricerca, l'esenzione dagli oneri sociali, la convenzione con l'università.
Le aziende in questione, le agevolazioni fiscali per la società, la riduzione della sicurezza sociale, di procedura, l'autorità legislativa.
Le point sur l'évolution du système de formation continue en France
A l'heure où les partenaires sociaux et l'Etat discutent de l'évolution du système de formation continue en France, il a semblé intéressant de faire le point sur les travaux du Céreq réalisés ces dernières années sur ce sujet. Suite Le prochain numéro des « Brèves du Céreq » fera largement état de ces travaux et présentera l'ouvrage Quand la formation continue qui est en cours de réalisation.
Quelques travaux rappelés dans Brèves du CEREQ n°4, janvier 2009 :
Un panorama de la formation continue des personnes en France
Formation et éducation tout au long de la vie, 1971-2001 : deux réformes, un même défi
Aux origines de l'inégale appétence des salariés pour la formation
Éléments d'analyse dans la perspective d'une réforme de la formation continue
Les OPCA face aux petites entreprises. Entre activités de gestion et développement de services
La gestion mutualisée des fonds de la formation. Le renforcement de la relation entre OPCA et PME
La décentralisation de la formation professionnelle. Un nécessaire dialogue avec les acteurs économiques et sociaux
La structuration de l'offre de formation continue
L'offre de formation continue. Regard des prestataires sur leur activité
Qualité des formations et emploi des formateurs. Le cas des stages proposés aux demandeurs d'emploi
Vers une ouverture des frontières de la formation continue
Parcours de VAE, des itinéraires complexes, longs, à l'issue incertaine
La VAE, quels candidats pour quels diplômes ?
Le DIF, un outil pour réduire les inégalités d'accès à la formation continue
Vývoj systému školení ve Francii. V době, kdy se sociálními partnery a státem diskutovat vývoj vzdělávání ve Francii, zdálo vhodné přezkoumat práci Céreq dosažený v posledních letech na toto téma. Pokračující další problém v "Informace o Céreq" bude široce hlášené této práce a představit knihu Když školení probíhá. Některé práce v Brèves CEREQ č. 4, leden 2009:
Přehled o vzdělávání lidí ve Francii
Školení a vzdělávání po celý život, 1971-2001: dvě reformy, jeden výzvu
Počátky nevyrovnanou chuť na vzdělávání zaměstnanců
Prvky analýzy v kontextu reformy vzdělávání
OPCA se potýkají malé a střední podniky.
Mezi vedením a rozvoj služeb
Správu podílových fondů na vzdělávání.
Posílení vztahů mezi malými a středními podniky OPCA
Tato decentralizace vzdělávání. Un nécessaire Nezbytnou dialog s hospodářskými a sociálními
Strukturování nabídka školení
Nabídka vzdělávání.
Zobrazit poskytovatelů na jejich činnost
Kvalita vzdělávání a práci trenérů.
V případě kurzů na uchazeče
Otevření hranic školení
VAE cest, tras složitý, zdlouhavý a jeho výsledek je nejistý
VAE, které zájemci, do jaké míry?
DIF, nástroj ke snížení nerovnosti v přístupu ke vzdělávání
La priorité de réembauche
La priorité de réembauche. Si votre contrat de travail est rompu pour une raison économique, vous pouvez bénéficier, pendant un an, d'une priorité de réembauche dans l'entreprise.
En quoi consiste la priorité de réembauche ? Sur travail-solidarite.gouv.fr et service-public.fr, vous verrez que la possibilité de bénéficier d’une telle priorité doit être mentionnée dans la lettre de licenciement. Mais attention, elle n’est pas automatique. Si vous souhaitez en profiter, il faudra le faire savoir à votre employeur par lettre recommandée dans les quatre mois suivant la rupture du contrat. De son côté, l’employeur devra vous informer de tout poste disponible dans l’entreprise, en CDD ou en CDI, à condition qu’il corresponde à votre qualification professionnelle, et ce, même si vous avez retrouvé un emploi. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, vous pourrez obtenir des dommages et intérêts correspondant à deux mois de salaire minimum.
Qui est concerné ? Comme on vous l’explique sur prudhommesisere.free.fr, vous pouvez bénéficier d’une priorité de réembauche non seulement en cas de licenciement économique mais également si vous avez signé une convention de conversion ou en cas de départ volontaire dans le cadre d’un plan social.
Enfin, le parent qui a démissionné pour pouvoir élever son enfant peut lui aussi demander la priorité de réembauche. Allez sur lexinter.net pour en savoir plus. Source
Prioriteit opnieuw werkgelegenheid. Als uw contract wordt gebroken voor een economische reden, kunt u genieten van een jaar opnieuw de werkgelegenheid een prioriteit in de onderneming. Wat is de prioriteit van reemployment? Op solidarite.gouv.fr werk en dienst-public.fr, zult u zien dat de mogelijkheid van een dergelijk prioriteit dient te worden vermeld in de brief van ontslag. Mais attention, elle n’est pas automatique. Suite...
AFF : La CFDT demande le maintien de l'allocation de fin de formation pour les chômeurs
La CFDT a demandé mercredi dans un communiqué que le gouvernement revienne sur sa décision de supprimer l'allocation de fin de formation, destinée aux chômeurs indemnisés ayant épuisé leur droit avant la fin de leur formation, et qui a été supprimée depuis le 1er janvier.
Cette allocation de fin de formation, qui s'élevait en 2008 à 169 millions d'euros dans le budget de l'Etat, a été supprimée dans le projet de loi de finance 2009. Suite...
AFF: The CFDT request to maintain the allocation of the end of training for the unemployed. The allowance on completion of training, which in 2008 amounted to 169 million euros in the state budget was deleted in the draft finance law in 2009. ... More
Formation adulte : le service d'orientation de l'Afpa transféré à Pôle emploi
Le personnel chargé de l'orientation des demandeurs d'emploi au sein de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) va être transféré à Pôle emploi d'ici au 1er janvier 2011, a annoncé mardi le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi Laurent Wauquiez.
L'Afpa (11.900 salariés), gérée par le patronat, les syndicats et les pouvoirs publics, s'occupe de la formation qualifiante des adultes, les deux tiers des stages (65%) bénéficiant à des chômeurs.
M. Wauquiez intervenait lors d'une assemblée générale de l'Afpa, qui a notamment choisi son nouveau directeur général, Philippe Caïla, actuel directeur de cabinet du secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini, en remplacement de Pierre Boissier.
Dans son discours, dont l'AFP a obtenu copie, M. Wauquiez a expliqué que le gouvernement présenterait "le mois prochain un rapport au parlement" concernant le transfert des quelque 750 psychologues du service d'orientation de l'Afpa vers Pôle emploi (qui remplace l'ANPE et les Assedic).
"Un article de loi" sera inséré dans le futur projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle, et les contrats de travail de ces personnels seront "pleinement sécurisés", a-t-il ajouté.
Le Conseil de la Concurrence avait jugé en juin que les psychologues de l'Afpa, qui officient au sein de plate-forme commune avec les conseillers de l'ANPE pour l'orientation des demandeurs d'emploi vers les formations, ne pouvaient pas être employés par un organisme de formation.
L'intersyndicale de l'Afpa (CGT, CFDT, FO, Sud, CGC, CFTC) a appelé à la grève le 29 janvier contre ce transfert de personnel, mais aussi contre la fin de l'habilitation permanente de l'Afpa à délivrer des titres professionnels.
Jusqu'à présent, l'association était autorisée à délivrer des titres professionnels sans avoir à demander un agrément auprès des préfets de région, à l'inverse des autres organismes de formation.
Mais cela posait aussi un problème "d'inégalité de traitement" entre l'Afpa et ces autres organismes, signalé par le Conseil de la Concurrence. "L'Afpa ne peut plus être le seul organisme en France à ne pas avoir besoin d'agrément", a déclaré M. Wauquiez. Source
L'educazione degli adulti: il servizio di orientamento al lavoro AFPA trasferito centro. Il personale incaricato per la direzione di persone in cerca di lavoro in associazione per la formazione professionale degli adulti (AFPA) verranno spostati al centro di lavoro entro il 1 ° gennaio 2011, ha annunciato Martedì il segretario di Stato di posti di lavoro di Laurent Wauquiez. Suite...
