Accord de reconnaissance des diplômes (même profanes) entre Paris et le Vatican : réaction du MESR et du MAE, position du Snesup

Précisions sur l'accord signé avec le Saint-Siège
Le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche tiennent à préciser que  la  signature de l'accord avec le Saint Siège s'inscrit comme pour tous les  accords avec les autres Etats européens dans le cadre du «processus de Bologne». La Conférence des Présidents d'université a été informée du projet d'accord avant sa signature en décembre 2008. Il s'agit de faciliter la lisibilité des diplômes délivrés par des établissements catholiques en permettant la reconnaissance d'un niveau universitaire qui facilitera aux étudiants leur  poursuite d'études, les universités conservant  leur liberté de reconnaître ou non ce niveau de diplôme.
Les deux ministères rappellent que sont visés par cet accord les diplômes canoniques délivrés par les universités catholiques et les établissements d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège ainsi que les diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l’autorité du Saint-Siège.

Lettre Flash n°41 du SNESup - LAICITE :
Un an après le discours de N. Sarkozy au Latran « … la République …répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholiques alors que la convention de Bologne le prévoit, n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie … cette situation est dommageable pour notre pays ». Le 18 décembre, B. Kouchner, a signé avec un représentant du Vatican un accord où la France s’engage à reconnaître la valeur des titres et diplômes, canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes, délivrés par « les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège ».
Cet accord casse le principe du monopole d’État de la collation des grades universitaires :les universités catholiques doivent aujourd’hui pour conférer une licence ou un doctorat, soit passer une convention avec une université publique, soit demander au recteur l’organisation d’un jury. En théologie ou en droit canonique, seuls les diplômes de Strasbourg (concordat) sont reconnus.
Les universités catholiques (environ 20 000 étudiants) pourraient conférer directement licences ou masters dans TOUTES les disciplines (profanes!), et leurs étudiants diplômés d’un master seraient acceptés en thèse.
Le SNESUP dénonce cet accord, qui non seulement remet en cause les fondements laïcs de la République mais accroît la concurrence et la marchandisation des diplômes. Il intervient avec force pour empêcher sa ratification parlementaire.

Précédents articles sur l'accord de reconnaissance des diplômes (même profanes) entre Paris et le Vatican : Etranges étonnements sur ce qui était déjà annoncé dans Le Figaro le 21 décembre 2007, Suites et réactions, les établissements catholiques d’enseignement supérieur, Côté laïc, Suites et réactions 2, France-Diplomatie, réaction de la conférence des présidents d'universités.

Details of the agreement signed with the Holy See
The Ministry of Foreign Affairs and the Ministry of Higher Education and Research would like to clarify that the agreement was signed with the Holy See is like all the agreements with other European states in the "process Bologna.
The two departments are reminded that under this agreement the diplomas issued by canonical Catholic universities and higher education institutions authorized by the Holy See and the church directly diplomas issued by the ecclesiastical faculties under the authority of the Holy Headquarters.

Letter Flash No. 41, SNESUP - secularism:
The SNESUP denounced the agreement, which not only calls into question the foundations of the secular Republic, but increasing competition and the commodification of diplomas. They act with force to prevent its ratification by parliament.
Previous articles on the recognition of diplomas (even laymen) between Paris and the Vatican: Etranges étonnements on what was already announced in Le Figaro on 21 December 2007, Suites and reactions, Catholic institutions of higher education, secular side , Suites and reactions 2, France-Diplomacy, reaction of the conference of university presidents.