23 décembre 2008

Formation : les banques investissent à fond

La commission paritaire de l’emploi annonce pour 2007 un fort investissement des banques dans la formation professionnelle.

Même les syndicats n’ont pas trouvé grand chose à redire lors de la dernière commission paritaire de l’emploi, qui passait au crible les résultats de l’année 2007. Les banques jouent le jeu. Elles consacrent aux plans de formation plus du double du minimum exigé par la loi : 4,3 % de la masse salariale, au lieu de 1,6 %.
Après avoir un temps cafouillé, les services RH maîtrisent mieux les nouveaux leviers, comme les contrats et les périodes de professionnalisation, dispositifs pour lesquels les établissements bancaires ont consacré au total 35,9 millions d'euros, via l’organisme collecteur de la branche. Sans parler des 2,8 millions d'euros versés aux centres de formation d’apprentis spécialisés, qui ont accueilli de leur côté 2 400 banquiers en devenir.
Résultat : le nombre de bénéficiaires s’accroît de 11 %. Y compris parmi les publics considérés comme sensibles : seniors, salariés à faible niveau de qualification, personnes revenant d’un cursus de reconversion, etc. Et les résultats sont au rendez-vous : l’Institut technique bancaire (ITB) et l’Institut des techniques de marché (ITM) ont délivré pas moins de 4 900 diplômes. Un chiffre qui devrait encore progresser, grâce à la VAE. Source : http://www.wk-rh.fr/.

Smíšený výbor pro zaměstnanost reklamu pro rok 2007 hlavní investiční banky v oblasti odborného vzdělávání.  A údaj, že se očekává, že díky pokroku VAE. Zdroj: http://www.wk-rh.fr/.

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Conseil de l'Union Européenne: Rapport de la Mission Flexicurité

ÉTABLI SOUS L'AUTORITÉ DE M. VLADIMIR ŠPIDLA ET M. GÉRARD LARCHER, CO-PRÉSIDENTS DE LA MISSION POUR LA FLEXICURITÉ, DÉCEMBRE 2008

Document complet : rapport_flexicurite.pdf.

Quelques extraits :
Un degré de flexibilité suffisant sera de plus en plus nécessaire aux entreprises pour améliorer leur capacité d'adaptation, tandis les employés devront pouvoir bénéficier d'une garantie efficace de sécurité dans l'emploi, c'est-à-dire d'un accompagnement efficace lors de toute recherche d’emploi, d'une aide au revenu adéquate lors des transitions et de possibilités de formation afin de s'adapter au changement tout au long de la vie professionnelle...
En référence aux stratégies globales d'apprentissage, les SPE (Services Publics de l'Emploi) ont un rôle d'orientation et de prescription, voire dans certains cas de fournisseurs de la formation nécessaire...
En France, le droit individuel à la formation fait désormais l'objet d'une portabilité et la réforme de la formation professionnelle en cours doit permettre un rééquilibrage sur les publics qui en ont le plus besoin. En Suède, des emplois subventionnés, la validation des formations acquises à l'étranger ainsi que l'organisation de formations spécifiques et cours de langues doivent permettre de mieux intégrer les travailleurs immigrants sur le marché du travail...
En France, un dispositif portant sur la "gestion prévisionnelle des emplois et des compétences" a été introduit au sein des entreprises de plus de 300 employés. La négociation sur la stratégie de l'entreprise et ses besoins futurs en termes d'emplois et de compétences doit permettre de mettre en oeuvre au sein de l’entreprise une meilleure gestion des ressources humaines et de mobiliser en conséquence les outils de la formation professionnelle. En Espagne, l'amélioration des systèmes de formation professionnelle est un objectif clé. Depuis l'inscription dans la loi d'un accord tripartite sur la formation et l'emploi en 2007, les employés ont droit à un congé individuel de formation, tandis que les entreprises peuvent recevoir des aides financières afin de soutenir leurs projets de formation...
Depuis 2005, suite à un dialogue tripartite, la Finlande a développé un modèle de "sécurité face au changement" afin d'accompagner la reconversion des employés licenciés pour motifs économiques. Ceux-ci bénéficient de jours de congé lors de la période de préavis afin d'effectuer leurs recherches d'emploi, ont accès à des indemnisations de licenciement plus élevées et à un programme spécifique de formation et de recherche d'emploi mis en place par les SPE. De tels programmes ont déjà bénéficié d'un soutien financier du Fonds Européen d'ajustement à la Mondialisation, du Fonds Social Européen et du Fonds Européen de Développement Régional...
Un meilleur ciblage des politiques actives du marché du travail, la définition d'un équilibre entre droits et devoirs des demandeurs d'emplois et la recherche d'une efficience accrue des investissements en formation continue sont nécessaires. Les SPE ont ici un rôle crucial à jouer, en fournissant un accompagnement efficace aux demandeurs d'emploi comprenant des services d'orientation et de formation...
Les échanges de la Mission avec les acteurs nationaux ont également montré à quel point une anticipation systématique des besoins de formation, aussi à moyen et long-terme, est nécessaire afin de maintenir l’employabilité des salariés tout au long de leur carrière et d’améliorer la qualité des emplois...
Une anticipation réussie exige un dialogue permanent et approfondi entre les acteurs économiques, les partenaires sociaux et les autres acteurs publics et privés concernés : collectivités locales, services publics et privés de l’emploi, acteurs du système éducatif et de la formation continue.

RADA EVROPSKÉ UNIE: zpráva mise na flexikuritě. Připravený pod vedením Vladimíra Špidly a pan Gerard Larcher, CO-předsedajícími mise na flexikuritě, prosinec 2008. Dokument: rapport_flexicurite.

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Réforme de la formation : le FUP disparaît, le FPSPP apparaît

Même si les partenaires sociaux auront besoin d’une séance supplémentaire le 6 janvier 2009 pour conclure le nouvel accord sur la formation professionnelle, le texte présenté le 22 décembre 2008 comporte une avancée significative pour la qualification des demandeurs d’emploi, conformément au souhait du gouvernement.

Pour Annie Thomas (CFDT), afin d'aboutir dans la soirée à un texte, les partenaires sociaux pourraient traiter en janvier de certains sujets "moins politiques", comme la validation des acquis de l'expérience et les certifications professionnelles.

Principale innovation : la création d’un Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) destiné à financer des actions de « qualification et de requalification » des salariés ou demandeurs d’emploi fragilisés, dans la lignée de l’article 15 de l’ANI de 2008 sur la modernisation du marché du travail.
Ce nouveau fonds, qui remplacera l’actuel Fonds unique de péréquation (FUP), sera alimenté en partie par les cotisations formation des entreprises à l’Opca et l’Opacif (respectivement au titre du plan de formation, de la professionnalisation, et du CIF-CDI et CIF-CDD).
Défini chaque année par le Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), ce taux sera compris entre 5 et 12 % du montant global de ces obligations. Soit une enveloppe située entre 300 et 800 millions d’euros, selon la proposition du patronat, sans compter les excédents des Opca. Bien qu’unanimes sur le principe, certains syndicats comme la CGC ou la CFDT auraient toutefois espéré plus : « Pour nous, la fourchette est trop basse, on tablait plutôt sur un milliard d’euros » a regretté Annie Thomas, chef de file du syndicat. Des compléments financiers qui pourraient venir du pôle emploi ou de l’Etat, selon le texte.

Dispositifs transitoires
Pour parer rapidement aux effets de la crise, le patronat a également proposé la mise en place, dès le premier trimestre 2009, de "dispositifs transitoires" pour les demandeurs d'emplois et les salariés les moins formés, sans attendre l'effectivité de l'accord, répondant ainsi à la demande de la CFDT de créer un fonds d'urgence pour les salariés en chômage partiel.
Le patronat a proposé aussi la création d'un conseil paritaire national d'évaluation de la formation professionnelle, afin de "rendre compte à nos mandants et à la collectivité nationale des dispositifs mis en place, et "apporter de la transparence et de la lisibilité", a expliqué Jean-François Pilliard (Medef), chef de file de la délégation patronale. Suite : http://www.challenges.fr/.

Školení reformy: FUP zmizí, objeví se FPSPP. Vytvoření společné bezpečnostní kariéry (FPSPP) k financování aktivit "kvalifikace a rekvalifikace" zaměstnanců nebo uchazečů o zaměstnání oslabena v souladu s článkem 15 se ANI v roce 2008 na modernizaci trhu práce. Tento nový fond nahradí stávající jednotné ekvalizace fondu (FUP), bude napájen částečně z příspěvků na školení firem a Opca. Nastavit každoročně smíšenému Národního výboru pro odborné vzdělávání (CPNFP), míra bude 5 až 12% z celkové částky těchto závazků. Buď obálku mezi 300 a 800 miliony eur, jak navrhla na zaměstnavatele, není počítání přebytku Opca.

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Accord de reconnaissance des diplômes (même profanes) entre Paris et le Vatican : suites et réactions 2

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Studyrama 23/12/08
L’accord de reconnaissance des grades et diplômes des enseignements supérieurs français et du Saint-Siège a été signé ce 18 décembre 2008, par Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères, et Monseigneur Mamberti, secrétaire pour les relations avec les États au Vatican. Cet accord concerne uniquement les grades et diplômes dispensés par des établissements catholiques. Le but, en adéquation avec le processus de Bologne, étant de faciliter les échanges de cursus. La gestion de ce dossier révolte particulièrement la fédération Unsa-Education, qui estime que le ministère des affaires étrangères n’est pas habilité à traiter des questions d’enseignement supérieur.

France / Saint-Siège : Reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur
Mgr Dominique Mamberti, secrétaire du Saint-Siège pour les Relations avec les Etats, et Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères et européennes, ont signé, jeudi 18 décembre, à Paris, au Quai d’Orsay, un accord sur la reconnaissance des diplômes et des grades dans l’enseignement supérieur. « Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes (toutes les autres disciplines) délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires », a indiqué un communiqué du ministère français. L’accord s’inscrit dans le « processus de Bologne » européen visant à créer un espace commun pour l’enseignement supérieur, par la reconnaissance des diplômes émis par les instituts d’études supérieures des pays européens, a précisé le Saint-Siège. C’est aussi une façon de mettre en œuvre la Convention sur la reconnaissance des titres d’études relatifs à l’enseignement supérieur dans la région européenne », élaborée par le Conseil de l’Europe et l’UNESCO et adoptée le 11 avril 1997 lors de la conférence de Lisbonne, ajoute la salle de presse du Saint-Siège. Le processus de Bologne et la convention de Lisbonne sont cités dans le préambule de l’accord, souligne le Vatican. L’Accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur compte 6 articles définissant l’objet de l’entente, son champ d’application, la date d’entrée en vigueur, les modalités de sa mise en œuvre, la résolution des éventuelles controverses, et sa durée, continue le communiqué romain. Quant au protocole supplémentaire, il donne les principes énoncés dans l’accord, à propos des périodes d’étude, des grades et diplômes, de la continuation des études, dans un grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur.
Pour la France, il s’agit des grades et diplômes délivrés par l’Etat dans les instituts d’enseignement supérieurs, pour le Saint-Siège, il s’agit des titres des universités catholiques, des facultés ecclésiastiques, et des instituts d’enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège.
Il revient à la Congrégation pour l’éducation catholique de présenter une liste de ces instituts et des diplômes, qui sera régulièrement mise à jour et communiquée à la France. Les autorités préposées à la reconnaissance des diplômes sont, en France le Centre national pour la Reconnaissance académique et professionnelle (Centre ENIC-NARIC France, auprès du Centre International d’Etudes Pédagogiques - CIEP), ainsi que l’institut d’enseignement supérieur auprès duquel a lieu la poursuite des études et la reconnaissance des périodes d’études accomplies. Pour le Saint-Siège, c’est le bureau compétent de la nonciature apostolique. L’accord entrera en vigueur une fois complétées les formalités, et son application sera graduelle et progressive.

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PLFR (Projet de loi de finances rectificative) pour 2009

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2008
Quelques extraits :
La quatrième et la cinquième action sont dédiées au soutien à l’emploi : la quatrième action met en place une aide à l’embauche dans les très petites entreprises (TPE) de moins de dix salariés, la cinquième action ouvre 500 M€ de crédits affectés aux politiques actives de l’emploi, destinés notamment à l’amélioration de l’accompagnement des salariés licenciés économiques dans leur recherche d’emploi, au soutien des actions de formation pour les demandeurs d’emploi et à l’appui de l’effort des partenaires sociaux pour revaloriser l’indemnisation du chômage partiel. (p.53)
Action 05 : Politiques actives de l’emploi

Cette dotation est destinée notamment à l'amélioration de l'accompagnement des salariés licenciés économiques dans leur recherche d'emploi, au soutien des actions de formation pour les demandeurs d'emploi, et à l'appui de l'effort des partenaires sociaux pour revaloriser l'indemnisation du chômage partiel. Texte complet du PLFR : PLFR2009.

PLFR (Bill dodatkového rozpočtu) na rok 2009: pátý otevírá € 500 milionů úvěru přidělen na aktivní politiku zaměstnanosti. Plné znění PLFR: PLFR2009.

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Accord de reconnaissance des diplômes (même profanes) entre Paris et le Vatican : côté laïc

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COMMUNIQUE DE PRESSE de la fédération nationale de la libre pensée
Diplômes catholiques reconnus par la France : L’Union européenne antilaïque est en marche !
Le 18 décembre 2008, la France et le Saint-Siège (nom diplomatique et hypocrite du Vatican) ont signé au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de « l’enseignement supérieur » catholique....
Après les diplômes catholiques, la reconnaissance du créationnisme ?

Le monopole de la collation des grades a mis la France relativement à l’abri des errements que l’on connaît aux États-Unis à propos du créationnisme. Dans ce pays, les facultés religieuses délivrent des diplômes sanctifiant « la création du monde en six jours ». Ces diplômes sont reconnus comme ceux délivrés par les Universités publiques. En France, cela est encore impossible.
Même  la Croix  le reconnaît : « Reste à savoir quand cet accord sera applicable. Jeudi, le Quai d’Orsay n’était pas en mesure de préciser si une ratification par voie parlementaire était requise. Il faudrait alors compter avec les réactions laïques : aux lendemains du discours du Latran, quand le Président de la République avait évoqué cette idée de reconnaître les diplômes des universités catholiques, nombreux avaient été ceux qui dénoncèrent « la fin du service public laïque ».
La Libre Pensée demande à tous les parlementaires (députés et sénateurs) d’interpeller le gouvernement sur cette question et de refuser de ratifier cet acte antilaïque. Paris, le 22 décembre 2008.

Dépêches de l'Education du Vendredi 19 décembre 2008
Critiques après l'accord de reconnaissance des diplômes Paris/Vatican
La fédération syndicale Unsa-Education et le Comité national d'action laïque (Cnal) ont tous deux critiqué vendredi l'accord de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur signé la veille à Paris entre la France (le ministère des Affaires étrangères) et le Vatican.
"Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires", avait précisé le Quai d'Orsay dans un communiqué.
A ce sujet, l'Unsa-Education veut poser trois questions "au gouvernement" : "Le ministre des Affaires étrangères aurait-il compétence pour gérer l'enseignement supérieur ?", "Un Etat étranger peut-il désigner des établissements français en capacité de délivrer des diplômes français?", "N'est-ce pas aussi une atteinte fondamentale à la laïcité de la République et de l'Université, seule habilitée jusqu'à présent à pouvoir délivrer les diplômes nationaux que sont les grades universitaires ?".
La fédération syndicale estime qu'il s'agit d'un "passage en force qui remet en cause les principes fondamentaux de la Constitution et de l'Université".
Dans un communiqué séparé, le Cnal "s'indigne" de cet accord. "Devons-nous comprendre que l'onction du Pape Benoît XVI, accordée à des établissements catholiques en France, entraînerait automatiquement la reconnaissance par la République française des diplômes délivrés par ces derniers?", demande-t-il. "Le Cnal examinera de près cet accord mais souhaite exprimer dès aujourd'hui son inquiétude sur une démarche qui pourrait ouvrir un conflit majeur autour de la question laïque", conclut-il.

Autre blog, autre réactions : Le processus de Bologne est effectivement contraire à l’esprit laïque et républicain de l’institution universitaire française, ignorant purement et simplement toute distinction entre les formes d’enseignement supérieur, publiques ou privées, confessionnelles ou non. Cet appel à la reconnaissance des diplômes supérieurs privés catholiques (ou d’autres religions) est contraire à la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, mais également des plus anciens fondements de l’Université Française : son institution (1808) posant en principe le monopole de la collation des grades universitaires par l’État, restauré et réaffirmé par la loi de 1880 corrigeant la loi de 1875. »

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La plateforme multimédia du Collège de France

Depuis le 11 décembre 2008 le site web du Collège de France
s'est enrichi d'une plateforme multimédia.

Elle regroupe plus de 500 documents : des cours, des colloques, des séminaires et des conférences. Pour y accéder il vous suffit de cliquer dans le menu du haut 'Audio / Vidéo'.
Exemples : Pierre-Louis Lions Equations aux dérivées partielles et applications Théorie des jeux de champ moyen et applications.
Luigi Rizzi  Aux origines du dialogue humain : Parole et musique Comment formaliser la diversité des langues.

  Multimediální platformu z College de France. Obsahuje více než 500 dokumentů: kurzy, sympozií, seminářů a konferencí.

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Formation professionnelle: les partenaires sociaux renvoient la négociation au 6 janvier

La négociation sur la formation professionnelle n'a pas abouti lundi soir à un accord, patronat et syndicats ayant décidé de se retrouver le 6 janvier pour une ultime séance, malgré les pressions du gouvernement pour une conclusion avant la fin de l'année.
Les partenaires sociaux négocient depuis fin septembre sous la pression du président de la République, qui les a exhortés à conclure avant la fin 2008 "une réforme ambitieuse", en vue d'un projet de loi début 2009.
Mais lors de la septième - et qui devait être en principe la dernière - séance de négociation, lundi, syndicats et patronat n'ont pas réussi à finaliser un accord, préférant se donner un nouveau rendez-vous en début d'année, afin de pouvoir étudier le nouveau texte présenté par le patronat dans la soirée.
Cette décision n'est pas pour déplaire à Thierry Lepaon (CGT), qui dès le début de la matinée avait émis l'idée de ne pas s'en tenir au cadrage imposé par le gouvernement. "On va pouvoir négocier sereinement", s'est félicité le syndicaliste, soulignant des "avancées" dans le nouveau texte.
"Pour nous, le 6 janvier, c'est bien la dernière séance, qui finalisera les derniers points encore à négocier", a déclaré Stéphane Lardy (FO), estimant que les partenaires sociaux avaient "bien avancé, même si au démarrage c'était du diesel".
Annie Thomas (CFDT) a cependant évoqué un sentiment de "déception" à cause du "rythme et de la méthode" de la négociation.
Le nouveau texte patronal prévoit notamment la mise en place d'un "fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels" (FPSPF), destiné notamment à améliorer la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d'emploi.
Ce fonds, qui remplacerait l'actuel Fonds unique de péréquation (FUP, chargé de gérer les excédents des cotisations patronales collectées par les organismes paritaires), serait alimenté par un pourcentage compris entre 5 et 12% des sommes dues au titre de la contribution légale obligatoire des entreprises, soit un montant compris entre 300 et 800 millions d'euros.
Pour la CFDT, qui avec la CGC avaient souhaité que ce fonds soit abondé à hauteur d'un milliard, "la fourchette basse est trop basse".
Nicolas Sarkozy avait demandé aux partenaires sociaux qu'une "part significative" des 5,7 milliards d'euros qu'ils gèrent paritairement au titre de la formation professionelle soit destinée à la formation des salariés les moins qualifiés et des demandeurs d'emplois.
Pour Olivier Gourlé (CFTC), ce fonds paritaire permettrait ainsi de "garder la main" sur la formation.
Une partie de ces contributions serait faite "à titre structurel" (5%), et l'autre à "titre conjoncturel" (de 0 à 7%), en fonction de la situation économique et sociale, et des besoins en terme de formation pour les salariés de certains bassins d'emplois ou entreprises touchés par des restructurations.
Pour parer rapidement aux effets de la crise, le patronat a également proposé la mise en place, dès le premier trimestre 2009, de "dispositifs transitoires" pour les demandeurs d'emplois et les salariés les moins formés, sans attendre l'effectivité de l'accord, répondant ainsi à la demande de la CFDT de créer un fonds d'urgence pour les salariés en chômage partiel.
Le patronat a proposé aussi la création d'un conseil paritaire national d'évaluation de la formation professionnelle, afin de "rendre compte à nos mandants et à la collectivité nationale des dispositifs mis en place, et "apporter de la transparence et de la lisibilité", a expliqué Jean-François Pilliard (Medef), chef de file de la délégation patronale.
Source : http://www.vousnousils.fr/. Autre article : http://www.vousnousils.fr/.

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Accord entre Paris et le Vatican : les établissements catholiques d’enseignement supérieur

Accord de reconnaissance des diplômes (même profanes) entre Paris et le Vatican : les établissements catholiques d’enseignement supérieur

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Certains établissements catholiques d’enseignement supérieur ont intégré ou voudraient intégrer un PRES (Pôle de Recherches et d'Enseignement Supérieur)

L’Université catholique de Lyon est membre du PRES "Université de Lyon". L'Université catholique de Lille est membre du "campus Grand Lille" et du PRES "Université Lille-Nord de France". L'Institut Catholique de Toulouse a fait candidature pour devenir membre associé du PRES "Université de Toulouse".

La France compte cinq universités catholiques, regroupées au sein de l’Union des établissements d’enseignement supérieur catholiques (Udesca) :
– l’Université catholique de l'Ouest, à Angers, fondée en 1875 (11 500 étudiants, dont 68 préparant un diplôme canonique),
– l’Université catholique de Lille, fondée en 1875 (20 000 étudiants, dont 332 préparent un diplôme canonique),
– l’Université catholique de Lyon, fondée en 1875 (7 400 étudiants, dont 448 préparent un diplôme canonique),
– l’Institut catholique de Paris, fondé en 1875 (23 000 étudiants, dont 1 000 préparant un diplôme canonique),
– l’Institut Catholique de Toulouse, fondé en 1877 (3 400 étudiants).
Le Saint-Siège reconnaît également en France deux instituts supérieurs d’études ecclésiastiques :
– le Centre Sèvres, à Paris, issu des facultés jésuites érigées en 1932 (250 étudiants, dont 185 préparant un diplôme canonique),
– la Faculté Notre-Dame de l’École Cathédrale, fondée par le diocèse de Paris en 1999.

Rome reconnaît par ailleurs les diplômes de la faculté de théologie catholique de l’Université de Strasbourg (fondée en 1567).

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