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Formation Continue du Supérieur
20 décembre 2008

Etranges étonnements sur ce qui était déjà annoncé dans Le Figaro le 21 décembre 2007

Processus de Bologne : Accord de reconnaissance des diplômes (même profanes) entre Paris et le Vatican, PARIS, 18 déc 2008. Etranges étonnements sur ce qui était déjà annoncé dans Le Figaro le 21 décembre 2007

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La France et le Vatican ont signé jeudi à Paris un accord de reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur, a annoncé dans un communiqué le ministère des Affaires étrangères.
L'accord a été signé par le chef de la diplomatie, Bernard Kouchner, et le secrétaire pour les Relations du Saint-Siège avec les Etats, Mgr Dominique Mamberti.
"Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires", a indiqué le Quai d'Orsay dans son communiqué. source : La Croix.
Réactions de l'UNSA :
UNSA Éducation pose les trois questions suivantes au Gouvernement :
1) Le Ministre des Affaires Étrangères aurait-il compétence pour gérer l’enseignement supérieur ?
2) Un État étranger peut-il désigner des établissements français en capacité de délivrer des diplômes français ?
3) N’est-ce pas aussi une atteinte fondamentale à la laïcité de la République et de l’Université, seule habilitée jusqu’à présent à pouvoir délivrer les diplômes  nationaux que sont les grades universitaires après avis du Cneser ?
Précision dans le Communiqué de l'Ambassade de France au Royaume-Uni :
A cette occasion, ils ont signé un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège, dans le cadre de la Convention de Lisbonne du 11 avril 1997 et du processus de Bologne.
Précisions et excellente analyse de tous les éléments dans La Croix :
La France et le Saint-Siège ont signé jeudi 18 décembre au Quai d’Orsay un accord sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur.
C’était il y a tout juste un an. Le 20 décembre 2007, au palais du Latran à Rome, Nicolas Sarkozy relevait que, « aujourd’hui encore, la République maintient les congrégations sous une forme de tutelle, refuse de reconnaître un caractère cultuel à l’action caritative ou aux moyens de communication des Églises, répugne à reconnaître la valeur des diplômes délivrés dans les établissements d’enseignement supérieur catholiques alors que la convention de Bologne le prévoit, n’accorde aucune valeur aux diplômes de théologie ». « Je pense que cette situation est dommageable pour notre pays », continuait le président de la République dans ce discours qui fit grand bruit.
En clair, la France s’engage à reconnaître désormais la valeur des titres et diplômes, canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes, délivrés par « les établissement d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège », précise le texte signé par la France et le Saint-Siège.
Cette signature, jeudi, sous les ors du grand salon du Quai d’Orsay, est historique. Elle revient sur une situation d’infériorité de l’enseignement supérieur catholique vieille de plus d’un siècle. Car si, en 1875, la IIIe République a proclamé la liberté de l’enseignement supérieur, elle avait très vite, dès 1880, à l’initiative de Paul Bert et Jules Ferry, réservé l’attribution des titres universitaires aux seules universités publiques. En 1984, le Conseil d’État a estimé que ce principe du monopole d’État de la collation des grades universitaires s’imposait même au législateur.
Extrait du site du Figaro du 21 décembre 2007 : Harmonisation des diplômes
Ainsi, dans les mois prochains, l'État devrait publier une circulaire relative à la reconnaissance d'une équivalence des diplômes entre les universités et les cinq instituts catholiques français (Paris, Lille, Lyon, Toulouse et Angers). La France se mettra ainsi en conformité avec les accords de Bologne sur l'harmonisation des diplômes, signés en juin 1999 avec 44 autres pays, dont le Saint-Siège. En France, la reconnaissance, partielle, dépend d'accords signés au cas par cas. Une suite logique des accords de juin 2002 signés entre le ministre de l'Éducation Jack Lang et Mgr François Tricard, alors président de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique, reconnaissant leur contribution à «l'effort collectif de l'enseignement supérieur».

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