La Région de Franche-Comté a voté une charte pour l'amélioration de la qualité de la formation dont l'objectif est de renforcer les dispositifs de formation dans un contexte économique particulièrement difficile. Elle concerne les organismes de formation qui interviennent sur les secteurs de la formation continue, de l'apprentissage et du sanitaire et social.
Les organismes volontaires et financés par la région devront se conformer aux axes qualité retenus tels que :
- la garantie des moyens et des ressources dédiés à l'action de formation
- l'accompagnement et la sécurisation du parcours de l'apprenant
- le développement de relations avec les acteurs du territoire
- le développement de moyens pour une évaluation permanente de la qualité de la formation.
Source : http://www.efigip.org/.
Die Region Franche-Comté hat eine Charta für die Verbesserung der Qualität der Ausbildung, deren Ziel ist es, die Ausbildung in einem besonders schwierigen wirtschaftlichen Umfeld.  Quelle: http://www.efigip.org/.