La sixième réunion de négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle qui s'est déroulée mardi 16 décembre 2008 dans la matinée a porté sur la mise en oeuvre du DIF et du CIF et, en fin de séance, sur les modalités de mise en oeuvre et de financement du dispositif issu de l'article 15 de l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail.
En début de séance, un document de travail "portant sur la mise en oeuvre du DIF et du CIF" a été proposé aux organisations syndicales par la délégation patronale. Il prévoyait de regrouper, à compter du 1er janvier 2010, le DIF et le CIF au sein d'un DPF (droit personnel à la formation) "accessible quel que soit le statut de la personne, salarié ou demandeur d'emploi". Aucune organisation syndicale n'adhère à cette proposition qui permet d'insérer dans le projet d'ANI la proposition exposée par la CGPME lors d'une précédente séance de négociation
Au cours de la réunion de mardi matin, les négociateurs ont également discuté de la mise en oeuvre de l'article 15 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la base d'un document de travail remis sur table par la délégation patronale : le FUP conserverait ses missions actuelles de collecte et de péréquation des excédents des Opca au titre de la professionnalisation et du CIF. Il hériterait en plus, "dans les conditions définies par le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle)", de la mission de financement des actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels...
Pour en savoir plus  : article de Valérie Grasset-Morel, dépêche n°106454, AEF info du 16 décembre 2008
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