04 octobre 2008

L'annuaire des organismes agréés pour la formation des élus

Sans compter quelques IEP, seules quatre Universités y figurent comme agréées : Bretagne occidentale, Jean Monnet, Rouen, Robert Schuman.
Cet annuaire
présente l'offre des organismes agréés par le Ministère de l'Intérieur pour la formation des élus. Voir la présentation de ce conseil et le dispositif d'agrément. Les informations sur les formations ont été fournies par les organismes agréés. Le souhait de l'AMF et de la Caisse des Dépôts est, à travers ce site, de faciliter l'accès des élus locaux à l'offre riche et variée proposée par ces organismes.
Décret n°92-1207 du 16 novembre 1992 fixant les conditions de délivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux et Décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.
Dans le code des collectivités territoriales :
1)     Article L1221-1
2)     Article R1221-12
3)     Article R1221-19
4)     Article R1221-15
5)     Article R2123-12
6)     Article R3123-9
7)     Article R4135-9
Esse diretório tem a oferta de órgãos aprovados pelo Ministério do Interior para a formação dos funcionários eleitos. Além de alguns IEP, apenas quatro universidades são incluídas como aprovado: Western Bretanha, Jean Monnet, Rouen, Robert Schuman. Leia mais...

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Prise en charge de la VAE pour les travailleurs non-salarié-e-s et les artisans

Les modalités de prise en charge de la VAE sont déterminées par chaque Fonds d'Action Formation (FAF) de travailleurs non-salariés et des artisans.
Lien vers collecteurs : www.vivea.fr Fonds d'assurance formation des exploitants agricoles, www.fifpl.fr Fonds inter-professionnel de formation des professionnels libéraux (hors médecins), www.agefice.fr Association de financement et de gestion de la formation des chefs d'entreprises (commerçants, industries, travailleurs indépendants,…), www.cnams.fr  Confédération nationale des métiers de l'artisanat et des services.
Uzgodnienia dotyczące VAE są określane przez każde działanie Szkolenia Funduszu (FAF) nie opłacanych pracowników i rzemieślników.www.vivea.fr, www.fifpl.fr, www.agefice.fr, www.cnams.fr. Więcej...

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Suppression de la prise en charge par l’État de l’allocation de fin de formation (AFF) dans le Projet de loi de finances (PLF)

Article 80 : Suppression de la prise en charge par l’État de l’allocation de fin de formation (AFF)
I. - L’article L. 5423-7 du code du travail est abrogé à compter du 1er janvier 2009.
II. - Les allocataires qui, à la date mentionnée au I, bénéficient de l’allocation prévue par l’article L. 5423-7 du code du travail, continuent à la percevoir jusqu’à l’expiration de leurs droits. Les coûts afférents au maintien du bénéfice de cette allocation restent à la charge du fonds de solidarité mentionné à l'article 1er de la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi.
Exposé des motifs :
Dans un contexte financier alors très difficile pour l’Unédic, l’État a pris en charge, jusqu’en 2008, le financement de la prolongation de l’indemnisation de certains demandeurs d’emploi en formation, sous la forme de l’« allocation de fin de formation ».
Il est proposé de supprimer, à compter du 1er janvier 2009, la prise en charge financière par l’État des nouveaux flux de cette allocation de fin de formation (AFF). Le fonds de solidarité - financé par le budget de l’État - continuera à prendre en charge le financement de l’allocation attribuée aux demandeurs d’emploi avant le 1er janvier 2009.
La réforme devrait inciter à des entrées en formation plus précoces pendant la période d’indemnisation en allocation de retour à l’emploi (donnant droit à une rémunération en allocation de retour à l’emploi-formation [AREF]), favorisant ainsi les parcours de reconversion ou d’adaptation vers les métiers en tension. La réforme simplifie également le mode de financement d’une même action de formation (qui a aujourd’hui deux financeurs : Assédic et État).
Dans cette logique, les partenaires sociaux pourraient décider d’adapter le dispositif de l’AREF, dans le cadre de la prochaine convention d’assurance chômage, afin de prendre en charge la formation des demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage et qui ont entrepris une formation leur permettant d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.
Cette mesure engendre une économie de près de 169 millions d’euros sur le budget de l’État en 2009. Texte complet du PLF : http://www.assemblee-nationale.fr/.
Fjern forutsetning av staten i rabatt ved ferdigstillelse av opplæring (AFF) i utkast til budsjett Law (PLF) for 2009. Dette tiltaket skaper en økonomi på nesten 169 millioner euro over statsbudsjettet i 2009. Fulltekstsøk i PLF: http://www.assemblee-nationale.fr/. Mer...

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Formation dans les branches professionnelles

Les accords partitaires conclus par les branches professionnelles sur la formation tout au long de la vie définissent les conditions de mise en oeuvre des dispositifs issus de la loi Fillon de 2004 : DIF, contrats et période de professionnalisation... Ils permettent notamment aux salariés et aux employeurs de mieux appréhender les priorités de leur secteur professionnel et les financements mobilisables pour réaliser des projets de formation. Depuis 2005, nous diffusons sur notre site l'ensemble des accords conclus et des arrêtés d'extension. Recherche possible par branche ou accès à la liste des accords par grand secteur d'activité.
Une importante mise à jour à été réalisée ces dernières semaines. A consulter pour suivre l'actualité des négociations de branche.
Partitaires overeenkomsten die door de industrie op het gebied van opleiding gedurende de gehele levensduur definiëren van de voorwaarden voor de uitvoering van de apparaten uit de Fillon wet van 2004: DIF, contracten en professionele. Een belangrijke update werd uitgevoerd in de afgelopen weken. Zie volgen het nieuws tak van de onderhandelingen. Meer...

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