Conseil des ministres, 1er-10-2008 14:11
L’Agence de service et de paiement jouera un rôle d’opérateur interministériel, en matière de gestion des aides à l’agriculture, des aides à l’emploi et à la formation professionnelle.

Le ministre de l’agriculture et de la pêche a présenté un projet de loi relatif à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt. Ce projet de loi assure la mise en oeuvre d’orientations retenues par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Un organisme de paiement des aides dans le secteur agricole, interlocuteur unique des agriculteurs, rassemblera les compétences jusque là partagées entre l’Agence unique de paiement (AUP) et le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA).
Au-delà des compétences actuelles de l’AUP et du CNASEA, l’Agence de service et de paiement jouera un rôle d’opérateur interministériel, en matière de gestion des aides à l’agriculture, des aides à l’emploi et à la formation professionnelle, et de l’aide à l’acquisition de véhicules propres.