Droit à la Formation : résumé des négociations à partir de septembre 2008

De juillet à fin octobre 2008 : Négociation des partenaires sociaux
Les partenaires sociaux sont invités à négocier dès à présent sur les principaux axes de la « réforme » du droit de la formation, énoncés dans le document d’orientation de Christine Largarde et Laurent Wauquiez.
Avant fin 2008 : Avenant à l’ANI sur la modernisation du marché du travail
Le bilan d'étape professionnel sera mis en oeuvre par cet avenant.
Avant fin 2008 : Loi sur l’évolution du droit de la formation
Le gouvernement envisage une loi sur l’évolution du droit de la formation, au regard des négociations des partenaires sociaux entamées fin juillet 2008.
Avant fin janvier 2009 : Négociation interprofessionnelle
Un accord déterminera les principes de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences et la mise en oeuvre de certaines clauses du contrat de travail.
2008-2009 : Négociation de la convention d’assurance chômage
Cette convention complétera les dispositions d’accompagnement des demandeurs d’emploi.
A partir de septembre 2008 : Négociation de branches
Les branches professionnelles ont pour mission de déterminer les modalités de mise en oeuvre de la portabilité du DIF, dispositif applicable dès l’extension de l’ANI sur la modernisation du marché du travail. Toutefois, il convient d’attendre la suite des négociations interprofessionnelles.
受教育的权利：简要的谈判从2008年9月. 更多...