05 juillet 2008

La Formation Continue dans le rapport de Rémy Schwartz à Valérie Pécresse

La FC dans le discours de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : "Elles ont été à l'aune des enjeux et des attentes des personnels de l'université, d'autant que les thèmes de réflexion étaient nombreux, amélioration de l'attractivité des métiers et des carrières, évaluation, formation initiale et continue, mobilité, éthique, parité..."
La FC dans le rapport Schwartz (169 pages) : Les missions du service public de l’Enseignement supérieur recouvrent la formation initiale et continue, la recherche scientifique et technologique ainsi que la valorisation des résultats, la diffusion de la culture et de l’information scientifique et technique, la coopération internationale. p.7
En outre, les enseignements dispensés dans le cadre de la formation continue devraient être valorisés. Aujourd’hui, seule une prime de formation continue, diversement utilisée dans les universités, permet de reconnaître un investissement particulier. Les universités doivent également être plus présentes sur le marché de la formation continue. Dans ce cadre, il conviendrait de favoriser l’investissement des enseignants-chercheurs dans ce domaine en mettant par exemple en oeuvre un intéressement aux résultats de la formation continue pour les enseignants qui s’y investissent au-delà de leurs obligations statutaires.
Recommandation n°12 de la commission : " Valoriser les enseignements des enseignants-chercheurs en formation continue en permettant notamment un intéressement aux résultats de la formation continue. p.125
Pendidikan di lapor ke Rémy Schwartz Valerie Pécresse. CF yang dalam sambutannya Menteri Pendidikan Tinggi dan Penelitian: "Mereka terhadap tantangan dan harapan dari staf universitas, asalkan topik yang banyak, perbaikan daya tarik pekerjaan dan karir, penilaian, pelatihan awal dan berkelanjutan, mobilitas, etika, jenis kelamin ... ". CF yang di Schwartz Lapor. Lagi...
Le budget de fonctionnement des universités est principalement financé par le biais d’une dotation globale de fonctionnement (80 % du financement de l’Etat), des dotations prévues par les contrats quadriennaux (20 % du financement de l’Etat) et de leurs ressources propres (en particulier les droits d’inscriptions et les ressources tirées de la formation continue). p.15
En 2007, les ressources des universités (hors masse salariale donc) provenaient pour 49 % des subventions d’Etat, pour 17 % d’autres collectivités et pour 34 % de ressources propres (essentiellement droits d’inscriptions, formation continue et contrats de recherche), et les dépenses de personnels actuellement sur leur budget, c’est-à-dire avant transfert de la masse salariale, représentaient près d’1 Md euro. p.21
Les enseignants peuvent également bénéficier d’une indemnité au titre des activités de la formation continue (décret n°85-1118 du 18 octobre 1985), diversement mis en oeuvre selon les établissements. p.84
Les missions ... comprennent : - la transmission des connaissances (formation initiale et continue) et le concours à la formation des maîtres ; p.31
Le rapport (Belloc) proposait de distinguer trois catégories de tâches :
- les activités formelles d’enseignement en présence ou à distance, initiale ou continue ; p.36
La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités s’inscrit dans cette logique et prévoit dans son article 19 qu’il est du ressort du conseil d’administration de l’université de définir, dans le respect des dispositions statutaires applicables et des missions de formation initiale et continue de l’établissement, les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d’enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels. p.37

En 2007, 1,9 millions d’heures complémentaires ont été rémunérées sur le budget des établissements pour les personnels internes, 2,9 millions d’heures pour des vacataires extérieurs et 0,8 million sur le budget de la formation continue. p.86
En 2005, plus de 5 500 emplois de non titulaires administratifs, techniques ou de services étaient rémunérés sur les ressources des établissements (dont 1 000 sur les ressources de la formation continue) p.99
Comme les enseignants, les personnels non enseignants peuvent également bénéficier d’une indemnité au titre des activités de la formation continue (décret n°85-1118 du 18 octobre 1985) ou au titre d’activités liées à la gestion de la recherche (décret n°85-618 du 13 juin 1985 et arrêté du 4 février 1998) et financées sur les ressources propres (tirées de la formation continue ou des contrats de recherche). p.113
NB : d’autres primes peuvent être perçues par ces personnels (prime informatique, primes liées aux activités de recherche, de formation continue, etc.) ou encore de la nouvelle bonification indiciaire. p.115
En matière d’enseignement, il peut s’agir de mettre en place des modules du LMD ou bien de développer une nouvelle filière. Une des universités rencontrées ajoute à cela des objectifs en matière de formation continue. p.164

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