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Formation Continue du Supérieur
13 juin 2008

Le droit individuel à la formation, dernière mise à jour du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées. Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l’Etat peuvent accéder au droit individuel à la formation sont précisées par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007.

O direito individual à formação, atualizada Departamento do Trabalho, as relações sociais e de solidariedade. Quem pode se beneficiar da DIF? Quantas horas de treinamento dá direito a DIF? Os direitos adquiridos ao abrigo DIF podem ser combinados? DIF como é implementada? Como é que a formação? Quem suporta os custos da formação? Isso tornou investidos na rescisão do contrato de trabalho? Quais são as disposições específicas para os trabalhadores em CDD? Leia mais...

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