Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008, en particulier sa sixième partie : La Formation Professionnelle tout au long de la vie.
Le nouveau code est consultable sur http://www.legifrance.gouv.fr/.
Une circulaire de la Direction Générale du Travail explique les conséquences
de son entrée en vigueur : Circulaire.pdf. Elle a des annexes utiles, telle la
liste des dispositions codifiées pour la première fois (Annexe 1.pdf), la liste
des articles en attente de codification et celle des dispositions transférées
dans un autre code (Annexes 2-3.pdf).
L'ancien livre IX est remplacé par la SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE.
Cette SIXIEME PARTIE est composée de 5 livres :
I- PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE,
II- L'APPRENTISSAGE,
III- LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE,
IV- VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE,
V- DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
En voici le sommaire :
SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle.
(Articles L6111-1 à L6111-2)
Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.
(Articles L6112-1 à L6112-2)
Section 2 : Egalité d'accès des personnes handicapées et assimilées.
(Article L6112-3)
TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE
LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre Ier : Rôle des régions. (Articles L6121-1 à L6121-3)
Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)
Chapitre II : Rôle de l'Etat. (Articles L6122-1 à L6122-4)
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
Section unique : Conseil national de la formation professionnelle
tout au long de la vie
Sous-section 1 : Missions. (Article L6123-1)
Sous-section 2 : Composition. (Article L6123-2)
The new Labor Code came into force on 1 May 2008, in particular Part VI: THE LIFELONG TRAINING. The new code is available on http://www.legifrance.gouv.fr/. More...