Gestion des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation - année 2008
NOR : ESRH0800073C
RLR : 716-0
CIRCULAIRE N°2008-1007 du 5-3-2008

Petit passage concerné :3. Critères de propositions
Le statut général de la fonction publique prévoit que le principal critère à prendre en compte pour l’avancement est celui de la valeur professionnelle de l’agent, mais que les agents dont le mérite est jugé égal sont départagés par l’ancienneté. Une exigence forte nous conduit, dans le cadre d’une véritable politique de ressources humaines, à privilégier le premier critère, mais à tenir compte également de la richesse du parcours professionnel de l’agent. Ce dernier critère s’inscrit pleinement dans l’esprit de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, qui, dans ses articles 5 et 6, instaure la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).
L’appréciation de la valeur professionnelle des agents doit porter sur une évaluation aussi fine que possible des compétences et responsabilités exercées, de l’environnement structurel et du parcours professionnel de l’agent. Ces critères doivent être plus nettement affirmés pour un changement de corps. Il vous revient donc d’en préciser encore davantage le contenu, car l’appréciation de la capacité d’un agent à occuper les fonctions d’un corps supérieur requiert la plus grande exigence. Le choix des agents que vous souhaitez proposer doit donc être rigoureux.

Voir la totalité du texte du Bulletin Officiel n°12 du 20 mars 2008 : http://www.education.gouv.fr/.
Gestão de engenheiros e pessoal técnico e administrativo de Investigação e Formação. Boletim Oficial n. º 12 de 20 de Março de 2008: http://www.education.gouv.fr/. Leia mais...