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Formation Continue du Supérieur
13 avril 2008

Recodification du code du travail

Lancés le 15 février 2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau code du travail. Le nouveau code du travail entrera en vigueur le 1er mai 2008.
Le code du travail a été recodifié "à droit constant", c’est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".
Retrouvez dans ce dossier tous les éléments pour comprendre ce nouveau code.
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/
Recodification van de Arbeid Code. Zoek in deze map alle elementen om de nieuwe code. Http:// www.travail-solidarite.gouv.fr/. Meer...

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