La médecine du travail bénéficie à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise. Elle est exclusivement préventive. Son rôle est d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail. Plus...

L’objectif du service civique est d’offrir à tous, en priorité les jeunes, l’opportunité de s’engager pour une durée déterminée dans une mission, en France ou à l’étranger, au service de la collectivité et de l’intérêt général dans des domaines d’actions prioritaires pour la Nation. Plus...

La RCC est un des dispositifs dont la finalité est d’encadrer les départs strictement volontaires des salariés. Elle repose sur la combinaison :

• d’un accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales ou les signataires habilités
• et d’un accord individuel entre l'employeur et chaque salarié optant pour un départ dans les conditions de l'accord d'entreprise.

Ce dispositif qui peut prévoir des suppressions de postes, est déconnecté du régime de licenciement économique et des autres types de rupture (démission...). Plus...

Lorsqu’un demandeur d’emploi envisage suivre une formation, la question de la rémunération doit être étudiée au plus tôt pour lui permettre de connaître sa situation financière pendant toute la durée de la formation et éviter ainsi des difficultés, voire des ruptures pendant la formation. Plus...

Tous les organismes de formation professionnelle, quel que soit leur statut, doivent établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis, dans les 3 mois suivant le début de leur activité. Plus...

Dans le champ de l'économie sociale et solidaire, la régie de quartier (RQ) poursuit une double démarche d'entreprise et de développement social et communautaire. Plus...

Les financeurs de la formation (Etat, Régions, Pôle emploi, Agefiph, OPCO et CPIR) doivent s’assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent, à dispenser une formation de qualité, sur la base de critères définis par décret.
Ainsi, en 2019 et 2020, les prestataires de formation doivent répondre à des exigences qualité appréciées par les financeurs (selon les procédures mises en place par ces derniers), le cas échéant en justifiant d’une certification qualité ou d’un label inscrit sur une liste publiée par l'ex Cnefop. A partir de 2021, ils devront être certifiés par des organismes accrédités. Plus...

A partir de 2021, pour bénéficier de financements publics ou mutualisés, les prestataires d'actions de développement des compétences devront avoir la certification Qualiopi délivrée par un organisme accrédité ou une instance de labellisation habilitée, sur la base de critères définis par décret et d'un référentiel national de certification. Ils peuvent dès à présent demander cette certification nationale. Plus...

Pro-A est un dispositif de formation en alternance qui permet aux employeurs de mobiliser des fonds auprès de leur opérateur de compétences (Opco), afin de financer des actions de formation visant l'obtention d'une qualification professionnelle des salariés dont le projet est de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle. Plus...

La prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services est une subvention d'investissement financée par l'Etat destinée à la promotion d'activités dans certaines zones du territoire national. Elle est versée aux entreprises réalisant des programmes de création, d'extension ou de diversification d'activité et, à titre exceptionnel, de reprise d'activité, dans les zones d'aide à finalité régionale. Plus...