Bpifrance Création - Je gère - Ce qu’il faut comprendre - L'imposition des bénéfices
En matière d'imposition des bénéfices, ne confondez pas le "type d’imposition" et le "mode de détermination du bénéfice".
- le type d'imposition : il dépend de la structure juridique choisie, et, le cas échéant, des options fiscales que vous effectuez. Il s’agit de l’imposition sur le revenu (IR) ou de l'imposition sur les sociétés (IS),
- le mode de détermination du bénéfice imposable : régime de la micro-entreprise, régime du bénéfice réel (pour les BIC) ou de la déclaration contrôlée (pour les BNC); il dépend d'une part de la structure juridique choisie, et, d'autre part, de l'importance du chiffre d'affaires que vous avez réalisé.
Vos obligations comptables dépendront du mode de détermination des bénéfices applicable :
Le régime de la micro-entreprise (qui ne concerne que les entreprises individuelles) a pour principale caractéristique d'être particulièrement simple :
- soit l'administration fiscale détermine elle-même votre bénéfice imposable en appliquant au chiffre d'affaires annuel que vous déclarez un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels,
- soit, sur option et sous condition de revenus, vous déclarez chaque mois ou chaque trimestre votre chiffre d'affaires et vous réglez l'impôt sur le revenu correspondant à 1 %, 1,7 % ou 2,2 % du chiffre d'affaires HT, selon la nature de l'activité exercée.
Dans les deux cas, vos obligations comptables sont réduites au minimum : tenue d'un livre journal détaillant les recettes et d'un registre annuel récapitulatif présentant le détail des achats.
Le régime du bénéfice réel pour les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou celui de la déclaration contrôlée pour les bénéfices non commerciaux (BNC), vous confère en tant que chef d'entreprise la responsabilité de déterminer vous-même votre bénéfice imposable, au vu de vos recettes et de vos dépenses réelles. Vous devez donc tenir une comptabilité complète, qui est plus ou moins complexe à mettre en œuvre en fonction de la taille de l'entreprise. Plus...