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Formation Continue du Supérieur
29 décembre 2018

MIRES - Une forte dimension interministérielle

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES) présente un fort caractère interministériel puisque, en plus du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, plusieurs autres ministères sont associés :
  • le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
  • le ministère de l'économie et des finances,
  • le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
  •  le ministère de la défense,
  • le ministère de la culture et de la communication.
En outre, par l'intermédiaire des co-tutelles d'organismes de recherche, elle associe également les ministères chargés de la santé, du travail et des affaires étrangères. Plus...
29 décembre 2018

Les 5 programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes 5 programmes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Formations supérieures et recherche universitaire
  • Vie étudiante (aides directes, aides médicales et socio-éducatives, restauration et logement)
  • Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
  • Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
  • Recherche spatiale (hors recherche duale). Plus...
29 décembre 2018

Les 10 programmes de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES)

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes 10 programmes de la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES)
  • Programme 142 - Enseignement supérieur et recherches agricoles
  • Programme 150 - Formations supérieures et recherche universitaire
  • Programme 172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
  • Programme 186 - Recherche culturelle et culture scientifique (ministère de l
  • Programme 187 - Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
  • Programme 190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
  • Programme 191 - Recherche duale
  • Programme 192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
  • Programme 193 - Recherche spatiale
  • Programme 231 - Vie étudiante. Plus...
29 décembre 2018

MIRES - Présentation

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frPlusieurs ministères bénéficient des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur (MIRES), parmi lesquels le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (M.E.S.R.) occupe une place prépondérante.
La MIRES est composée de 10 programmes dont 5 relèvent du M.E.S.R.
Les 5 programmes dont le M.E.S.R. assume directement la responsabilité regroupent près de 90 % des crédits de la mission. A lui seul, le programme "Formations supérieures et recherche universitaire" représente près de la moitié des crédits de la MIRES. Plus...
29 décembre 2018

La Mission interministérielle Recherche et Enseignement supérieur (MIRES)

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa MIRES regroupe, en 10 programmes, les crédits budgétaires de 6 départements ministériels et englobe la quasi-totalité de l'effort de recherche civile publique. Plus...
29 décembre 2018

Budget : le rôle de la direction des affaires financières (DAF)

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLa direction des affaires financières coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle "enseignement scolaire" et de la mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur".
  • La direction des affaires financières assure le suivi et la coordination de l'exécution budgétaire.
  • Elle suit les dépenses salariales et le contrôle des plafonds d'emplois ministériels et de la masse salariale.
  • Elle conduit l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels.
  • Elle analyse le coût des actions menées par le ministère et réalise des études financières.
  • Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
  • Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable de ces établissements.
  • Elle est chargée du programme budgétaire relatif à l'enseignement privé du premier et du second degré arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Plus...
29 décembre 2018

Budget enseignement supérieur - recherche - innovation - Les marchés publics

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frDepuis le 3 janvier 2005, un site interministériel la "Plate-forme des achats de l’Etat" est accessible pour les marchés publiés. Cet outil est utilisé par les services de l'État (centraux et déconcentrés) et les entreprises. Plus...
29 décembre 2018

Budget

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frProjet de Budget 2018 : 24,5 milliards d'euros
Le projet de budget 2019 pour l'Enseignement supérieur, la Recherche et l'innovation s'élève à 25,1 milliards d'euros (soit 549 millions de plus qu'en 2018).
En savoir plus sur le budget 2019

A savoir

  • Le projet de budget - ou projet de loi de finances -  est préparé par les ministères et les services de Bercy dès le début de l'année, pour être discuté au Parlement à l'automne.
  • L'adoption définitive du projet de loi avant la fin de l'année débouche sur la promulgation de la loi de finances initiale, lorsque le texte voté est signé par le Président de la République et publié au journal officiel. Plus...
29 décembre 2018

Les missions du D.R.R.T.

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes missions du D.R.R.T.
  • Il joue un rôle d'animateur et d'interface entre les différents partenaires de la recherche et de la technologie en région. Il peut coordonner l'action des établissements et organismes publics de recherche sur des opérations particulières en région, sans avoir pour autant autorité sur ces établissements publics, et faciliter ainsi la création et le développement de nouveaux pôles de recherche. Dans la plupart des régions, le délégué régional anime la conférence régionale des organismes de recherche et participe aux réunions des présidents d'université organisées par le recteur ;
  • Il veille à la cohérence des initiatives prises dans la région avec les orientations de la politique nationale de recherche et d’innovation et les programmes d’action mis en place dans ce cadre ;
  • Il favorise l'émergence et l'accompagnement des projets de pôles de compétitivité, en lien avec les secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGAR) et les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ;
  • Il est chargé, en région, de suivre l'ensemble des questions d'innovation, de transfert de technologies et de recherche en entreprise. En tant que commissaire du gouvernement, il suit plus particulièrement les incubateurs d'entreprises de technologies innovantes et exerce une fonction régalienne dans le cadre des expertises sur les jeunes entreprises innovantes (J.E.I.) et le crédit impôt recherche (CIR) ;
  • La politique de soutien à l'innovation et au développement technologique dans les P.M.E. s'est traduite par la mise en place de structures d'appui technologique aux entreprises, les centres de ressources technologiques (C.R.T.) et les cellules de diffusion technologique (C.D.T.), qui développent ou adaptent l'offre technologique à la demande des entreprises, et les plates-formes technologiques (P.F.T.) en lien avec les établissements d'enseignement. Le D.R.R.T. est chargé de la mise en place et du suivi de ces structures de transfert ;
  • Il concourt, avec les services déconcentrés de l’Etat compétents, à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l’innovation et à promouvoir l’emploi scientifique dans les entreprises ;
  • Il accompagne les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle et veille à leur articulation avec la stratégie nationale. Il assure le relais dans la région des actions mises en œuvre par l’Etat dans le domaine. Il coordonne, en région, la "Semaine de la science" qui a lieu chaque année ;
  • Il est chargé, pour le compte de l'Etat, de la mise en place et du suivi des volets 'Recherche et Innovation" des contrats de projets Etat-région (C.P.E.R.) 2015-2020 ;
  • Il contribue aux "stratégies régionales de l'innovation" (S.R.I.) et aux "stratégies de spécialisations intelligentes" initiées par les conseils régionaux et élaborées à la demande de l'Union européenne dans le cadre de la mise en place des programmes opérationnels européens pour les années 2014-2020. Plus...
29 décembre 2018

17 délégués régionaux à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.)

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frLes délégués régionaux à la recherche et à la technologie sont nommés par arrêté du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
En région, le délégué régional est placé sous l’autorité du secrétaire général pour les affaires régionales qu’il assiste dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l’innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle. Il est également conseiller du recteur de région académique relevant de son périmètre d'action en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Chaque D.R.R.T. est responsable d’une délégation régionale à la recherche et à la technologie..
La fonction de D.R.R.T. est régie par les dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009,  modifié par le décret n°2015-1834 du 30 décembre 2015, qui précise ses missions ainsi que les modalités de son recrutement.
Peuvent être nommés délégué régional, les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d’un niveau équivalent, choisis en raison de leur expérience dans le domaine de la recherche et de l’innovation.
Il y a 17 délégués régionaux, soit un dans chaque région et un dans chaque DOM. Dans chacun des deux COM, Polynésie et Nouvelle Calédonie, le Haut Commissaire dispose d'un chargé de mission pour la recherche et la technologie (C.M.R.T.). Plus...
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