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Formation Continue du Supérieur
31 mars 2016

La protection sociale dans les dépenses des administrations publiques

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Les dépenses des administrations publiques consacrées à la protection sociale ont représenté près d’un cinquième du PIB en 2014. Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne propose une ventilation détaillée des dépenses des administrations publiques dans l’Union européenne (UE) par fonctions principales pour l’année 2014. La fonction «protection sociale» a été de loin la plus importante, représentant au moins 20% en France.
En savoir + :: Dépenses des administrations publiques dans l’UE en 2014

31 mars 2016

Fonction publique :: Hausse des effectifs

Logo AmueLe secrétaire d'État à l’ESR Thierry Mandon, a annoncé le lancement d’une "mission sur la dévolution du patrimoine immobilier Selon la dernière publication de l’Insee, les effectifs de la fonction publique ont progressé en 2014 avec 5,6 millions de salariés. Dans la fonction publique de l’État l’emploi est stable, la hausse des effectifs des établissements publics (+ 2,5 %) compensant la baisse de ceux des ministères (– 0,7 %). Dans les deux autres versants, l’emploi continue de progresser : + 0,9 % dans la fonction publique hospitalière et + 1,5 % dans la fonction publique territoriale. En 2014, le nombre de fonctionnaires augmente dans les trois versants de la fonction publique.

En savoir + :: L’emploi dans la fonction publique en 2014

31 mars 2016

Dévolution du patrimoine :: Vers un nouveau modèle économique

Logo AmueLe secrétaire d'État à l’ESR Thierry Mandon, a annoncé le lancement d’une "mission sur la dévolution du patrimoine immobilier des universités", par l’IGAENR et l’IGF, pour faire le bilan des trois premières expériences de dévolutions. La mission devra également évaluer les conditions d’une nouvelle vague de dévolution du patrimoine en examinant les modèles économiques, juridiques et opérationnels permettant de garantir une gestion dynamique du patrimoine. Les Inspections rendront leur travail fin juin 2016. L’objectif est de lancer une nouvelle phase d’expérimentation de dévolution début 2017.

En savoir + :: Lancement de la mission I.G.F./I.G.A.E.N.R. sur la dévolution du patrimoine universitaire

31 mars 2016

Accès gratuit aux formations des niveaux V-IV dispensées dans le cadre du Service Public Régional de Formation Professionnelle

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication du décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixant les modalités de l'accès gratuit aux formations des niveaux V et IV dispensées dans le cadre du service public régional de formation professionnelle

« Publics concernés : personnes suivant des formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV, régions.
Objet : modalités de mise en œuvre du principe de gratuité des formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret s'appliquent aux formations débutant après la délibération prise par la région, dans les six mois suivant la publication du décret, pour arrêter les modalités de la gratuité des formations professionnelles qu'elle finance. Pour les formations sociales et paramédicales, cette délibération est prise au plus tard le 1er janvier 2017.
Notice : le décret précise les conditions dans lesquelles est assuré l'accès gratuit aux formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV : la région fixe les modalités de la gratuité des formations qu'elle finance. Cette gratuité couvre les dépenses relatives aux frais pédagogiques incluant les dépenses afférentes à l'acquisition de la certification professionnelle visée et les éventuels frais annexes… »

Accéder aux liens

OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DES POLITIQUES DE L’EMPLOI
Formation des demandeurs d'emploi et des salariés
Recrutement et professionnalisation

Mobiliser les dispositifs et ressources du recrutement, de la formation professionnelle et de la sécurisation de parcours
MISE EN PRATIQUE– Nouvelle session avril 2016

Plus d’information

31 mars 2016

Marchés publics - Les règles applicables au 1er avril 2016

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgPublication du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.
Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter du 1er avril 2016
Notice : le décret transpose les dispositions de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et prévoit les mesures d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

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31 mars 2016

Communiqué CP-CNU - Arrêté et décret "doctorat"

CNU SantéProjet de modification du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Arrêté fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
La CP-CNU a pris note d’un certain nombre d’amendements des textes initiaux qui répondent en partie aux remarques formulées dans les communiqués de janvier et mai 2015 : le directeur de thèse est réintégré dans le jury, mais sans droit de vote ; le caractère de « professionnel non académique » est introduit, ce qui correspond aussi à nos demandes, cela indiquant clairement que les académiques sont aussi des professionnels, ce qu’il convient de toujours réaffirmer avec force.

Les conditions d’obtention d’un diplôme tel que le doctorat en formation tout au long de la vie interrogent. Le doctorat n’est du reste pas précisément défini. L’arrêté du 7 août 2006, toujours en vigueur, précise qu’il s’agit d’une « formation par la recherche, à la recherche et à l’innovation […] sanctionnée, après soutenance de thèse, par la collation du grade de docteur ». Pourquoi faire disparaître des nouveaux textes l’expression « formation à la recherche » et indiquer à la place que « la formation doctorale est une formation par la recherche et une expérience professionnelle de recherche » ? La recherche universitaire consiste par définition en une production proprement scientifique. On peut légitimement s’inquiéter que l’intérêt scientifique soit mis au même niveau que l’intérêt économique, social ou culturel (arrêté, article 1). Le diplôme de doctorat ne doit être attribué qu’après la réalisation d’un mémoire ou dossier de recherche contenant des résultats originaux, examinés lors d’une soutenance devant un jury composé de spécialistes de la discipline, après autorisation de deux rapporteurs HDR, sous le contrôle de l’école doctorale.
Il est créé un comité de suivi de thèse qui comprend des personnes extérieures à l'entourage scientifique et dont les membres sont nommés par l'école doctorale (arrêté, article 13). Ce comité évaluera notamment les « conditions de la formation du doctorant et les avancées de sa recherche ». Il y a là un grand risque de confusion entre la responsabilité des unités de recherche, des directeurs de thèse, des écoles doctorales, voire des collèges doctoraux dans le cas des COMUE. Il existe depuis de nombreuses années – au moins dans certains domaines – des comités de pilotage de thèse qui ont pour vocation d’appuyer le doctorant d’un point de vue disciplinaire. Quelles seront les compétences des membres de l’école doctorale pour donner un avis scientifique sur toutes les thèses de l’établissement ?
Les directeurs de thèse ne peuvent être que des HDR sauf s'ils sont en co-direction avec un ou deux directeurs HDR. Cependant, rien n'est précisé sur les co-encadrants de thèse. Il s’agit pourtant d’un point clé, notamment dans le domaine des sciences, technologies, ingénierie, qui peut avoir des conséquences majeures sur la carrière des maîtres de conférences.
Un des rapporteurs au moins doit être extérieur à l'école doctorale. Ceci n’est pas acceptable. La règle doit être qu’aucun rapporteur ne soit de la même école doctorale, en veillant aussi au respect des règles de déport élémentaires.
Les textes proposés introduisent une inégalité majeure entre les doctorants contractuels et donc financés, qui seront inscrits d’emblée dans une démarche professionnelle, et tous les autres dont on sait qu’ils peuvent être très majoritaires dans certaines écoles doctorales.
La limitation de la durée de la thèse à trois ans risque d’abaisser significativement le niveau du diplôme. Les dérogations permettant d’aller jusqu’à cinq années ne sont pas claires et rien ne permet a priori de fixer à cinq années l’échéance permettant l’obtention de résultats pertinents dans une démarche de recherche par définition exploratoire.
Nous réitérons notre demande que tous les doctorants contractuels, dès lors qu’ils le souhaitent, puissent bénéficier d’une mission complémentaire d'enseignement.
Enfin, la CP-CNU demande que le doctorat reste un grade universitaire unique et identique quel que soit l’université qui le délivre. Voir l'article...

31 mars 2016

Appel à projets : VAE - TP conseil en insertion professionnelle

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgLe Ministère de la Défense a lancé un appel à projets pour la mise en place d'un dispositif de VAE (validation des acquis et de l'expérience) collective au profit des conseillers de défense mobilité. Le métier identifié est celui du conseil en emploi et insertion professionnelle.
Le titre professionnel visé est "conseil en insertion professionnelle", de niveau III, délivré par le ministère en charge de l'emploi.
Date limite de remise des plis : le 19 avril 2016 à 12 heures.
Télécharger le dossier de consultation. Voir l'article...

31 mars 2016

Une formation pour les professionnels concourant à la scolarisation des élèves handicapés

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgLe ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, le CNFPT et UNIFAF se sont associés pour lancer une action de formation conjointe à destination des professionnels concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap : établissements et services médico-sociaux (ESMS), agences régionales de santé, Education nationale et maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Une convention de partenariat a été signée en janvier 2016 à cet effet et vient d'être rendue publique.
Consulter la convention de coopération et le communiqué de presse. Voir l'article...

31 mars 2016

Contrats doctoraux handicap : campagne nationale 2016

L'action ministérielle en faveur des doctorants handicapés est reconduite pour 2016. La campagne annuelle "doctorat handicap" propose à nouveau le financement de vingt-cinq contrats à des étudiants présentant un projet de thèse et reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Durée et date limite de dépôt des candidatures : 30 mars au 10 mai 2016 à 12:00.
31 mars 2016

Le crédit d'impôt recherche en 2013 - Développement et impact du CIR : Bilan 2013

Le ministère en charge de la Recherche produit annuellement un bilan de l'utilisation du crédit d'impôt recherche (CIR) par les entreprises. Le bilan 2013 (publié en avril 2016) s'appuie sur les déclarations fiscales des entreprises relatives à leurs dépenses réalisées en 2013. Des traitements complémentaires permettant de croiser cette base avec d’autres sources statistiques sont effectués en collaboration avec le service statistique du ministère (SIES). Voir l'article...
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