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Formation Continue du Supérieur
31 janvier 2015

La prospective des métiers et des qualifications pour renforcer la concertation régionale

Carif Oref Midi-PyrénéesEntre 2011 et 2013, le Céreq a accompagné France Stratégie pour enrichir les méthodologies de prospective des métiers et des qualifications (PMQ). Ce travail comportait deux volets, l'un sectoriel, l'autre régional. A l’issue de ces travaux l’étude "Prospective des métiers et des qualifications, quelle démarche suivre à l'échelon régional ?" est parue en avril 2014. Ce Bref du Céreq offre une synthèse de cette étude ; il présente les différents outils de la démarche PQM, ses objectifs et ses enjeux, ainsi que les dispositifs et acteurs impliqués.
Bref du Céreq n°327, décembre 2014, 4p.

31 janvier 2015

Les pôles de compétitivité de notre région et leurs emplois qualifiés

Carif Oref Midi-PyrénéesL'aéronautique, le spatial, la santé, l'électronique, les énergies renouvelables, l'agro-industrie, la céramique... notre région est dotée de nombreuses filières d'excellence dont certaines comptent parmi les leaders mondiaux. Découvrez à travers la rubrique "L'économie en Midi-Pyrénées" de notre site Midi-Pyrénées Formations Métiers, les 7 pôles de compétitivité en Midi-Pyrénées, considérés comme des secteurs porteurs en termes d'innovation, d'emploi et de formation : Aerospace Valley, Agri Sud-Ouest Innovation, Cancer-Bio-santé, Pôle européen de la céramique, Derbi, Elopsys, Pôle Eau.
Consultez les 7 fiches pôles de compétitivité dans la rubrique Economie régionale de notre site Midi-Pyrénées Formations Métiers

31 janvier 2015

Une deuxième liste des formations éligibles au CPF est en ligne

Carif Oref Midi-PyrénéesUne deuxième liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) a été mise en ligne le 5 janvier 2015 sur le site du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) et sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, au moment de la mise en service du compte. Elle contient 1.463 certifications. La première liste, publiée fin novembre 2014, comportait  2 050 certifications. La liste doit être complétée tout au long de l'année.
Lire l'article sur Localtis.info du 12.1.15 et télécharger les listes éligibles au CPF

31 janvier 2015

Aide aux entreprises embauchant un apprenti

Midi-Pyrénées - Formations MétiersLa loi de finances pour 2015 crée une aide au recrutement des apprentis pour toute entreprise de moins de 250 salariés. Cette aide de 1 000 euros, annoncée lors des Assises de l'apprentissage en septembre 2014, est due pour le recrutement (depuis le 1er juillet 2014) d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire. Voir l'article...

31 janvier 2015

Actualisation des Fiches techniques sur les dispositifs emploi formation

Midi-Pyrénées - Formations MétiersSuite à la mise en oeuvre de la loi "formation" du 5 mars 2014, quatre nouvelles Fiches techniques ont été actualisées sur notre site Midi-Pyrénées Formations Métiers.

31 janvier 2015

Découvrez les pôles de compétitivité de notre région et leurs emplois qualifiés

Midi-Pyrénées - Formations MétiersL'aéronautique, le spatial, la santé, l'électronique, les énergies renouvelables, l'agro-industrie, la céramique... notre région est dotée de nombreuses filières d'excellence dont certaines comptent parmi les leaders mondiaux.
Découvrez à travers notre rubrique "L'économie en Midi-Pyrénées", les 7 pôles de compétitivité en Midi-Pyrénées, considérés comme des secteurs porteurs en termes d'innovation, d'emploi et de formation. Voir l'article...

31 janvier 2015

L'enseignement supérieur dans le bilan annuel d'activité 2014 du Défenseur des Droits

Le Défensur des droitsÀ la suite du décès de Dominique Baudis, le 10 avril 2014, l’exercice de l’intérim a été confié par le Secrétaire général du gouvernement à l’équipe administrative et aux adjointes du Défenseur des droits, Mme Marie Derain, défenseure des enfants, Mme Françoise Mothes, chargée de la déontologie de la sécurité et Mme Maryvonne Lyazid, chargée de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité.
Jacques Toubon a été nommé le 17 juillet 2014 par un décret du Président de la République. Il a aussitôt consulté le Conseil d’État pour avis, lequel lui a confirmé que aux termes de la loi organique du 29 mars 2011 et en dépit des circonstances brutales de cette fin de fonction, il n’avait pas la possibilité comme il l’envisageait, de reconduire les adjointes sortantes.
Jacques Toubon a donc procédé à de nouvelles désignations dans le courant de l’automne 2014. Leur ont ainsi respectivement succédé Mme Geneviève Avenard, Mme Claudine Angeli-Troccaz et M. Patrick Gohet qui, aussitôt, ont pris le relais13. C’est pourquoi ce bilan d’activité est également dédié à l’équipe institutionnelle qui a accompagné les premiers pas du Défenseur des droits de l’été 2011 à l’été 2014. Télécharger le bilan annuel d'activité 2014.

Décision MLD-2014-102 du 29 juillet 2014. Discrimination en raison de l’âge - emploi public (recommandations)
Un maître de conférences a saisi le Défenseur des droits des refus qui lui ont été opposés par l’université de proposer sa nomination comme professeur des universités. Il estime que ces refus sont fondés sur son âge de 55 ans, et donc discriminatoires.
L’enquête menée par le Défenseur des droits permet d’établir que le réclamant a été victime d’une discrimination prohibée en raison de son âge. Le Conseil d’État a également considéré dans cette affaire, le 14 novembre 2013 (n° 364007), que la motivation de la décision de l’université ne permettait pas de comprendre pourquoi le profil de l’intéressé ne correspondait pas aux besoins recherchés pour le poste ouvert au concours. Toutefois, malgré la décision du Conseil d’État et l’injonction faite à l’administration de réexaminer sa position, la candidature du réclamant n’a pas été retenue et il a formé un nouveau recours gracieux.
Le Défenseur des droits décide de recommander au président de l’université de réexaminer la candidature du réclamant en vue de sa nomination au poste désiré ou un poste équivalent et, à défaut, de l’indemniser des préjudices matériels et moraux subis, afin de le replacer dans la situation dans laquelle il se serait trouvée si les décisions contestées n’étaient pas intervenues. Le Défenseur transmet sa décision au ministre en charge de l’enseignement supérieur, afin qu’il en tire toutes les conséquences qui lui paraîtraient utiles pour qu’une telle situation ne se reproduise plus.

A. LES SERVICES PUBLICS
Au cours de l’année 2014, le Défenseur des droits a été saisi de nombreuses réclamations traduisant les difficultés de prise en compte du handicap dans l’enseignement supérieur, qu’il s’agisse d’un refus d’admission en raison du handicap, d’une carence en matière d’aménagement des conditions d’accueil, ou encore d’une défaillance dans l’organisation des épreuves. Les affaires traitées concernent tous les niveaux de l’enseignement supérieur, qu’ils soient sélectifs ou non.

Règlement amiable 13-006484. Discrimination en raison du handicap - service public - enseignement supérieur
Une femme rencontre des difficultés d’accès à un concours d’internat médical, en raison d’un handicap l’obligeant à disposer d’un ordinateur spécifique. L’inaccessibilité des salles et l’absence de tiers temps adapté sont autant d’obstacles auxquels elle doit faire face du fait de son handicap et qui diminuent ses chances de réussite. Après l’intervention en urgence du Défenseur des droits, l’accessibilité des salles, l’octroi du tiers temps et l’accès à un ordinateur adapté durant l’examen ont été prévus et mis en place pour les épreuves du concours, auxquelles la réclamante a pu participer dans de meilleures conditions.

Autre population intéressante à observer : celle des étudiants. Si majoritairement, ils témoignent de discrimination dans l’éducation (43,3 %) et la formation professionnelle (15,0 %), les inégalités de traitement perçues dans les domaines des biens et services (15,0 %), des services publics (10,0 %) ou du logement privé (6,7 %) ne sont pas absentes pour autant.

DIFFICULTÉS MUTUELLES ÉTUDIANTES
Madame B. a indûment versé des cotisations sociales à son assurance maladie « étudiant », lors de son inscription auprès d’un établissement de l’enseignement supérieur en 2011, ce qui l’a conduite à adresser une demande remboursement auprès de l’URSSAF, en 2014. Les services de l’URSSAF lui ont demandé de fournir une attestation de radiation de la LMDE. Or, cette dernière a refusé d’accéder à cette demande, au motif, notamment, que son dossier complet lui avait déjà été restitué.
Le Défenseur a demandé un réexamen de la situation de la réclamante.
La LMDE a finalement délivré l’attestation de radiation. La réclamante a, en outre, obtenu le remboursement des cotisations sociales qu’elle avait indument versées.

DÉLIVRANCE DE LA CARTE VITALE
Madame L. a indiqué s’être acquittée du paiement des cotisations lui ouvrant droit au bénéfice de la couverture d’assurance maladie auprès de l’organisme de Sécurité sociale et mutuelle étudiant, lors de son inscription à l’université. En dépit de plusieurs démarches auprès de cet organisme, elle n’a reçu ni sa carte vitale ni sa carte de mutuelle. C’est dans ce contexte qu’elle a saisi le Défenseur des droits, qui est intervenu.
Les services de l’organisme de Sécurité sociale et mutuelle étudiant ont procédé à l’affiliation de Madame L. et lui ont délivré une carte vitale ainsi qu’une carte de mutuelle (dossier 14-004445).

Les difficultés d’accès à la Sécurité sociale étudiante : l’accès aux soins des étudiants les plus pauvres remis en cause
Les difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes, auxquelles a été confiée la gestion du régime d’assurance maladie des étudiants, ont été soulignées à de nombreuses reprises.
Elles constituent une sorte de condensé des pratiques illustrant la dégradation de la qualité du service rendu aux usagers : délais importants de délivrance d’une carte vitale fonctionnelle, retards significatifs dans les remboursements de soins, plateforme téléphonique saturée, absence de réponse aux demandes d’informations, agences fermées, etc.
Afin de mesurer avec précision l’ampleur du phénomène et de formuler des préconisations adaptées, le Défenseur des droits a lancé, en décembre 2014, un appel à témoignages sur ces difficultés.

Règlement amiable 11-018618. Discrimination en raison de la nationalité - enseignement supérieur
M. X est résident de longue durée en France. Il a débuté ses études de médecine en France et les poursuit en Croatie. Il souhaite s’inscrire dans une université française afin d’y débuter son 3e cycle d’études médicales. L’inscription lui est refusée, car il ne jouit pas de la nationalité d’un État-membre de l’Union européenne. Les étudiants souhaitant s’inscrire doivent en effet cumuler deux conditions : jouir de la nationalité d’un État-membre et détenir un diplôme de formation médicale de base européen. La seconde condition va être remplie, dans la mesure où M. X est sur le point d’être diplômé de l’Université de Zagreb, au moment où la Croatie va entrer dans l’Union.
Selon l’article 11 de la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003, le résident de longue durée bénéficie de l’égalité de traitement avec les nationaux en ce qui concerne les conditions d’accès à un emploi salarié, à l’éducation et à la formation professionnelle. Le Défenseur a interrogé à plusieurs reprises l’université, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche puis le secrétariat général des Affaires européennes (SGAE). A la suite des interventions du Défenseur des droits et du SGAE, M. X a pu s’inscrire dans l’université de son choix.
Règlement amiable 14-011973. Demande de bourse au CROUS
Monsieur X est étudiant et compte tenu de sa précarité sociale et financière, il a déposé une demande de bourse à caractère social. Les services du CROUS ne lui ont transmis aucune réponse. Il a saisi le Défenseur des droits. Le Défenseur des droits a proposé de résoudre le conflit par la voie amiable. Le CROUS a réexaminé en toute urgence la demande et a attribué une bourse à caractère social de 1 007 euros.

Décision MLD-2014-032 du 27 mars 2014. Discrimination en raison de la nationalité - rupture de CDD - emploi privé (recommandations)
Le Défenseur des droits a été saisi de la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée de la réclamante, en lien avec sa nationalité roumaine. Son employeur lui demande de produire un titre de séjour et une autorisation de travail, les ressortissants roumains étant soumis, antérieurement au 1er janvier 2014, à un régime transitoire relatif à l’adhésion de leur État à l’Union européenne.
La réclamante précise qu’elle bénéficie d’une dérogation dès lors qu’elle a obtenu un master dans un établissement d’enseignement supérieur français. L’employeur ne donne toutefois pas suite. Les justifications apportées par l’employeur ne permettent pas de considérer que la rupture anticipée du contrat de travail repose sur des motifs étrangers à toute discrimination.
En conséquence, le Défenseur des droits décide d’une part, de rappeler les termes de la loi à l’employeur afin d’éviter la réitération de tels faits, d’autre part de recommander à l’employeur de se rapprocher de la réclamante en vue de l’indemniser du préjudice subi et de rendre compte des suites données à cette recommandation dans un délai de 2 mois, et à défaut de présenter ses observations pour le cas où la réclamante déciderait de saisir le conseil de prud’hommes. Télécharger le bilan annuel d'activité 2014.

31 janvier 2015

Mutuelles étudiantes : Le Défenseur des droits lance un appel à témoignages

Le défenseur des droits - République FrançaiseDifficultés pour obtenir une carte vitale, retards de remboursements de frais de santé, absence de réponses aux appels téléphoniques ou aux courriers, perte de documents (déclarations de médecin traitant, réclamations, …), …
Telles sont les difficultés rencontrées par les étudiants dans leurs relations avec les organismes chargés de la gestion de leur régime obligatoire de sécurité sociale.
Régulièrement saisi de telles situations, et particulièrement sensible aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur leur accès aux soins, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, lance, deux mois après la rentrée universitaire, un appel à témoignages en direction des étudiants rencontrant des difficultés avec leurs mutuelles.
Cet appel à témoignages permettra au Défenseur des droits de mieux connaître la nature des difficultés que les étudiants rencontrent avec leurs mutuelles et d’intervenir, le cas échéant, soit auprès de ces organismes, soit auprès des pouvoirs publics dans le cadre de son pouvoir de proposition de réforme. Voir l'article...

31 janvier 2015

La VAE à travers les régions année 2012

Cette production est issue des tableaux de bords de la VAE élaborés par chacune des régions sur une périodicité bisannuelle et cela, jusqu’aux données des années 2009/2010. En privilégiant l’utilisation de cartographies, le groupe de travail VAE du Réseau des Carif Oref a souhaité rendre les données plus accessibles grâce à une lecture plus efficace afin de mettre en avant le déploiement de la VAE aux niveaux régional et national.
Ce document vous présente donc une synthèse des données VAE 2012 sur :
l’activité d’information conseil,le profil des publics conseillés par les PRC,l’activité de validation des certificateurs.
Cette production, enrichie de commentaires, donne ainsi des éléments d’analyse utiles au pilotage des politiques régionales et nationales en faveur du développement de la VAE, ainsi qu’à l’information des publics.
Elle sera suivie en 2015 de la production annuelle des données relatives à la VAE en 2013.
En savoir plus: Tableaux de Bords VAE - Réseau des Carif-Oref 2012.

Le conventionnement et le financement des PRC
Le conventionnement des PRC est variable d’une région à l’autre. Certaines régions ont choisi un conventionnement répondant aux règles du code des marchés publics sur la base d’un appel d’offres, alors que d’autres ont maintenu le conventionnement sur la base d’une demande de subvention. La plupart des PRC sont financés par le Conseil régional ; certains sont cofinancés par l’Etat et l’Europe via le FSE.

Le nombre de personnes reçues en entretien conseil et son évolution entre 2011
et 2012
Si l’on ne retient que les régions ayant transmis les chiffres du conseil VAE en 2011 et 2012, on constate une augmentation globale de 3,5% des personnes reçues en entretien conseil.

LES FEMMES dans l’entretien conseil en 2012
Depuis que le dispositif existe, les personnes accueillies en PRC sont le plus souvent des femmes. Au plan national, plus de six personnes accueillies sur dix sont des femmes. Malgré une convergence nationale sur cet indicateur, des disparités existent entre les régions.

LES PERSONNES ÂGÉES DE 30 À 44 ANS reçues en entretien conseil en 2012
La Validation des acquis de l’expérience s’adressant aux personnes ayant cumulé un minimum de trois années d’expérience
professionnelle, les personnes en demande de conseils VAE sont majoritairement âgées de 30 à 44 ans, toutes régions confondues.

LES DEMANDEURS D’EMPLOI reçus en entretien conseil en 2012
En 2012, en moyenne nationale, une personne sur deux reçue en entretien conseil est un demandeur d’emploi. Selon les régions, le poids de demandeurs d’emploi oscille entre 27% en Guadeloupe et 60% dans les régions de Languedoc-Roussillon et le Nord-Pas de Calais. Les actifs en emploi représentent le second groupe du public accueilli. Ils sont majoritairement en CDI et représentent un tiers de l’ensemble des entretiens conseil.

LES PROJETS DE VAE CONFIRMÉS à l’issue de l’entretien conseil en 2012
L’entretien conseil permet au candidat de vérifier la faisabilité de son projet et d’identifier la certification la plus pertinente en fonction de son expérience. Si la VAE n’est pas adaptée à la situation du candidat, le conseiller l’oriente vers d’autres dispositifs comme la formation, le bilan de compétences etc… Au niveau national, la VAE est l’orientation privilégiée à l’issue du conseil VAE. Ainsi, près de 70% des personnes reçues en entretien conseil ont été orientées vers la VAE.

NOMBRE DE DEMANDES DÉPOSÉES auprès des services compétents de chaque région en 2012
En 2012 plus de 44 000 dossiers de recevabilité ont été déposés auprès des services compétents en France. L’étape de recevabilité est la 1ère étape auprès des instances certificatrices dans la démarche VAE. Si l’on ne retient que les régions ayant transmis les chiffres des dépôts de recevabilité pour 2011 et 2012, on constate une légère baisse (-3,2%).

NOMBRE DE DEMANDES VAE JUGÉES RECEVABLES par les services compétents de chaque région en 2012
En 2012, plus de 49 000 dossiers ont été jugés recevables par les différents certificateurs. Cette étape dans le processus de la VAE représente la décision administrative qui va permettre au candidat de poursuivre ou de suspendre sa démarche de VAE. Ainsi, le certificateur dispose, selon la loi, d’un délai de 2 mois, à l’issue du dépôt de la demande pour se prononcer sur la recevabilité du dossier au regard de la durée de l’expérience et de son adéquation au référentiel de la certification. Cette décision ne préjuge en aucun cas du résultat de la validation prononcé par le jury.

LES PASSAGES en jury en 2012
Après l’étape de recevabilité et dans un calendrier défini par chacun des certificateurs, le jury, composé de professionnels et d’enseignants/formateurs, examine le dossier, auditionne le candidat, voire le met en situation pour les titres professionnels du Ministère chargé de l’emploi. Au niveau national, ce sont donc plus de 36 000 passages en jury qui se sont déroulés en 2012.

LES CANDIDATS SE PRÉSENTANT EN JURY en 2012 selon le niveau visé en 2012
Les candidats VAE se présentent en jury majoritairement pour des certifications de niveau V. Avec plus d’un quart des candidats, le niveau III est également plébiscité devant le niveau IV (18%) et les niveaux supérieurs au Bac +3 (11%).

LES VALIDATIONS TOTALES DÉLIVRÉES par les jurys en 2012
A l’issue de la démarche VAE, le dossier du candidat est présenté à un jury composé d’enseignants formateurs et/ou de professionnels. Le jury, souverain, décide d’accorder totalement, en partie ou pas du tout la certification visée. Suite à une validation partielle, le parcours peut être complété pour aboutir à une validation totale. La validation totale est la décision majoritairement donnée aux candidats VAE. Ce taux se situe depuis plusieurs années autour de 60%.

COORDONNÉES des chargés de mission observation VAE
ESPACE COMPÉTENCES
Régis GUILLEMETTE
04 42 82 43 26
rguillemette@espace-competences.org
En savoir plus:
Tableaux de Bords VAE - Réseau des Carif-Oref 2012. Voir l'article...

31 janvier 2015

Enseignement supérieur. Le point sur les Bachelor

logoLe point sur le Bachelor, cursus de 3 ans sans définition légale proposé après le bac par des écoles privées comprenant beaucoup de stages (notamment à l'étranger) et conçu pour une intégration rapide sur le marché du travail. L'offre est pléthorique depuis 7 ans, couvrant divers secteurs d'activité (commerce, tourisme, luxe, architecture...) et concurrençant les licences professionnelles des universités, le BTS voire le DUT. Voir l'article...

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