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Formation Continue du Supérieur
27 février 2014

ACCRE - APCE

APCEL'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an.

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27 février 2014

Vous êtes sans emploi ? Vous voulez créer votre propre entreprise?

Piloté par le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, dans le cadre d'un partenariat avec la Caisse des dépôts, nacre permet à des personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion durable dans l'emploi de créer ou reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée : avant la création pour concrétiser le montage et le financement de leur projet et après, pour être guidé dans le démarrage et le développement de leur entreprise pendant 3 ans.

Le parcours nacre

Le dispositif nacre propose un parcours d'accompagnement renforcé d'une durée d'au moins 3 ans, structuré autour des 3 phases clés de la création :

Cet accompagnement est réalisé par des professionnels conventionnés par l’Etat et la Caisse des dépôts et apporte notamment à ses bénéficiaires :

  • une aide à la finalisation du projet de création ou de reprise d’entreprise ;
  • un appui systématique pour établir des relations de qualité avec une banque (prêt, services bancaires…) ;
  • un accompagnement « post-création » d’une durée de trois ans après la création ou la reprise de l’entreprise visant à appuyer le nouveau dirigeant dans ses choix de gestion et à stimuler le développement de son entreprise, notamment en facilitant l’embauche de salariés.
27 février 2014

Evaluation du dispositif Nacre

Mis en place le 1er janvier 2009, le dispositif de nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) s'inscrit dans le cadre de la convention quinquennale « Agir pour l'emploi », signée le 18 mars 2008, entre le ministère de l'économie et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
La convention « Agir pour l'emploi » ayant expiré le 31 décembre 2012, le mécanisme de garantie de l'Etat a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2013 par amendement législatif. Cette prorogation a été conditionnée, par le Parlement, à la réalisation d'une évaluation du dispositif NACRE.
C'est dans ce cadre que l'IGF et l'IGAS ont été saisis d'une mission tendant à : analyser la pertinence et l'efficacité des mécanismes de financement du dispositif ; évaluer les effets économiques et sociaux du dispositif dans ses volets « accompagnement » et « aide à la bancarisation ».
Accéder au contenu de l'évaluation.

27 février 2014

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre)

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialSi vous êtes demandeur d'emploi, l'Accre vous facilite la création d'activité.
L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste notamment en une exonération de charges sociales pendant un an et le maintien des minimas sociaux.
Qui ?
Peuvent en bénéficier, sous certaines conditions, les personnes qui créent ou reprennent une entreprise (industrielle, commerciale, artisanale ou agricole), et qui en exercent le contrôle :

  • les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être;
  • les demandeurs d’emploi, non indemnisés, inscrits à Pôle emploi durant six mois au cours des 18 derniers mois;
  • les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), les bénéficiaires du RMI (leur conjoint ou concubin) ou de
  • l’allocation parent isolé (API);
  • les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS);
  • les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) sous certaines conditions;
  • les jeunes de 18 à 25 ans révolus;
  • les personnes de moins de 30 ans non indemnisées ou reconnues handicapées;
  • les créateurs qui installent leur entreprise au sein d’une zone urbaine sensible (ZUS);
  • les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité
  • les salariés d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie de son activité.

Circulaire DGEFP du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE).
Quoi ?
Le créateur ou entrepreneur de l'entreprise doit exercer effectivement le contrôle de l’entreprise qu’il a créée ou reprise. Il doit détenir plus de 50 % du capital, seul ou en famille, dont au moins 35 % à titre personnel ou, diriger l'entreprise et détenir au moins un tiers du capital, seul ou en famille, dont au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas plus de la moitié du capital.
Les parts de la famille prises en compte sont celles détenues par le conjoint, les ascendants et descendants de l'intéressé. Suite...
Comment ?
La demande d’ACCRE doit être déposée au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, au moment de la déclaration de la création ou de la reprise d’entreprise ou au plus tard le 45ème jour suivant cette déclaration. Le centre de formalités des entreprises délivre au demandeur un récépissé de dépôt de la déclaration de l'entreprise et un accusé de réception de la demande d'ACCRE. Il transmet la demande d'ACCRE à l'URSSAF après avoir reçu les autorisations administratives nécessaires à la création et l'exercice de l'activité.
Demande de l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACCRE)
Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'ACCRE). Suite...
L'info en +
Les principaux CFE (centre de formalités des entreprises) : chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, greffes des tribunaux de commerce, chambres d'agriculture, chambre nationale de batellerie artisanale, centres des impôts, URSSAF, Pôle emploi, Agence pour la création d'entreprise.

27 février 2014

Création d'activité

Liberté, Égalité, Fraternité, République Française - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socialCréer sa propre activité ou reprendre une entreprise est une opportunité pour les demandeurs d’emploi. L’Etat encourage ces créations ou reprises par une série de dispositifs d’appui financiers et de conseils, afin d’assurer la pérennité de l’entreprise créée.
Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre)
Un accompagnement avant, pendant et après la création ou la reprise de l'entreprise pour les personnes en difficulté d'insertion professionnelle.
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre)
Si vous êtes demandeur d'emploi, l'Accre vous facilite la création d'activité.
Cumul des revenus
Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité.

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27 février 2014

L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE)

accès à l'accueil - Pôle emploi L'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise (ACCRE) permet, sous conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un an.
Accre et Nacre sur le site emploi.gouv.fr. L’ACCRE sur le site de l’APCE.
Conditions
Vous êtes :

  • demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi ou susceptible de l'être ;
  • personne non indemnisée, inscrite en tant que demandeur d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • bénéficiaire de l'allocation temporaire d'attente (ATA) ;
  • bénéficiaire du RMI, ou ayant un conjoint ou concubin qui en bénéficie ;
  • bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation de parent isolé (API).
  • jeune de moins de 30 ans éligible aux contrats « Nouveaux services-emplois jeunes » ou embauché à ce titre et dont le contrat de travail a été rompu ;
  • jeune de 18 à 25 ans et jeune de moins de 30 ans non indemnisé ou handicapé ;
  • salarié repreneur d'une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire ;
  • titulaire d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) remplissant une des conditions ci-dessus ;
  • bénéficiaire du complément de libre choix d'activité (CLCA) ; personne créant une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS). Suite...
27 février 2014

Je crée mon entreprise

27 février 2014

Le contrat de génération - Pôle Emploi

accès à l'accueil - Pôle emploi Le contrat de génération est à la fois une mesure pour l’emploi des jeunes et une mesure pour l’emploi des séniors.
Retrouvez toutes les informations concernant le contrat de génération sur le site créé par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : www.contrat-generation.gouv.fr
Cette mesure vise à transférer les compétences entre les générations en favorisant l’embauche de jeunes et le maintien en emploi de séniors. Suite...

27 février 2014

Le contrat d'accès à l'emploi (CAE) dans les D.O.M. (CAE-DOM)

accès à l'accueil - Pôle emploi Vous rencontrez des difficultés d'accès à l'emploi et vous résidez dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou Saint-Barthélémy ? Le contrat d'accès à l'emploi (CAE-DOM) favorise votre insertion professionnelle et peut vous permettre de suivre une formation.
Conditions
Vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois,
  • ou inscrit pendant au moins 24 mois dans les 36 derniers mois,
  • ou depuis plus de 3 ans;
  • bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) ;
  • vous êtes conjoint, concubin ou partenaire (lié par PACS) d'un bénéficiaire du RSA ;
  • travailleur handicapé ou bénéficiaire de l'obligation d'emploi défini (art L 5212-13 du code du travail) ;
  • vous faites ou avez fait l'objet d'une peine privative de liberté;
  • jeune sans diplôme, dans certaines conditions;
  • vous avez plus de 50 ans et moins de 67 ans et des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Vous pouvez être embauché en CAE-DOM par :

  • les entreprises des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy :
  • affiliées à Pôle emploi (entreprises du secteur privé, industrielles, commerciales, artisanales),
  • de pêche maritime,
  • particuliers employeurs (mais ceux-ci ne bénéficient pas de l'aide forfaitaire de l'Etat et doivent embaucher en CAE-DOM à durée indéterminée), à l'exception des employeurs d'assistante maternelle.

Vous signez la convention de CAE-DOM avec l’employeur et Pôle emploi. Suite...

27 février 2014

Le Fastt (Fonds d'action sociale du travail temporaire) - Des aides et services pour les intérimaires

Le Fastt (Fonds d'action sociale du travail temporaire) est une association Loi 1901 à but non lucratif créée en 1992 par les partenaires sociaux : les organisations représentatives des salariés intérimaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO) et le Prisme (organisation représentant les professionnels de l'intérim, services et métiers de l'emploi).
Financée par les entreprises de travail temporaire, le Fastt propose aux salariés intérimaires des services et des prestations pour faciliter l'accès au logement, faciliter la mobilité et l'accès à l'emploi, sécuriser l'accès au crédit et, plus largement pour améliorer leur vie quotidienne.
En 2011, le Fastt a délivré 85 000 prestations et mobilisé 20 millions d'euros. Les conseillers du Fastt ont répondu à plus de 315 000 demandes d'information et de conseils. Plus de 800 000 visites ont été enregistrées sur le site www.fastt.org. Suite...

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